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Arrêté - Arrete 253 Rue aux Gateaux Occupation du domaine public 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 253 Rue aux Gateaux Occupation du domaine public 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LETTONIE ee Feuillet 202412 SC
SUITIÉ RSR ET)
| : ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLJST/2024/ DS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Le mercredi 22 Mai 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
pompage de bac à graisse, pour le groupe scolaire
Séraphine Louis, par l’entreprise SARP, il est
nécessaire d'occuper les emprises, et d’interdire la
circulation, au droit de la Rue aux Gâteaux.
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue aux Gâteaux, le mercredi 22 Mai 2024. |
Article 2 : L'entreprise SARP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de la Rue aux
Gâteaux, le mercredi 22 Mai 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue aux Gâteaux,
le mercredi 22 Mai 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. |
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par
l’entreprise. | |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter. de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. :
Fait à Senlis, le 11 MAI 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
pañDélégation,
Dañiel GUEDRAS
ame Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 11 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le :
? 1 MAI 2024