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Déliberation - 2105 extrait registre deliberations 27mai
Déliberation - 1911 extrait registre deliberations 22novembre2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1911 extrait registre deliberations 22novembre2019)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’hôtel de ville le vendredi 22 novembre 2019 à 19h00 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1-Sport — Manifestation — organisation des animations de Noël 2019 — fonctionnement de la
patinoire
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’organisation des animations de Noël 2019 et le fonctionnement de la patinoire ainsi que son règlement intérieur.
2-Sport — engagement de la Ville de Beauvais en faveur des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2014
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe d’engagement de la Ville de Beauvais en faveur des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, d’une tarification solidaire pour les équipements susceptibles d’être retenus comme « Centre de préparation aux Jeux » ainsi que le principe d’’attribution de bourses individuelles aux athlètes de haut-niveau selon des critères.
3-Sport — subvention — attribution d’une bourse aux athlètes de haut-niveau
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de bourses individuelles permettant d’aider, pour les jeux olympiques et paralympiques 2024, les athlètes à faire face aux dépenses liées à leur préparation sportive, à leurs frais d'équipement ou à leurs frais de scolarité pour les plus
jeunes d’entre eux.
4-Sport — subvention sur projets - approbation
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution de subventions sur projets aux associations à vocation sportive suivantes :
- BEAUVAIS WOLF BASKETBALL : 1.500 €
- ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS : 4.914 €
S-Sport — subvention — participation de la Ville de Beauvais aux Championnats de France
Avenir de Cyclisme 2019
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution d’une subvention de 34.000 € à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l’organisation des Championnats de France de l'Avenir 2019 les plus jeunes d’entre eux. 6-Développement Durable - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable —
année 2018
Le conseil municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de l’année 2018.
7- Rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2018
Le conseil municipal a pris acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et
les femmes année 2018.
8- Débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2020
Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020.
9- Finances — budget annexe Eau 2019 - décision modificative no 1
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative no 1 du budget annexe Eau 2019 arrêtée comme suit : en fonctionnement à 402.802,44 € et en investissement à 719.775,56 €.
10- Finances — Budget annexe Agel — remboursement partiel des avances effectuées par le
budget principal
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité des suffrages exprimés d’effectuer un premier remboursement du budget annexe Agel, ayant bénéficié d’avances, au budget principal pour un montant de 1.350.000 €.
11- Finances — Attribution indemnité de conseil au comptable
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité des suffrages exprimés le concours du trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, en lui accordant une indemnité de 50% par an calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté précité.
12- Action sociale 2020
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de proroger d’une année la convention avec le COS, via un avenant à la convention 2019, et de reconduire la participation de la Ville à hauteur de 0,9 % de la masse salariale de l’année précédente, et ce, pour l’ensemble des agents ; et de maintenir les prestations assurées par la direction des ressources humaines. 13- Tableau des effectifs —- rémunération d’un vacataire
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à des modifications de grades suite à des remplacements d’agents, et la fixation de la rémunération du régisseur technique vacataire appelé à intervenir sur le spectacle « cathédrale infinie », à hauteur de 210,28 € brut la vacation.
14- Mise à jour du schéma de mutualisation 2014-2020
Le conseil municipal a pris acte de la mise à jour du schéma de mutualisation pour la période 2014- 2020, suite à une nouvelle organisation territoriale. En effet, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis réunit, depuis le 1” janvier 2018, 53 communes nécessitant une nouvelle réflexion à l’échelle de l’ensemble du périmètre.
15- Vie associative et patrimoine locatif — attribution de subvention à l’association Les
Ateliers de la Bergerette
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’association « Les Ateliers de la Bergerette » d’un montant de 8.000 €.
16- Syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60) — modification statutaire
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le projet de statuts du Syndicat d’énergie de l’Oise modifié, visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes, communautés d’agglomération et communes adhérentes.
17- Vie associative et patrimoine locatif — attribution de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations suivantes :
- BEAUVAIS ANADOLU: 1.500 €, pour une sortie familiale enfants/parents au stade de France ;
- _ ECUME DU JOUR : 4.000 €, subvention de fonctionnement 2019.
18- Cohésion sociale — Bourse aux Initiatives Citoyennes (BIC) — Attribution de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions, dans le cadre de la
bourse aux initiatives citoyennes, pour des projets associatifs, représentant un financement total de 12.468 €. 19- Direction de l’Enfance, de l’éducation et de la jeunesse — contrat enfance jeunesse 2019-2022
Le conseil municipal a émis un avis l’unanimité pour l’engagement d’une étude d’un nouveau contrat enfance jeunesse avec les services de la CAF ainsi que son renouvellement, afin que les actions entrant dans le champ de compétence du CEJ continent à percevoir les financements de
leur mise en œuvre dans les conditions prévues par la CAF.
20- Direction de l'Enfance, de l’éducation et de la jeunesse — Fééries de Noël — concours « Joyeux
Noël »
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le lancement du concours « Joyeux Noël » dans le cadre des festivités de fin d’année. Ce concours s’adresse à tous et permet à chacun de proposer un objet fabriqué avec des matériaux de récupération. Le jury, composé de 4 membres (2 élus,
2 administratifs) désigne l’objet le plus original et conforme à l’esprit de Noël.
Sont donc désignés à l’unanimité Monsieur Denis Nogrette et Monsieur Morad Laghrari en qualité
de membres du jury de ce concours.
21- Direction de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse — revalorisation du forfait
communal
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de fixer le montant du forfait communal à 826,40 € pour l’année 2019-2020, correspondant au coût de la scolarité d’un élève dans un établissement élémentaire beauvaisien.
22- Direction de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse — petite enfance — Association
ADESEAO - halte-garderie la Farandole — convention d’objectifs et de moyens
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de moyens visant à poursuivre le conventionnement avec l’'ADSEAO, qui a « absorbé » l’association La Farandole, association gérant une halte-garderie au sein du quartier de Notre dame du Thil, en vue du maintien de l’activité de l’établissement d’accueil du jeune enfant beauvaisien et plus particulièrement pour les familles du quartier.
Monsieur Jean-Luc Bourgeois ne prend pas part au vote.
23- Environnement — assainissement et déchets — rapports annuels 2018 sur le prix et la
qualité des services
Le conseil municipal a pris acte des rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services assainissement et déchets.
24- Commerce — adhésion à l’association Centre-Ville en Mouvement pour l’année 2020
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion, pour un montant de 1.500 €, à lassociation Centre-Ville en Mouvement, dont la Ville est membre depuis 2018, qui permet de
déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville.
4 25- Commerce — adhésion au Club des managers de centre-ville et de territoire pour l’année
2020
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion, pour un montant de 50 € par technicien, au Club des managers de centre-ville et de territoire, dont la Ville est membre depuis l’année
dernière, qui permet de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville.
26- Commerce — Dérogations au repos dominical pour l’année 2020
Le conseil municipal a approuvé à la majorité les dates d'ouverture dominicale des commerces
pour l'année 2020, par branche d'activité.
27- Foncier — Rétrocession voirie et réseaux divers — Résidence Bellevue
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AL n°683 pour 8733 m° résidence Bellevue sise rue Sénéfontaine, avec constitution d’une servitude de passage de canalisation d’eau potable au profit de la ville de
Beauvais, et de l’incorporer ainsi dans le domaine public.
28- Foncier- Acquisition de la parcelle cadastrée section BG n°411 sise 233 rue Notre Dame du
Thil
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée section BG n°411 sise 233 rue Notre-Dame du Thil, d’une superficie totale de 5109 m°, au prix de 150.000 €, frais en sus. En effet, la Ville de Beauvais compte utiliser ce terrain comme réserve foncière mobilisable pour développer des projets de diversification de l’offre en matière d’habitat.
29- Foncier — Convention de servitude Enedis — parcelle A n°233 et BO n°910
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de mettre à disposition d’Enedis, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 15 €, les parcelles cadastrées section A n°233 et BO n°910 à Beauvais en vue d’y installer dans une bande de 1 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 85 mètres ainsi que ses accessoires, moyennant une convention de servitude conclue pour la durée de l’ouvrage.
30- Dénomination d’une allée sur la place du Franc-Marché
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de garder la place du Franc-Marché et de dénommer l'allée qui dessert l’entrée des logements construits à cet emplacement : Allée du Tir à l’arc. 31- Culture — contrat local d’éducation artistique 2020 (CLEA) : signature de conventions et
demande de subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature de conventions avec les associations portant sur 8 projets en temps scolaire et un projet hors temps scolaire, et le conseil municipal a approuvé à **** la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour l’action menée par l’école d’art du Beauvaisis, équipement culturel d’intérêt communautaire.
DÉLÉGATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 21h30
Pour extrait confo
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais, À
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT. Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame LESURE, Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT, Monsieur Benoit MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Anne GEFFROY à Monsieur Grégory NARZIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 33
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132029-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT. Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANT
ABSENTS Madame LESURE, Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 34
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132030-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 KT’:
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY. Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANI
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine T HIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS,
Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 35
| Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132031-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 Ÿ
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM. Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY. Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT. Madame
DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur
NARZIS, Madame ITALIANI
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Franck
PIA, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à
Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT. Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 34
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132036-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 A&
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY. Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT. Madame DJENADI Monsieur J IGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANI
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT. Monsieur SAULNIER
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Franck
PIA, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise
BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine
THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT. Monsieur Benoît MIRON à Monsieur
Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 33
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132037-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 PRESIDENT
PRESENTS
ABSENTS
POUVOIRS
2 EL
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Madame Caroline CAYEUX
Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM. Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY. Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT. Madame DJENADI. Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANT.
Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Franck PIA, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur
Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
| Date d'affichage 29 novembre 2019
| Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 33
| Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132050-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019 23a& à
Le 22/11/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Monsieur BOURGEOIS, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAÂGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY. Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY. Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame ITALIANT.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Madame Caroline CAYEUX, Monsieur Philippe VIBERT à Monsieur Franck PIA, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Madame Chanez HERBANNE à Madame Catherine THIEBLIN, Madame Aissé TRAORE à Monsieur Antoine SALITOT, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 29 novembre 2019
Date de la convocation 15 novembre 2019
Nombre de présents 33
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-
20191122-132051-DE-1-1
Date de télétransmission : 29 novembre
2019
Date de réception en préfecture : 29
novembre 2019