Arrêté - Préfecture - Cantal - raa du 28 janv 22

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Arrêté - Préfecture - Cantal - raa du 28 janv 22 Document publié le Lundi 10 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - raa du 28 janv 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2022-010

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2022Sommaire

/ Direction Services du Cabinet

15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant

organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures (16 pages) Page 5

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

15-2022-01-11-00024 - ARRÊTE N° 2022-009-DDT du 11 janvier

2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association

Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de

AURILLAC (1 page) Page 21

15-2022-01-11-00023 - ARRÊTE N° 2022-010-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de ALLANCHE (1 page) Page 22

15-2022-01-11-00022 - ARRÊTE N° 2022-011-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CHAMPS (1 page) Page 23

15-2022-01-11-00021 - ARRÊTE N° 2022-012-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CHAUDES-AIGUES (1

page) Page 24

15-2022-01-11-00020 - ARRÊTE N° 2022-013-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CONDAT (1 page) Page 25

15-2022-01-11-00019 - ARRÊTE N° 2022-014-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de LAROQUEBROU (1 page) Page 26

15-2022-01-11-00018 - ARRÊTE N° 2022-015-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MASSIAC (1 page) Page 27

15-2022-01-11-00017 - ARRÊTE N° 2022-016-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MAURIAC (1 page) Page 28

15-2022-01-11-00016 - ARRÊTE N° 2022-017-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MAURS (1 page) Page 29

15-2022-01-11-00015 - ARRÊTE N° 2022-018-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MURAT (1 page) Page 30

15-2022-01-11-00014 - ARRÊTE N° 2022-019-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de PIERREFORT (1 page) Page 31

215-2022-01-11-00013 - ARRÊTE N° 2022-020-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de PLEAUX (1 page) Page 32

15-2022-01-11-00012 - ARRÊTE N° 2022-021-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de RIOM-ES-MONTAGNES

(1 page) Page 33

15-2022-01-11-00011 - ARRÊTE N° 2022-022-DDT du 11 janvier 2021 portant

agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la

Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de SAINT-FLOUR (1 page) Page 34

15-2022-01-11-00009 - ARRÊTE N° 2022-023-DDT du 11 janvier

2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association

Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de

VIC-SUR-CERE (1 page) Page 35

15-2022-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022086-du 24 janvier 2022

portant prolongation du délai de la phase d’examen de demande

d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement

relative à l'exploitation des des forages F1, F3’, F6 et F7 par le SIAEP de La

région de Mauriac sur la commune d'Anglards-de-Salers (2 pages) Page 36

15-2022-01-17-00004 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

- Céréales et Paille - Campagne 2021 (1 page) Page 38

15-2022-01-17-00003 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

- Foin et perte de récolte- Campagne 2021 (1 page) Page 39

15-2022-01-19-00001 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

- Maïs ensilage - Campagne 2021 (1 page) Page 40

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Habitat

Construction

15-2022-01-14-00001 - Décision n°01/2022 du 14 janvier 2022 portant

subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de

l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (3 pages) Page 41

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

15-2022-01-18-00002 - Arrêté CAPA Agrégés 2021-2022 (2 pages) Page 44

15-2022-01-11-00025 - Arrêté CAPA CPE 2021-2022 (2 pages) Page 46

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

15-2022-01-07-00005 - Arrêté de composition de la Commission d'Activité

Libérale du Centre Hospitalier d'Aurillac. (2 pages) Page 48

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de

l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne

15-2022-01-04-00001 - ARRETE INTER-PREFECTORAL portant autorisation de

création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au

Puy-En-Velay (3 pages) Page 50

3Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations /

15-2022-01-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services

à la personne enregistré sous le N° SAP 517 602 256 (1 page) Page 53

4PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Égalité Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 Fraternité . . . , . :

Portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures

Le préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 -1290 du 20 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Wahid FERCHICHE, Secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°1696 du 17 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures ;

Vu l'avis favorable porté sur la création de la direction de la citoyenneté de la légalité et de l'environnement par le comité technique de la préfecture en date du 8 décembre 2021;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal;

Arrête

ARTICLE 1%: Les services de la préfecture du Cantal comprennent

- le secrétariat général

- les services du Cabinet

- les sous-préfectures de Saint-Flour et Mauriac

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 5ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal dirige, sous l'autorité du Préfet,

l'administration des services de la préfecture. Il seconde le Préfet dans ses missions de

direction des services départementaux de l'État et de conduite des actions interministérielles. Il est par ailleurs le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu du département et assure l'intérim et la suppléance du Préfet.

Le secrétariat général qui assiste le Secrétaire général est organisé selon le schéma suivant :

A. La Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE)

composée des bureaux suivants :

Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité (BCLI)

Bureau des migrations et de l‘intégration (BMI)

Bureau des élections et de la réglementation générale (BERG)

Bureau des interventions financières de l'État (BIFE)

Bureau de l'environnement et de l'unité publique (BEUP)

B. La Mission de Coordination Interministérielle

C. Les missions suivantes lui sont directement rattachées :

- Référent fraude départemental

- Contrôleur (se) de gestion

- Assistante sociale

ARTICLE 3: La direction des services du cabinet supervise, sous l'autorité du préfet, un

ensemble de services dont les missions sont essentiellement centrées sur l'ordre public, la

coordination des moyens de sécurité (sécurité publique, police, gendarmerie), la défense et

la protection civile, la communication interministérielle. Placée sous l'autorité du Directeur

des services du Cabinet, elle se décompose de la manière suivante :

- Le service des sécurités composé de 3 bureaux :

- bureau sécurité civile (BSC)

- bureau sécurité intérieure et défense (BSID)

- bureau éducation et sécurité routière (BESR)

- Le service de la représentation de l'État et de la communication interministérielle (SRECI)

- Les secrétariats particuliers

ARTICLE 4: Les sous-préfets de Saint-Flour et Mauriac, délégués du préfet dans leurs

arrondissements, l’assistent dans la représentation territoriale de l'État. Sous son autorité, ils animent et coordonnent l’action, dans leurs arrondissements, des services de l'État, en assurant une ingénierie territoriale de conseils aux collectivités territoriales, et en participant à l'exercice du contrôle administratif, ils veillent au respect des lois et règlements et concourent au maintien de l'ordre public et à la sécurité des populations.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 6ARTICLE 5 : L'organisation et les missions détaillées des services de la préfecture et des sous-

préfectures sont annexées au présent arrêté, qui prend effet au 26 janvier 2022.

ARTICLE 6 : L'arrêté n° 1696 du 17 décembre 2020 est abrogé

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Flour, la sous-

préfète de Mauriac, le directeur des services du cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Signé

Serge CASTEL

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 7- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 8ANNEXE I

CABINET

Les services du cabinet sont placés sous l'autorité du Directeur des services du cabinet. Ils assurent les fonctions de sécurité des populations, de gestion des évènements d'ordre public, de protocole et de représentation de l'Etat.

Ils comprennent :

1- Le Service des sécurités

A - Bureau sécurité intérieure et défense

— Sécurité

Mise en œuvre des politiques nationales liées à la sécurité et l'ordre public, élaboration

des plans de lutte et de prévention dans les domaines de la délinquance, la lutte contre les trafics, la sécurité des transports, la sécurité des personnes

Prévention dans le domaine de la sécurité: lutte contre la radicalisation (FSPRT), la prévention du terrorisme, lutte contre les dérives sectaires, lutte contre le hooliganisme Préparation et suivi des états-majors de sécurité

Traitement des déclarations de manifestations sur la voie publique

Prévention de la délinquance : prévention de la délinquance, gestion des crédits FIPDR

Prévention des addictions, gestion des crédits MILDECA

Suivi des dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance : CDPD, CLSPD,

— Polices administratives sensibles

Traitement du dossier des gens du voyage : schéma départemental des gens du voyage,

commission consultative d'accueil et habitat des GDV, traitement des expulsions pour occupations illégales

Vidéo-Protection : instruction des demandes (déclarations, autorisations)

Mise en œuvre de la réglementation relative aux armes et munitions

Mise en œuvre de la réglementation relative à la police des débits de boissons Mise en œuvre de la réglementation relative aux chiens dangereux HSC- HO : coordination avec l'ARS 63, mise en signature des arrêtés

Aéroportuaire : habilitations, PSS, police des activités aérienne, circulation transfrontière Mise en œuvre de la réglementation sur les activités privées de sécurité/ commission des transports de fonds

Quêtes sur la voie publique

Suivi du dossier des casinos

- Prévention des expulsions locatives, concours de la FP, participation aux travaux de la CCAPEX, suivi des crédits et des indicateurs indigo

- Secrétariat des CT, CHSCT, des élections syndicales police

- Maison d'Arrêt d'Aurillac : préparation du conseil d'évaluation annuel

— Suivi du comité opérationnel anti-fraude (CODAF)

- Agréments des policiers municipaux, conventions polices municipales, agrément des

gardes particuliers

- Gestion des régies des polices municipales

- Agrément de la fourrière municipale

- Traitement des enquêtes administratives

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 9—- Défense et sécurité nationale

Aéroportuaire : sûreté aéroportuaire

Prévention de sûreté (sites SEVESO et ICPE sensibles)

Planification : élaboration et mise à jour des plans de sécurité classifiés « confidentiel

défense » (VIGIPIRATE, NRBC, PPE des PIV)

Application et suivi des instructions ministérielles relatives à VIGIPIRATE : élaboration des

synthèses, travail en coordination avec les services de l'Etat, les opérateurs, les

établissements publics et les collectivités territoriales

Protection du secret (officier de sécurité), habilitation, enquêtes administratives

Coordination des actions de défense : autorisation de manœuvres, relation avec l'autorité

militaire

Sécurité de la préfecture et des sous-préfectures : mise à jour du plan de sécurité, gestion

des codes d'accès et timbres « Marianne », suivi et mise à jour de la liste des guide-files et

serre-files

Veille ISIS

B - Bureau sécurité civile

- gestion de crise et fonctionnement du COD

- coordination des actions en matière de sécurité civile

— pilotage de la préparation des exercices et retours d'expérience

— animation du réseau des acteurs de la sécurité civile (associations de sécurité civile,

réunion du CDSC, journées de la sécurité, sensibilisation des populations ..)

- participation à l'élaboration du dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

- membre du comité de pilotage du SDACR/CoTRRIM

- gestionnaire et animateur du portail ORSEC

- commission départementale des risques naturels majeurs

- conseil départemental de la sécurité civile

- commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :

. secrétariat de la réunion CCDSA

« secrétariat et présidence des visites de la commission de sécurité

d'arrondissement et de la sous-commission départementale

. secrétariat et présidence de la réunion mensuelle de la commission de sécurité

d'arrondissement et de la sous-commission départementale

. suivi des ERP en avis défavorables

. classement des PV des visites de la commission de sécurité

- secrétariat et présidence des visites de la commission de sécurité des terrains de

camping

— planification ORSEC : élaboration et suivi, risques technologiques dont PPI et risques

naturels

- accompagnement des collectivités dans l'élaboration des plans communaux de

sauvegarde (PCS)

- traitement des dossiers de demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle

- jury d'examen :

-« prise d'arrêté et participation au brevet national des moniteurs de premiers

secours et au brevet national de pisteur secouriste

. suivi des crédits et rémunération des membres du jury

- édition des diplômes

—- déminage

— participation à la commission de sécurité des pistes de ski

- gestion du dispositif d'alerte des populations (SAIP, RNA, GALA ...)

- gestion de la viabilité hivernale

- gestion des demandes de dérogation concernant l'écobuage

— arrêtés de dérogation pour la surveillance des piscines

- suivi et déclinaison du dispositif « qualité de l'air »

— avis sur les manifestations sportives

- grands rassemblements pour la partie sécurité civile

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 10C- Bureau éducation et sécurité routière

— traitement des suspensions des permis de conduire

- secrétariat des commissions médicales, agrément des médecins et des psychologues, convocations d'office, suivi des crédits

- gestion des agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière (centres de permis à points)

enregistrements des demandes d'inscription au permis de conduire

- accueil des usagers pour les relevés de points

- élaboration et pilotage du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) : gestion des crédits relevant du BOP 207

- élaboration du plan de contrôles routiers et du document d'orientations générales de sécurité routière

- observatoire de l’accidentologie : analyse des accidents, remontées hebdomadaires et mensuelles, gestion du portail accidents et de la base de données Concerto, bilans — instruction des demandes de transports exceptionnels, de dérogations aux interdictions de circuler, avis sur la police des routes à grande circulation et sur les manifestations sportives

— préparation de réponses aux interventions concernant la thématique sécurité routière - organisation des examens du permis de conduire: code, examen pratique toutes catégories

— répartition des places d'examens pour les auto-écoles

— instruction et délivrance des autorisations d'enseigner la conduite, instruction et délivrance des agréments pour les auto-écoles

— immobilisations administratives des véhicules

- commission départementale de la sécurité routière

2 — Le Service de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

— pilotage de la stratégie de communication interministérielle : élaboration des supports de communication (notamment communiqués, dossiers de presse, lettre des services de l'État), animation du réseau des référents communication des services de l’État, veille médiatique, gestion des relations presse, suivi éditorial du site internet départemental de l'État, gestion et animation des réseaux sociaux (facebook, twitter) — gestion de la communication en temps de crise

- rédaction des discours du Préfet

— suivi de l'agenda et de la constitution des dossiers du préfet (hors dossiers relevant de la coordination interministérielle)

— traitement des affaires réservées et politiques

— suivi des interventions des élus et des requêtes des particuliers

— organisation des cérémonies patriotiques, cérémonies et événements divers - gestion du protocole

- préparation et suivi des visites ministérielles et des déplacements officiels — participation à la tenue des scrutins électoraux (prévisions, transmissions et analyses des résultats des élections politiques)

- suivi de la mise à jour du Répertoire National des Élus et des fiches biographiques des élus

— instruction des demandes de démission des maires et adjoints - mise à jour du dossier territorial

_ suivi des dossiers de distinctions honorifiques : instruction de dossiers pour les ordres nationaux (Légion d'Honneur, Ordre National du Mérite), la Médaille de la Sécurité Intérieure, la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement, Médaille du Tourisme, la Médaille des Sapeurs-Pompiers, l'honorariat des Maires) et coordination avec les services de l'État pour certains ordres (mérite agricole, palmes académiques...) — instruction des médailles d'ancienneté et enquête de moralité

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 11- suivi des dossiers laïcité et fête de l’ Aïd El Adha

- rédaction de la synthèse bi-mensuelle

3 - Un pôle « secrétariat » regroupant le secrétariat particulier du préfet et le secrétariat

du directeur des services du cabinet

4 - Les personnels de résidence en ce qui concerne la coordination des missions de

représentation

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 12ANNEXE II

SECRETARIAT GENERAL

Les services du Secrétariat Général, directement rattachés au Secrétaire Général, comprennent :

A - LA DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE

L'ENVIRONNEMENT |

Cette direction fédère les missions relatives au contrôle de légalité et budgétaire et aux relations avec les collectivités territoriales. Elle comprend les missions liées aux élections, à la réglementation générale, ainsi que les missions de proximité qui doivent être maintenues en préfecture. Elle met également en œuvre la législation en matière d'entrée, de séjour et d'asile des ressortissants étrangers.

1 - Bureau des élections et de la réglementation générale est chargé des activités réglementaires et des missions de proximité maintenues en préfecture sur les sujets liés aux passeports, aux CNI et aux certificats d'immatriculation des véhicules ainsi que des élections professionnelles et politiques

a- Missions élections

— élections politiques et professionnelles

- révision des listes électorales

- suivi financier des élections (pilotage et suivi du programme 232)

b - Réglementation

- Réglementation économique: secrétariat CDAC, réglementation fermeture

hebdomadaire boulangerie, réglementation des taxis et VTC... - Réglementation funéraire : habilitation des opérateurs, dérogations aux délais légauxpour inhumations ou crémations, transports de corps ou de cendres à l'étranger, autorisations création funérariums......

- Réglementation touristique : classement des communes, des offices de tourisme, délivrance titres de maîtres restaurateurs.

- Réglementation générale: dons et legs, associations cultuelles, annonces judiciaires et légales, jury d'assises, courses hippiques, commission conciliation bail commercial

- Gestion et suivi de l'application Télérecours

- Élaboration et suivi du RAA

c- Missions de proximité PPNG

- Missions de proximité liées aux cartes grises (CIV) et permis de conduire (PC): attestations préfectorales pour le transport de personnes, habilitation et contrôle des partenaires des CIV, gestion des archives, traitement du courrier des administrés relatif à ces titres

- Recherches sur registres et dossiers demandés notamment par les CERT

- Réponse aux réquisitions des forces de l’ordre, des mandataires judiciaires - CNI, passeports d'urgence et de mission : gestion des demandes et des relations avec les CERT, gestion des archives

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 13d - Point d'accueil numérique :

- Aide aux usagers pour l'utilisation des nouveaux outils numériques nécessaires à la

réalisation des démarches dématérialisées relatives notamment aux Certificats

d'Immatriculation des Véhicules et Permis de conduire.

2 - Le bureau des migrations et de l'intégration est chargé de l'application de la

législation sur le droit des étrangers.

— titres de séjour

— regroupement familial

- demande d'asile

- naturalisations

— éloignement, contentieux

— pilotage, gestion des provisions pour litiges du programme 2016-06

- échanges permis de conduire étrangers (en relation avec le CERT 44)

3 - Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité est chargé du

contrôle budgétaire et du contrôle de la légalité des actes des collectivités

territoriales, ainsi que de l’intercommunalité. Il joue un rôle de conseil auprès de

ces collectivités. Il assure également l'organisation des élections politiques et

professionnelles.

a - Contrôle de légalité

- contrôle de légalité des actes des collectivités et de leurs établissements publics,

y compris des actes d'urbanisme

- affaires scolaires: contrats d'association, budgets et comptes financiers des

collèges, désaffectation scolaires, recensement de la dotation spéciale

instituteurs, indemnité représentative de logement des instituteurs

- suivi des associations syndicales de propriétaires pour l'arrondissement

d'Aurillac

- tutelle de la chambre d'agriculture

- suivi des entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, sociétés

publiques locales...)

- animation du dispositif ACTES

b - Contrôle budgétaire

- contrôle budgétaire des collectivités et de leurs établissements publics

- recensement des données pour les dotations de fonctionnement aux

collectivités territoriales

- versement et suivi des dotations de fonctionnement aux collectivités

territoriales

- contrôle et paiement du FCTVA

- contrôle des états 1259

- saisine de la chambre régionale des comptes

- réalisation et mise à jour des fiches communales et intercommunales

c- Coopération intercommunale

— suivi de l’intercommunalité

- organisation et secrétariat de la commission départementale de coopération

intercommunale, élaboration et mise en œuvre du schéma départemental de

coopération intercommunale

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 14d - Conseil et appui aux collectivités locales

- éléments d'analyse et d’information en réponse aux collectivités locales en vue d'une sécurisation de leurs actes et procédures

- veille juridique sur les domaines relevant de la gestion publique locale

4 — Le bureau des interventions financières de l'Etat a pour finalité d'accompagner les élus et les acteurs économiques dans leurs projets de développement du territoire et de développement économique. Il intègre la programmation, la gestion et le suivi des subventions aux collectivités territoriales.

a - Pôle programmation

- suivi des contrats de l'Etat avec les collectivités territoriales

- programmation des dispositifs mis en œuvre dans le cadre des programmes européens, programmes interrégionaux, CPER, FNADT

— programmation DETR

— programmation DSIL (notamment contrat de ruralité, de relance et de transition écologique)

- conseil aux porteurs de projets et mise en œuvre de l'ingénierie des projets

b - Pôle gestion des crédits

_ gestion et mise en paiement des crédits d'investissement (DETR), mise en paiement des dossiers de catastrophes naturelles

- gestion et mise en paiement du DSIL (notamment contrats de ruralité) _ paiement des dotations spécifiques (régisseurs de police municipale, titres sécurisés aux communes)

- dotation générale de décentralisation du département et des communes, DGE du département

- avances aux communes (TIPP, RSA) : arrêtés attributifs (programme 833)

5 —- Le bureau de l'environnement et de l'utilité publique assure la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement en lien avec les services concernés. Il est le point d'entrée de l'ensemble des dossiers soumis à une procédure administrative :

- mise en œuvre des procédures administratives liées aux différentes législations et conduite des enquêtes publiques (installations classées, planification dans le domaine de l'eau, dossiers loi sur l’eau, zones de développement éolien, photovoltaïque, ...)

- déclarations ICPE pour l’ensemble du département (sauf bâtiments d'élevage des arrondissements de Mauriac et de St-Flour)

- conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) procédures DUP et déclarations d'intérêt général

commissions locales d'information et de surveillance (CLIS)

établissement des listes des commissaires-enquêteurs

contentieux des dossiers relevant du bureau

analyses juridiques

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 15B-LA MISSION DE COORDINATION TERRITORIALE

La mission de coordination de l'ingénierie territoriale interministérielle assure le

suivi des politiques gouvernementales en concertation avec les services de l'Etat

en charge de leur déclinaison. Elle suit notamment en concertation avec la DDT et

le bureau des interventions financières de l'État, le suivi de l'exécution financière des CRTE et la tenue à jour du tableau de bord départemental de cette politique publique. Elle assure en outre spécifiquement le suivi des politiques publiques d'implantation des services publics, du développement du numérique et des réseaux de communication.

a - Organisation, coordination générale et interface des politiques gouvernementales

et interministérielles

- suivi de la feuille de route du Préfet,

- suivi en lien avec les chefs de services de l’État du déploiement des réformes prioritaires de l’État (Objets de la vie quotidienne),

- préparation et suivi des dossiers examinés en CAR et pré-CAR (consultation des

services de l'État, élaboration du tableau de synthèse), - réunions État Major et collèges des chefs de services : participation + rédaction

et diffusion du relevé de décisions,

- suivi stratégique, en lien avec les services techniques de l’État, des politiques publiques de l'emploi et de la culture,

- courrier réservé : gestion des attributions et des services à informer.

b - Appui territorial, animation des politiques publiques interministérielles et suivi

de la mise en œuvre des politiques nationales sectorielles notamment dans les

domaines :

- suivi de l'exécution financière des CRTE et de la mise à jour d’un tableau de bord

départemental de cette politique publique, en lien avec les services de la DDT et

le bureau des interventions financières de l'État, suivi financier des CPER — suivi du schéma départemental d'accessibilité des services au public (SDAASP) en partenariat avec le Conseil Départemental, les collectivités locales, les opérateurs publics

- animation et suivi du réseau des France Services communales, Intercommunales

et postales en lien avec la mission France Services,

- participation et suivi de la Commission départementale de présence postale

territoriale,

— suivi et coordination des politiques publiques dans le domaine du numérique

(Plan France Très Haut Débit, New Deal Téléphonie mobile, comité de

concertation départemental, interface avec le SGAR et les opérateurs, Commission Régionale de Stratégie Numérique (CRSN), développement des usages

du numérique,

— participation et suivi de l’espace de concertation départemental ARS (maisons

de santé)

- préparation et participation au comité de pilotage de la ligne aérienne.

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 16C. LE CONTROLEUR DE GESTION

Directement rattaché au Secrétaire Général,

Le contrôleur de gestion assure le pilotage des outils de gestion disponibles au sein des services de la préfecture et des sous-préfectures, réalise les études analytiques qui lui sont demandées et veille à la mise en œuvre, par l'ensemble des services, des recommandations visant à renforcer leur efficacité.

Il assure les missions suivantes :

- contrôle de gestion

- collecte, exploitation et restitution des indicateurs de gestion

- analyse et prospectives

- élaboration de tableaux de bord

- relations avec le contrôleur de gestion régional pour le suivi des indicateurs du BOP

régional

- démarches de labellisation « qualité », « égalité-diversité »

- contrôle interne financier (hors programme 354)

- animation du changement

D. LE REFERENT FRAUDE DEPARTEMENTAL

Directement rattaché au Secrétaire Général

Le référent fraude départemental est chargé de prévenir et de lutte contre les fraudes relatives à la délivrance des titres réglementaires

Conception, mise en œuvre et suivi de la stratégie de lutte contre la fraude départementale

Signalement auprès du Procureur des cas de fraudes avérées

gestion des habilitations aux différentes applications et traçabilité des consultations et saisies

diffusion des alertes de la MDST ou du réseau des référents fraudes

Membre permanent du CODAF

E. L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Directement rattaché au Secrétaire Général, l'assistant de service social accompagne les agents de la préfecture, des DDI et de la DDSP.

Informations, orientations et conseils sur tous les évènements de la vie quotidienne et aux

changements de situation : difficultés administratives, financières, familiales, problèmes liés à la santé, au logement

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 17ANNEXE lil

SOUS-PRÉFECTURE DE ST-FLOUR

L'évolution des sous-préfectures en administrations de mission, recentre

l'organisation des services autour de l'accompagnement local, de la conduite de

projets.

- biens de section (procédures de communalisation, transfert, vente) et gestion du

contentieux. (compétence départementale)

- conseil aux élus, coopération intercommunale

- contrôle budgétaire : FCTVA

- dotation aux équipements des territoires ruraux

- suivi des actes transmissibles, participation au contrôle de légalité en liaison avec la préfecture, saisie des indicateurs

- accompagnement des collectivités sur élaboration des dossiers au titre des CRTE

( Contrat Relance et Transition Enérgétique) et dossiers Plan de relance type DSIL.

- ICPE déclarations bâtiments d'élevage de l'arrondissement

- requêtes et interventions — Affaires réservées

- fiches communales et intercommunales pour les visites préfectorales

- manifestations sportives (compétence départementale)

- grands rassemblements

- réglementation aérienne, déclaration de survol par aéronefs télé pilotés, manifestations

aériennes : (compétence départementale)

- établissements recevant du public, campings

- élections

- instruction des dossiers de perte de permis de conduire

- point numérique ‘aide à l'utilisation des nouveaux outils numériques nécessaires à la réalisation des démarches dématérialisées, mis à disposition par la préfecture dans le cadre du PPNG : bornes, ordinateurs, écrans tactiles

- logistique et comptabilité de la résidence

10

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 18ANNEXE IV

SOUS-PRÉFECTURE DE MAURIAC

L'évolution des sous-préfectures en administrations de mission, recentre

l'organisation des services autour de l'accompagnement local, de la conduite de

projets.

- conseils aux élus, coopération intercommunale

- contrôle budgétaire : FCTVA

- dotation aux équipements des territoires ruraux

- suivi des actes transmissibles, participation au contrôle de légalité en liaison avec la

préfecture, saisie des indicateurs

- accompagnement des collectivités sur élaboration des dossiers au titre des CRTE

( Contrat Relance et Transition Enérgétique) et dossiers Plan de relance type DSIL.

- greffe des associations (compétence départementale)

établissements recevant du public, camping

grands rassemblements

élections

interventions - Affaires réservées

- ICPE déclarations Bâtiments d'élevage de l'arrondissement

- médailles (compétence départementale): médailles d'honneur régionales,

départementales et communales (MHRDC), médailles d'honneur du travail (MHT)

- feux d'artifices-explosifs (compétence départementale)

- Fiches communales et intercommunales pour les visites préfectorales.

- Logistique et comptabilité de la résidence.

- point numérique : aide à l’utilisation des nouveaux outils numériques nécessaires

à la réalisation des démarches dématérialisées, mis à disposition par la préfecture

dans le cadre du PPNG : bornes, ordinateurs, écrans tactiles

11

- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 19- 15-2022-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022-99 du 26/01/2022 portant organisation des services de la Préfecture et des sous-préfectures 20PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-009-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de AURILLAC

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de AURILLAC en date du 19 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Laurent DECADI en qualité de président et Monsieur Paul GASTON en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de AURILLAC.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00024 - ARRÊTE N° 2022-009-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 21PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-010-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de ALLANCHE

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de ALLANCHE en date du 4 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Frédéric FARRADECHE en qualité de président et Monsieur Régis BOYER en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de ALLANCHE.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00023 - ARRÊTE N° 2022-010-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 22PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-011-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de CHAMPS

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de CHAMPS en date du 4 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Marc GEORGER en qualité de président et Madame Sonia MADELAINE en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CHAMPS.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00022 - ARRÊTE N° 2022-011-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 23PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-012-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de CHAUDES-AIGUES

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de CHAUDES-AIGUES en date du 19 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Thierry MOULIADE en qualité de président et Monsieur René JOB en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CHAUDES-AIGUES.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00021 - ARRÊTE N° 2022-012-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 24PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-013-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de CONDAT

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de CONDAT en date du 19 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Yannick TOURNADRE en qualité de président et Monsieur Jacques FLORET en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de CONDAT.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00020 - ARRÊTE N° 2022-013-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 25PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-014-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de LAROQUEBROU

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de LAROQUEBROU en date du 4 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Yves TURQUET en qualité de président et Monsieur Albin FOURNIER en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de LAROQUEBROU.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00019 - ARRÊTE N° 2022-014-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 26PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-015-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de MASSIAC

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de MASSIAC en date du 19 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Francis GARLASCHI en qualité de président et Monsieur Philippe LEBERICHEL en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MASSIAC.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00018 - ARRÊTE N° 2022-015-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 27PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-016-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de MAURIAC

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de MAURIAC en date du 26 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Christophe KIPIEL en qualité de président et Monsieur Maxime DONADIEU en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MAURIAC.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00017 - ARRÊTE N° 2022-016-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 28PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-017-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de MAURS

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de MAURS en date du 13 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Jean-Michel COURTIAL en qualité de président et Monsieur Michel JOURDON en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MAURS.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00016 - ARRÊTE N° 2022-017-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 29PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-018-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de MURAT

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de MURAT en date du 20 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Jean-Pierre PAVOT en qualité de président et Monsieur Pascal MANHES en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de MURAT.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00015 - ARRÊTE N° 2022-018-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 30PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-019-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de PIERREFORT

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de PIERREFORT en date du 12 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Pascal MENNESSON en qualité de président et Monsieur Laurent GLANDIERES en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de PIERREFORT.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00014 - ARRÊTE N° 2022-019-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 31PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-020-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de PLEAUX

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de PLEAUX en date du 19 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Gabriel COQUILLARD en qualité de président et Monsieur Jacques CHASSAGNE en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de PLEAUX.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00013 - ARRÊTE N° 2022-020-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 32PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-021-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de RIOM-ES-MONTAGNES

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de RIOM-ES-MONTAGNES en date du 18 novembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Joseph ESCOUROLLE en qualité de président et Monsieur Guy MAZE en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de RIOM-ES-MONTAGNES.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00012 - ARRÊTE N° 2022-021-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 33PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-022-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de SAINT-FLOUR

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de SAINT-FLOUR en date du 20 octobre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur André GIRE en qualité de président et Monsieur Bernard COLLE en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de SAINT-FLOUR.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00011 - ARRÊTE N° 2022-022-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 34PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE N° 2022-023-DDT du 11 janvier 2021

portant agrément du président et du trésorier

de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des

Milieux Aquatiques de VIC-SUR-CERE

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles R.434-27,

VU la circulaire du directeur de l’eau en date du 22 juillet 2008,

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Mario CHARRIERE, directeur départemental des Territoires du Cantal, et l’arrêté n°2021-241-DDT du 06 octobre 2021 portant subdélégation

VU la décision prise lors de l’assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de VIC-SUR-CERE en date du 5 décembre 2021 concernant la nomination du président et du trésorier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cantal,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 – est agréé l’élection de Monsieur Alain GRESSIER en qualité de président et Monsieur Michel FAILLE en qualité de trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de VIC-SUR-CERE.

ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux introduit auprès du préfet du Cantal ou d'un recours contentieux par saisine du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Aurillac, le 11 janvier 2022

Pour le directeur départemental des

territoires,

L’adjoint au chef du service environnement,

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

desTerritoires

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-11-00009 - ARRÊTE N° 2022-023-DDT du 11 janvier 2021 portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de 35Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

Des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022086-du 24 janvier 2022

portant prolongation du délai de la phase d’examen de demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement relative à l'exploitation des des forages F1, F3’, F6 et F7 par le SIAEP de La région de Mauriac sur la commune d'Anglards- de-Salers

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre national du mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment son article R181-17 4°,

Vu la demande présentée par Monsieur le Président du SIAEP de la région de Mauriac le 20 septembre 2021,

Vu l'accusé de reception émis le 4 octobre 2021 par le service instructeur de la DDT,

Vu l'information du SIAEP de la région de Mauriac concernant la prorogation du délai d’examen préalable,

Considérant que la phase d'examen de la demande arrive à échéance le 4 février 2022,

Considérant la nécéssité de coordonner les procédures prévues au titre du Code de l'environnement et au titre du Code de la Santé Publique pour la réalisation d'une enquête publique unique,

Considérant que l'instruction du dossier au titre du code de l'environnement est menée conjointement à la procédure menée au titre du code de la santé publique et que l'état d'avancement de l'instruction du dossier au niveau de l'Agence Régionale de Santé nécessite de proroger le délai de la phase d'examen du dossier,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

ARRÊTE

Article 1 - Durée de validité de l'arrêté

La durée de phase d'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation des forages F1, F3’, F6 et F7 par le SIEAP de la région de Mauriac est prolongée jusqu'au 4 juin 2022.

Article 2 - Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté sera transmis au Président du SIAEP de la Région de Mauriac.

Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022086-du 24 janvier 2022 portant prolongation du délai de la phase d’examen de demande d'autorisation environnementale au titre du code de 36Article 3 – Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours,

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours,

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Article 5 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le Directeur Départemental des Territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

signé

Wahid FERCHICHE

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-24-00001 - Arrêté préfectoral n° 2022086-du 24 janvier 2022 portant prolongation du délai de la phase d’examen de demande d'autorisation environnementale au titre du code de 37PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

Céréales et Paille

Campagne 2021

validé à la CDCFS « dégâts gibier » du 17 janvier 2022

NATURE DE LA CULTURE PRIX DU QUINTAL

TRITICALE 20,00 Ŷ

BLÉ TENDRE 21,80 Ŷ

ORGE DE MOUTURE 20,50 Ŷ

AVOINE NOIRE 20,70 Ŷ

SEIGLE 23,30 Ŷ

PAILLE 10,00 Ŷ

MÉTEIL (céréales et protéagineux) 22,00 Ŷ

CÉRÉALES BIO MAJORATION DE + 20 %

Fait à Aurillac, le 17 janvier 2022

Pour le préfet et par délégation,

P/le directeur départemental des territoires,

L’adjoint au chef du service environnement

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

DesTerritoires

Service environnement

forêt – risques naturels

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-17-00004 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - Céréales et Paille - Campagne 2021 38PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

Foin et perte de récolte

Campagne 2021

validé à la CDCFS « dégâts gibier » du 17 janvier 2022

NATURE DE LA CULTURE PRIX DU QUINTAL

FOIN 13,11 Ŷ

PERTE DE RÉCOLTE ET REMISE

EN ÉTAT PACAGE OU MONTAGNE 80 à 240 Ŷ/HA

Fait à Aurillac, le 17 janvier 2022

Pour le préfet et par délégation,

P/le directeur départemental des territoires,

L’adjoint au chef du service environnement

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

DesTerritoires

Service environnement

forêt – risques naturels

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-17-00003 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - Foin et perte de récolte- Campagne 2021 39PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER

Maïs ensilage

Campagne 2021

validé à la CDCFS « dégâts gibier » du 17 janvier 2022

NATURE DE LA CULTURE PRIX DU QUINTAL

MAÏS ENSILAGE 5,10 Ŷ

MAÏS ENSILAGE BIO MAJORATION DE + 30 %

Le barème sera majoré de 20 % pour les agriculteurs justifiant de l’autoconsommation de la production et justifiant de l’achat de maïs ensilage de remplacement provenant des départements extérieurs (prise en compte du coût de transport)

Fait à Aurillac, le 19 janvier 2022

Pour le préfet et par délégation,

P/le directeur départemental des territoires,

L’adjoint au chef du service environnement

forêt, risques naturels

signé

Roland BERTHOMIEU

Direction Départementale

DesTerritoires

Service environnement

forêt – risques naturels

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-19-00001 - BARÈME D’INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER - Maïs ensilage - Campagne 2021 40Agence

nationale anah

del'habitat

Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

DECISION n°01/2022

M. Mario CHARRIERE, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Cantal en vertu de la décision n° 01/2021 du 12 avril 2021

DECIDE :

Article 1er :

Délégation est donnée à M. Alain DUBRUILLE, chef du service habitat construction,

Pour l'ensemble du département :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; - tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO .

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).

MAJ : 23 avril 2014

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-14-00001 - Décision n°01/2022 du 14 janvier 2022 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 41Article 2:

Délégation est donnée à M. Martin MESPOULHES, adjoint, chef de l’unité accessibilité Batiments Energie du SHC et à M. CHABANON Gilles, chef de l’unité Habitat Logements du SHC, aux fins de signer :

Pour l'ensemble du département :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

- la notification des décisions ;

- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Alain DUBRUILLE, chef du service Habitat Construction, M. Martin MESPOULHES, adjoint, chef de l’unité accessibilité Batiments Energie du SHC et à M. Gilles CHABANON, chef de l’unité Habitat Logement du SHC, aux fins de signer :

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah. 2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

MAJ : 23 avril 2014

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-14-00001 - Décision n°01/2022 du 14 janvier 2022 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 42Article 4 :

Délégation est donnée à M. Laurent GAILLARD, chef du pôle d’instruction de l’Anah, aux fins de signer : - les accusés de réception ;

- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.

Pour l'ensemble du département :

- les actes et documents administratifs relatifs à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives aux subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321- 12 du code de la construction et de l'habitation

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :

- les actes et documents administratifs relatif à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives aux subventions attribuées aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés – FART- (programme « Habiter mieux »).

Article 5 :

La présente décision prend effet à compter du jour de sa signature.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée :

-à M. le directeur départemental des territoires du Cantal ;

-à M. le directeur départemental adjoint ;

-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;

-à M. l'agent comptable de l'Anah ;

-au délégué de l'Agence dans le département ;

-aux intéressés.

Article 7 :

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Fait à Aurillac, le 14 janvier 2022

Le délégué adjoint de l'Agence

signé

Mario CHARRIERE

MAJ : 23 avril 2014

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-01-14-00001 - Décision n°01/2022 du 14 janvier 2022 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 43EE Arrêté rectoral du 18 janvier 2022 portant constitution

DE CLERMONT-FERRAND de la Commission Administrative Paritaire Académique Liberté # x 57 LA LA falté compétente à l’égard des professeurs agrégés

2021-02

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique 7 l'Etat ;

- VU le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des Sosa agrégés ;

- VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- VU l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels aux dites commissions ;

- VU la circulaire 2018-097 du 29 août 2018 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU le scrutin du 29 novembre au 06 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési- gnation des représentants du personnel du 06 décembre 2018 ;

ARRETE

Article 1°

La Commission Administrative Paritaire AÉAOEMIQUE compétente à l'égard des professeurs agrégés est ainsi

constituée :

| - ésen : ini j

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le Recteur Monsieur Tanguy CAVÉ

Secrétaire Général de l'Académie

Madame Peggy VOISSE Madame Gwladys RAGON

Secrétaire Générale Adjointe - Directrice des Adjointe à la Cheffe de la Division des Personnels

Ressources Humaines | Enseignants

Monsieur Michel ROUQUETTE Madame Aurélie FARGET

Directeur Académique des Services de l'Education | Adjointe à la Cheffe de la Division des Personnels

Nationale du PUY-DE-DOME Enseignants

Madame Valérie LIONNE Madame Sandy BURNOL

Cheffe de la Division des Personnels Enseignants _! Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement et

IATSS

Monsieur Jean-Marc BODET Madame Marie-Estelle LLORCA

IA-IPR d'EPS IA-IPR d'EPS

Monsieur Noël GORGE Madame Catherine CHIFFE

IA-IPR de Lettres IA-IPR d'Economie et Gestion

Monsieur Jean-Claude FRICOU Monsieur Michel GAILLIARD

IA-IPR de STI IA-IPR de Lettres

Monsieur François TRAULLE Madame Martine EMO

Proviseur Lycée CHAMALIERES Proviseure Lycée V. Larbaud CUSSET

Monsieur Alain CHERAA Monsieur Bernard SLUSARCZYK

Proviseur Lycée C. et P. Virlogeux RIOM Principal Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND

Madame Christine VIGNEAU-PELISSIER Monsieur Patrick GROSLAMBERT

Proviseure Lycée S. Apollinaire CLERMONT- Principal Collège T. de Chardin CHAMALIERES

FERRAND

CAPA Agrégés 1/2

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2022-01-18-00002 - Arrêté CAPA Agrégés 2021-2022 44Il - ré rsonnel

Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE / HORS CLASSE

Monsieur Michel PUERTO | Monsieur Laurent FABIEN

snes snee : LyCée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND

SNESCPFS® | Madame Chantal COTTES Madame Nathalie COLLET Lycée R. Descartes COURNON Lycée L. de Vinci MONISTROL/LOIRE

SUALG Monsieur Christophe-Jean ROUSSEL Monsieur Philippe FONTAINE

Lycée des Métiers MAURIAC Collège LES ANCIZES-COMPS

dE USA Monsieur Frédéric LOIZEAU Monsieur Jean-Marc PILANDON

Lycée Murat ISSOIRE Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND

CLASSE NORMALE

Madame Sophie FRYSZMAN Monsieur David COURSIMAULT

Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND IUT Université Clermont Auvergne AUBIERE

SNES SNEP | Madame Claire CHARTRAIN-LACOMBE Madame Nathalie RUMBERGER

SNESUP FSU | Collège Condorcet PUY GUILLAUME Lycée C. et À. Dupuy LE PUY-EN-VELAY

Monsieur Stéphane CUQ Monsieur Sylvain DUSCH

Collège La Vigière SAINT-FLOUR Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND

ste Monsieur Grégoire LEVEAUX Madame Catherine BRADLEY-ROUSSEL

Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND Lycée des Métiers MAURIAC

Monsieur Marc MEISSONNIER Madame Marjolaine VALLIN

SGEN CFDT Lycée R. Descartes COURNON Université Clermont Auvergne CLERMONT-

D'AUVERGNE FERRAND

enec pro | Monsieur Jean-Yves BELLIARD Madame Audrey FROMAGEOT

Collège M. Bloch COURNON Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND

Article 2

Les dispositions de l'arrêté rectoral en date du 01 juillet 2021 sont abrogées.

Article 3

Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 janvier 2022

Le Recteur d'Académie

Tete

Karim BENMILOUD

CAPA Agrégés 2/2

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2022-01-18-00002 - Arrêté CAPA Agrégés 2021-2022 45En Arrêté rectoral du 11 janvier 2022 portant constitution ACADÉMIE = = = = = = = ” =

RE ÉTELMO NÉE ÉRAND de la Commission AIRE GaRXe, Paritaire Académique

Lt compétente à l’égard Egalité

= = = u

Fra des Conseillers Principaux d'Education

2021-05

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :.

- VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

- VU le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des Conseillers Principaux d'Education ;

- VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale :

- VU l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection

des représentants des personnels aux dites commissions ;

- VU la circulaire 2018-097 du 29 août 2018 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ;

- VU le scrutin du 29 novembre au 06 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési-

gnation des représentants du personnel du 06 décembre 2018 :

ARRETE

Article 1°

La Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l'égard des Conseillers Principaux d'Education

est ainsi constituée : ;

| - Représentants de l'Administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le Recteur Monsieur Tanguy CAVÉ

Secrétaire Général de l'Académie

Madame Peggy VOISSE Madame Valérie LIONNE

Secrétaire Générale Adjointe - Directrice des Cheffe de la Division des Personnels Enseignants

Ressources Humaines

Monsieur Charles MORACCHINI Madame Annie BALLARIN

lA-IPR Etablissements et Vie Scolaire lA-IPR Etablissements et Vie Scolaire

Madame Sandrine MOURIER-STOPAR Monsieur Eric FRAYSSINET

Principale Collège La Ribeyre COURNON Proviseur Lycée Montdory THIERS

D'AUVERGNE

cAPA CPE 1/2

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2022-01-11-00025 - Arrêté CAPA CPE 2021-2022 46Il - Représentants du Personnel

Syndicats : TITULAIRES SUPPLEANTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE

SNES Monsieur Olivier RALUY Madame Lucia VILCHES

SAVEF FSU Er La Charme CLERMONT-FERRAND Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND

HORS CLASSE

SNES Monsieur Philippe LEYRAT Madame Estelle TRIOULLIER CROS

SNUEP FSU | LP C. Claudel CLERMONT-FERRAND Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES

CLASSE NORMALE

SNES Madame Magali GALLAIS Madame Céline BOURDIER

SNUEP FSU | Collège A. Camus CLERMONT -FERRAND Collège M. Curie DESERTINES seunsa : Monsieur Denis ROUSSET Madame Peggy VILLENEUVE-BOURDILLON LP Desaix ST-ELOY-LES-MINES Collège G. Onslow LEZOUX

Article 2

Les-dispositions de l'arrêté rectoral en date du 26 avril 2021 sont abrogées.

Article 3

Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 janvier 2022

Le Recteur d'Académie

eus

Karim BENMILOUD

CAPA CPE 2/2.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2022-01-11-00025 - Arrêté CAPA CPE 2021-2022 47RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

alité

1ternité

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

@ » Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté N° 2021-04-0069

Portant composition de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac.

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu ses articles L 6154-5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux commissions de l’activité libérale ;

Vu le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 ;

Vu l’arrêté N°2019-04-0055, en date du 06 décembre 2019, de l’agence régionale de santé d’Auvergne Rhône Alpes, fixant la composition de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier Henri Mondor ;

Vu la désignation faite par la commission d’activité libérale du Centre Hospitalier Henri Mondor en date du 02 décembre 2021 ;

Vu l’avis favorable de la délégation départementale de Cantal ;

ARRETE

Article 1er : La composition de la commission d'activité libérale est fixée comme suit :

1. Représentant du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins :

- Mme le docteur Marie Agnès ROCH

2. Représentants du Conseil de Surveillance :

- Mme Odile ARPAILLANGES

- M. Emmanuel DELFAU

3. Représentant de l’établissement public de santé, son directeur ou son représentant :

- M. Pascal TARRISSON, Directeur

4. Représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Cantal:

- M. Pascal PONS, Directeur

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2022-01-07-00005 - Arrêté de composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier d'Aurillac. 48Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 O0

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Fait à Lyon le 07 janvier 2022

Le directeur général de l'Agence régionale

de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Signé

Docteur Jean-Yves GRALL

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

5. Représentants de la Commission Médicale d’Etablissement :

 Praticiens exerçant une activité libérale :

- M. le docteur Gilles DUVAL

- M. le docteur Louis VIALLARD

 Praticien n’exerçant pas une activité libérale :

- Mme le docteur Sylvie BOUHANNA

6. Représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations mentionnées à l’article L 1114-1 :

- M. Rémi DELMAS

Article 2 : Le mandat des membres de la Commission de l’Activité libérale est de 3 ans conformément à l’article R6154-14 du Code de la Santé Publique.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, d’un recours :

- gracieux, auprès de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhone-Alpes,

- hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent

Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, la Déléguée départementale du Cantal de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur du Centre Hospitalier d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et de la préfecture de Région.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2022-01-07-00005 - Arrêté de composition de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier d'Aurillac. 49PRÉFET PRÉFET FRET DE HAUT E-LOIRE 7 COOL PUY-DE-DÔME

Égalité Égalité Liberté Fraternité Fraternité Égalité Fraternité

Direction territoriale de la

protection judiciaire de la jeunesse

Auvergne

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu

ouvert et d'insertion au Puy-en-Velay (43)

Le préfet de la Haute-Loire Le préfet du Cantal Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de l'ordre national Chevalier de la Légion

du Mérite d'honneur

Chevalier de l'ordre national

du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants,

L: 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

VU le code de la justice pénale des mineurs, et notamment ses articles R.241-3 à D.241-37 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif

de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63);

VU l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant création d’un service territorial éducatif

de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63) ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant création d’un service territorial éducatif de

milieu ouvert à Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2016 portant création d’un service territorial éducatif de

milieu ouvert et d'insertion à Aubière :

VU le procès-verbal du comité technique territorial de l'Auvergne du 17 juillet 2020 :

VU les conclusions du rapport de Madame la Directrice interrégionale de la protection

judiciaire de la jeunesse Centre-Est :

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2022-01-04-00001 - ARRETE INTER-PREFECTORAL portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Puy-En-Velay 50CONSIDÉRANT les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs par le

regroupement des unités éducatives de milieu ouvert sises au Puy-en-Velay et à Aurillac et de

l'unité éducative d'activités de jour sise à Clermont-Ferrand :

SUR proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la

jeunesse Centre-Est ;

ARRÊTENT

Article 1°: Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est

autorisé à créer Un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé

« STEMOI Le Puy-en-Velay/Avurillac », sis 24 boulevard Alexandre Clair, 43000 Le Puy-en-Velay.

Pour l'accomplissement des missions définies à l’article 2, ce service est constitué des unités

éducatives suivantes :

- Une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Le Puy-en-Velay », sise 24

boulevard Alexandre Clair, 43000 Le Puy-en-Velay ;

- Une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aurillac », sise 11, avenue

Gambetta, 15 000 Aurillac ;

- Une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Clermont-Ferrand

Auvergne », sise 67, rue Victor Basch, 63000 Clermont-Ferrand, d’une capacité

théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans.

Article 2 : Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion assure les missions

suivantes :

— Une permanence éducative auprès du tribunal chargée de mettre en œuvre l'accueil et

l'information des mineurs et des familles et les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées

en application des dispositions des articles L. 322-4, L. 322-5, L. 422-4 et L. 423-6 du code de la

justice pénale des mineurs ;

— l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la

situation du mineur ;

— la mise en œuvre, dans l’environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et

pénales autres que les mesures de placement :

— l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré

d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion

professionnelle des jeunes ;

— la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la

participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux

politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger

ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de

la délinquance.

Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction

et le fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté

à la connaissance du Préfet.

Article 4 : Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux

(FINESS).

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2022-01-04-00001 - ARRETE INTER-PREFECTORAL portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Puy-En-Velay 51Article 5 : Est abrogé l'arrêté du 1°' juillet 2016 portant autorisation de création d'un service

territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI Clermont-Ferrand-Le

Puy-en-Velay » à Aubière (63).

Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 313-8 du code de l’action sociale et des

familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la

Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme.

Article 7 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de sa notification, faire l'objet :

- d’un recours administratif gracieux devant les préfets, autorités signataires de cette décision

ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;

- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement

compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 8 : Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire, du Cantal et du

Puy-de-Dôme et Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vela ; Fait à Aurillac, Fait à Clermont-Ferrand,

Le HEC. 282 Le | Le 412 JAN. 2022

éfet & te préfet,

L CS é—,

Eric ETIEINE PRHR) CHOPIN

84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2022-01-04-00001 - ARRETE INTER-PREFECTORAL portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Puy-En-Velay 52Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale de l’Emploi,

du Travail, des Solidarités et

de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 517 602 256

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Cantal le 6 décembre 2021 par Madame LAURA TEODORO en qualité de Directrice Adjointe, pour l'organisme EMERA EHPAD MAISONNEE LE CAP BLANC dont l'établissement principal est situé 9 MONTEE DE LIMAGNE 15000 AURILLAC et enregistré sous le N° SAP 517 602 256 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Livraison de repas à domicile.

• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Aurillac, le 21 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

P/ le Directeur de la DDETSPP du Cantal

Le Chef du service Soutien aux Entreprises, Logement

et Hébergement et Politique du Titre,

Signé

Géraud POLONAIS

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon,63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-01-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 517 602 256 53