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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no22
Document publié le Vendredi 29 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA no22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET DU CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 22 du 29 avril 2016
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr SOMMAIRE
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
- Arrêté d’aménagement 2016-DRAAF-n°1 portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale d’Ytrac pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2015
- Arrêté d’aménagement d2016-DRAAF-n°2 portant approbation du document d’aménagement des forêts sectionales de la commune d’Arches pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2035 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier
- Arrêté d’aménagement 2016-DRAAF-n°3 portant approbation du document d’aménagement des forêts sectionales de la commune de Montchamp pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2035 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes
- Arrêté n°2016-462 du 29 avril 2016 fixant les prescriptions suite à la fourniture de la première étude de dangers du barrage de Taurons
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
- Arrêté temporaire n°2016-N-007 du 20 avril 2016 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 dans le département du Cantal
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE) – Unité départementale du Cantal
- Récépissé de déclaration d’un organismes de services à la personne enregistré sous le N° SAP321206955 – M. Patrick LE BLET à Saint-Paul de Salers
Agence Régionale de Santé – Délégation départementale du Cantal
- Arrêté n°2016-0460 du 29 avril 2016 portant déclaration d’insalubrité irrémédiable pour un logement appartenant à M. THERS situé à Vigues Hautes commune de Rouffiac
- Arrêté n°2016-0461 du 29 avril 2016 portant déclaration d’insalubrité remédiable pour un logement appartenant à M. THERS situé à Bonnal commune de Rouffiac
Direction Départementale des Territoires du Cantal
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole par arrêté du 18 avril 2016
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole par arrêté du 21 avril 2016
- Arrêté n°2016-430 du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-0664 du 10 juin 2015 instituant la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon et fixant sa composition
- Arrêté n°2016-330 DDT du 21 avril 2016 complétant l’arrêté n°2015-472 DDT instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs de pêche
…/... - Autorisations d’exploiter un fonds agricole délivrées après examen en Commission Départementale d’Orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du 21 avril 2016
- Refus d’autorisation d’exploiter un fonds agricole délivré après examen en commission Départementale d’orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du 21 avril 2016
- Autorisations d’exploiter un fonds agricole par arrêté du 28 avril 2016
- Arrêté n°2016-499 du 26 avril 2016 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant à la commune d’Arpajon sur Cère dans le département du Cantal
Préfecture du Cantal
- Arrêté n°2016-318 du 1er avril 2016 portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière
- Arrêté n°2016-342 du 7 avril 2016 portant institution et organisation d’une régie de recettes auprès de la commune de Laveissière
- Arrêté n°2016-343 du 7 avril 2016 portant désignation d’un régisseur de recettes auprès de la commune de Laveissière
- Arrêté n°2016-0355 du 12 avril 2016 pris pour l’application des dispositions de l’article L.723-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté n°2016-0427 du 20 avril 2016 fixant le nombre de membres et la répartition des sièges au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Cantal
Sous-Préfecture de Saint-Flour
- Arrêté n°°2016-0424 du 19 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course cycliste «Prix cycliste de Sourniac» le samedi 30 avril 2016
- Arrêté n°2016-0425 du 19 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course cycliste «Prix de la municipalité de Sourniac» le samedi 30 avril 2016
- Arrêté n°2016-0434 du 25 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course cycliste dénommée « Championnat du Cantal » le dimanche 8 mai à Ytrac
- Arrêté n°2016-0435 du 25 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Roumégoux le dimanche 8 mai 2016
- Arrêté n°2016-0437 du 25 avril 2016 portant autorisation d’organiser la «3ème manche du Championnat régional de Karting» les samedi 30 avril et dimanche 1er mai sur la piste de karting du Lissartel à Pers
- Arrêté n°2016-0444 du 27 avril 2016 portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur «18ème Slalom Automobile Régional d’Aurillac Pers» les samedi 14 et dimanche 15 mai 2016 sur le circuit karting du Lissartel à Pers
- Arrêté n°2016-0445 du 27 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course de moto sur prairie à Saint-Martin Valmeroux le dimanche 15 mai 2016
- Arrêté n°2016-0446 du 27 avril 2016 portant autorisation d’organiser une course pédestre : Décat’Trail, samedi 28 mai 2016 P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H O N E - A L P E S
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : CANTAL
Forêt communale d’YTRAC
Contenance cadastrale : 21,3696 ha
Surface de gestion : 21,37 ha
Premier aménagement
2016 - 2035
Arrêté d’aménagement 2016-DRAAF-n°1
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
d'Ytrac pour la période du 1er janvier 2016
au 31 décembre 2035
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, , D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne, arrêté en date du 5 octobre 2009 ;
VU l’arrêté n°2016-26 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d’Ytrac en date du 26 novembre 2016, déposée à la préfecture du Cantal à Aurillac le 2 décembre 2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d’YTRAC (CANTAL), d’une contenance de 21,37 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 21,21 ha, actuellement composée de Chêne sessile (39%), Bouleau (15%), Hêtre (15%), Pin sylvestre (15%), Épicéa commun (9%), Mélèze divers (4%), Sapin pectiné (3%). Le reste, soit 0,16 ha, est constitué d’emprise sans vocation forestière.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie par parquets sur 20,23 ha. Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin sylvestre (20,23ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- La forêt sera composée d’un groupe de gestion de futaie par parquets, d’une contenance de 20,23 ha, au sein duquel 1,31 ha seront nouvellement ouverts en régénération puis parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements) ;
- 650 ml de routes forestières et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le conseil municipal de la commune d’Ytrac de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL.
A Lyon, le 7 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
pour Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
le chef du service régional de la forêt, du bois
et des énergies,
Signé
Mathilde MASSIAS P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H O N E - A L P E S
DIRECTION REGIONALE DE
L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : CANTAL
Forêts sectionales de la commune d’ARCHES
Contenance cadastrale : 507,5760 ha
Surface de gestion : 507,58 ha
Révision d'aménagement
2016 - 2035
Arrêté d’aménagement 2016-DRAAF-n°2
portant approbation du document
d'aménagement des forêts sectionales de la
commune d'Arches pour la période du 1er
janvier 2016 au 31 décembre 2035
avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, , D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne, arrêté en date du 5 octobre 2009 ;
VU l’arrêté préfectotal en date du 3 décembre 2001 réglant l’aménagement de la forêt sectionale du bourg d’Arches, d’Ayres, de Chabannes , de Lajarriges, de Soultz, de Vézac pour la période 2001 - 2015 ;
VU l’arrêté n°2016-26 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU La délibération du conseil municipal de la commune d’Arches en date du 26 juin 2015, déposée à la sous-préfecture du Cantal à Mauriac le 1 septembre 2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : L’ensemble des forêts sectionales de la commune d’ARCHES (CANTAL), d’une contenance de 507,58 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 492,18 ha, actuellement composée de Chêne sessile (58%), Hêtre (14%), Autre Feuillu (11%), Pin sylvestre (6%), Chêne rouge (5%), Douglas (4%), Épicéa commun (1%), Sapin pectiné (1%). Le reste, soit 15,40 ha, est constitué de rochers, éboulis et de zones humides.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 222,14 ha, en futaie régulière sur 61,03 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le douglas (30,05 ha), le chêne sessile (222,72 ha), le pin sylvestre (17,77 ha), le chêne rouge (12,63 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences ob- jectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 9,53 ha, au sein duquel 3,62 ha seront nouvellement ouverts en régénération et parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 5,91 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 51,50 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements) ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 222,14 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;
Un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 224,41 ha, qui sera laissé en l’état.
- 840 ml de routes forestières, 830 ml de pistes forestières et 7 places de dépôts seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le conseil municipal de la commune d’Arches de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concer- nant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. Article 4 : Le document d’aménagement des forêts sectionales de la commune d’ARCHES, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de desserte forestière, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 :
- à la ZSC FR8301057 « Gorges de la Dordogne, de l’Auze et de la Sumène », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
- à la ZSC FR8301095 « lacs et rivières à loutres», instaurée au titre de la Directive européenne «Habitats naturels » ;
- à la ZPS FR7412001 « Gorges de la Dordogne », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» ;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL.
A Lyon, le 7 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
pour Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies,
Signé
Mathilde MASSIAS P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H O N E - A L P E S
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : CANTAL
Forêts sectionales de la commune de
MONTCHAMP
Contenance cadastrale : 218,2920 ha
Surface de gestion : 218,29 ha
Révision anticipée d'aménagement
2016 - 2035
Arrêté d’aménagement 2016-DRAAF-n°3
portant approbation du document
d'aménagement des forêts sectionales de la
commune de Montchamp pour la période
du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2035
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne - montagnes d'Auvergne, arrêté en date du 5 octobre 2009 ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 18 septembre 2003 réglant les aménagements des forêts sectionales de Montchamp et de Sistrières pour la période 2003 - 2017;
VU l’arrêté n°2016-26 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Montchamp en date du 28 octobre 2015, déposée à la sous-préfecture de Saint-Flour le 2 novembre 2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : L’ensemble des forêts sectionales de la commune de MONTCHAMP (CANTAL), d’une contenance de 218,29 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 206,55 ha, actuellement composée de sapin pectiné (53%), pin sylvestre (33%), épicéa commun (10%), autres feuillus (2%) et hêtre (2%). Le reste, soit 11,74 ha, est constitué de tourbières et de zones humides.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 185,81 ha et en futaie irrégulière sur 20,74 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le pin sylvestre (75,34 ha), l’épicéa commun (15,01 ha), le sapin pecti- né (116,20 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- la forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
un groupe de régénération, d’une contenance de 37,83 ha, au sein duquel 33,26 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 22,92 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 149,02 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 21,57 ha, au sein duquel 20,74 ha seront nouvellement ouverts en régénération, et qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;
- 1,48 km de routes forestières et 3 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office national des forêts informera régulièrement le conseil municipal de la commune de Montchamp de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dé- gâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement des forêts sectionales de MONTCHAMP, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de desserte forestière, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR8301070 « Sommets du nord Margeride », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats faune flore » ;
Article 5 : L’arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2003, réglant l’aménagement des forêts sectionales de MONTCHAMP pour la période 2003 - 2017, est abrogé. Article 6 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL.
A Lyon, le 7 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
pour Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
le chef du service régional de la forêt,
du bois et des énergies,
Signé
Mathilde MASSIAS PREFET DU CANTAL
Arrêté n°2016-462 du 29 avril 2016
fixant des prescriptions suite à la fourniture de
la première étude de dangers du barrage de Taurons
Le Préfet du Cantal
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 214-115 à R. 214-117,
Vu le Code de l'Énergie et notamment ses articles L. 312-1, L. 312-2 et L. 521-6,
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et notamment son article 14,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques et notamment son article 18,
Vu le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées,
Vu le décret du 6 septembre 1965 concédant à la société Electricité de France (EdF) l’aménagement et l’exploitation de la chute de la Haute-Tarentaine,
Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2009 fixant les délais de production de l'étude de dangers sur le barrage de Taurons,
Vu l'étude de dangers du 27 octobre 2009 transmise par la société EdF au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques par courrier du 23 novembre 2009,
Vu le rapport de la DREAL Limousin en date du 28 janvier 2016,
Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance de la société EDF le 11 avril 2016,
Vu les observations de la société EDF du 25 avril 2016 sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis le 11 avril 2016,
Considérant que l'étude de dangers du barrage de Taurons ne met pas en évidence d'élément remettant en cause le niveau de sûreté de l'ouvrage,
Considérant qu’au vu de l’analyse des risques, trois études complémentaires à mener ont été identifiées,
Considérant que les études complémentaires ont été menées et transmises au service de contrôle (détermination de la crue décamillénale et étude de stabilité, tenue au séisme de l’ouvrage et vérification de la débitance de l’évacuateur de crue),
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
Direction Régionale de
l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
Auvergne Rhône-Alpes Arrête :
Article 1er :
La société Électricité de France (EdF), Unité de Production Centre, exploitant l'ouvrage hydraulique de Taurons, met en œuvre dans les délais définis l'ensemble des prescriptions édictées par le présent arrêté.
Article 2 : Mesures de maintien du niveau de sécurité
Dès notification du présent arrêté, les mesures nécessaires au maintien du niveau de risques caractérisé par l'étude de dangers du barrage de Taurons sont correctement maintenues et entretenues.
Article 3 : Modification des hypothèses et conclusions
Lorsque des circonstances nouvelles remettent en cause de façon notable les conclusions ou hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers, l'exploitant est tenu, dès qu'il en a connaissance, d'en informer le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH).
Lorsque ces circonstances nouvelles sont la conséquence d'une action programmée ou envisagée par l'exploitant, celui-ci en informe préalablement le SCSOH. Le cas échéant, des études complémentaires ou nouvelles peuvent être demandées à l'exploitant dans les formes prévues par l'article R. 214-117 du Code de l'Environnement. Dans ce cas, la mise en œuvre de ces actions programmées ou envisagées par l'exploitant peut être conditionnée à la production de ces éléments complémentaires.
Article 4 : Mise à jour de l'étude de dangers
Sans préjudice des dispositions prévues par l’article R. 214-117 du Code de l’Environnement, la prochaine mise à jour de l’étude de dangers du barrage de Taurons est réalisée avant le 31 décembre 2024.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours, dans les conditions fixées par l’article R. 421-1 du Code de la Justice Administrative, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de celui-ci.
Article 6 : Notification
Le présent arrêté est notifié au directeur de l'Unité de production Centre de la Société la société EDF.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif des services de l’Etat dans le département.
Fait à Aurillac, le 29 avril 1016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
signé ; Michel PROSIC PRÉFECTURE DU CANTAL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2016-N-007
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75
dans le département du Cantal
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
District Nord
Tél. : 33 (0) 4 73 29 79 79 – fax : 33 (0) 4 73 29 79 74
32, rue de Rabanesse
BP 90447
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel ;
VU l''instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006 portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 46-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté 2014-D-023 du Préfet du Cantal en date du 3 décembre 2014 donnant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central et à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté 2014-D-030 du Préfet du Cantal en date du 11 décembre 2014 donnant subdélégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
LE PRÉFET DU CANTAL
Chevalier de la Légion d'Honneur www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr
Considérant que les travaux de sécurisation de zones instables sur la paroi rocheuse qui borde l’autoroute A75, du Pr 67+840 au Pr 67+735 sens sud-nord, dans le département du Cantal, nécessitent que la circulation soit réglementée .
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
A R R Ê T E :
Article 1 :
En raison des travaux de sécurisation de zones instables sur la paroi rocheuse qui borde l’autoroute A75, du Pr 67+840 au Pr 67+735 sens sud-nord, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
la voie de droite de l’autoroute sera neutralisée du Pr 68+800 au Pr 67+500 sens sud-nord, du lundi au vendredi inclus durant les périodes de déroulement du chantier.
Article 2 :
Les travaux se dérouleront durant les périodes du 25 au 29 avril 2016 inclus, du 9 au 12 mai 2016 inclus et du 17 au 20 mai 2016 inclus.
Article 3 :
Certain jours, durant ces périodes de chantier, la voie de droite de l’autoroute pourra être neutralisée dans le sens nord-sud entre les Pr 72+900 et 74+100, pour sécuriser l’accès de la zone de dépôt des matériaux rocheux à évacuer.
Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Article 5 :
La signalisation et le balisage du chantier sur l’autoroute A75 seront mis en place et entretenus par la Direction interdépartementale des Routes Massif Central, et seront conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
C.R.I.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS du Cantal
CIGT d’Issoire (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation de Massiac (DiR Massif Central)
Antoine MARCHAND, Responsable Exploitation du District Nord
Jean-Pierre REVERSAT responsable de l’Unité Territoriale Margeride/Aubrac Mairie de Massiac
Mairie de Bonnac
Mairie de Saint-Poncy
LE PRÉFET du CANTAL,
P/les Préfets par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
P/le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central et par délégation,
Issoire, le 20 avril 2016
Le Responsable du District Nord
Pierre Colin
Signé Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Auvergne-Rhône-
Alpes
Unité départementale du Cantal
Affaire suivie par Chantal
DELBAC
Téléphone : 04 71 46 83 85
PRÉFET DU CANTAL
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale du Cantal
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP321206955
N° SIREN 321206955
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Cantal
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal le 25 avril 2016 par Monsieur Patrick LE BLET en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme « TRAVAUX PETITS JARDINAGES PETITS BRICOLAGES HOMME TOUTE MAIN » dont l'établissement principal est situé Néronne 15140 ST PAUL DE SALERS et enregistré sous le N° SAP321206955 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 25 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Responsable de l'Unité Départementale du Cantal
La Responsable Adjointe
En charge du Pôle Emploi, Economie,Entreprises
Johanne VIVANCOS 1
PREFET DU CANTAL
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
Délégation Départementale du Cantal
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D’INSALUBRITE
IRREMEDIABLE
ARRÊTÉ N° 2016-0460
Le Préfet du département du Cantal
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4,
R.1331-4 à R.1331-11, R 1416-1 à R 1416-6;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L 111-6-1, L.521-1 à
L.521-4 et les articles L.541-2;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre
1979 modifié, et notamment son titre II relatif aux locaux d’habitation et assimilés ;
VU le rapport établi dans le cadre d’une évaluation de l’état d’insalubrité du logement situé
aux Vigues Hautes (parcelle cadastrale n° 688 – section B), sur la commune de ROUFFIAC
(15150) par l’Agence Régionale de Santé, en date du 15 février 2016 après visite du logement
le 08 février 2016 ;
VU l’évaluation du coût des mesures nécessaires pour résorber l’insalubrité de l’immeuble
dans lequel est situé le logement concerné ;
VU l'avis du 25 avril 2016 du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires
et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l’immeuble susvisé
et sur l’impossibilité d’y remédier ;
CONSIDERANT que l’état de l’immeuble constitue un danger pour la santé des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, ainsi que pour celle des voisins, notamment aux
motifs suivants :
Risque de survenue ou d’aggravation de pathologies, notamment maladies
pulmonaires et allergies dues à :
- l’environnement intérieur dégradé, notamment à cause de revêtements de sols,
murs et plafonds dégradés et difficiles d’entretien ;
- l’absence de système de ventilation (absence d'entrée d'air dans les pièces
principales, absence de système d'évacuation de l'air vicié dans les pièces de
service) ;
- la présence de traces d'humidité sur les murs ;
- la présence de champignons sur l’escalier (suspicion de mérule) ;
- la dégradation des fenêtres et portes existantes ;
- l’absence de salle d’eau et d’eau chaude sanitaire ;
Risque d’hypothermie lié à l’absence totale d’isolation et de moyen de chauffage ; 2
Risque de survenue d’accident tel que :
- électrisation, voire électrocution et incendie : lié à une installation électrique
vétuste ;
- chute des personnes et/ou d’objets :
escalier donnant accès à la chambre en mauvais état, exigu et très pentu,
rambardes et garde-corps de l'escalier non sécurisées ;
escalier donnant accès au grenier en mauvais état ;
couverture dégradée ;
Risque d’atteinte psychosociale, dépression liée à :
- un éclairement naturel insuffisant de l’ensemble du logement ;
- une hauteur sous plafond insuffisante de la pièce de vie au rez-de-chaussée ;
CONSIDERANT que le CODERST est d’avis qu’il est impossible de remédier à l’insalubrité
de cet immeuble, compte tenu de l’importance des désordres affectant cet immeuble, de la
nature et de l’ampleur des travaux nécessaires à la résorption de l’insalubrité, dont l’évaluation
est égale ou supérieure au coût de reconstruction de l’immeuble ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Le logement sis aux Vigues Hautes - parcelle cadastrale n° 688 – section B, sur la commune de
ROUFFIAC (15150) propriété de Monsieur THERS Jean Baptiste Maurice, domicilié aux
Vigues Basses, né le 24/02/1932, à La Bastide du Haut Mont , avec son épouse MARRET
Jeanne Hortense, née le 18/01/1938, propriété acquise par acte du 01/04/1992 en nue propriété,
de Madame GIBRAT Adèle Françoise née le 24/07/1913 à Vézac et Monsieur GIBRAT Pierre
Jean né le 21/11/1914 à Vézac, reçu par Maître CLARY, notaire à Pleaux et publié le
07/05/1992 - volume 92P et n°2626,
les titulaires de droits réels,
ou de ses ayants droit,
est déclaré insalubre à titre irrémédiable.
ARTICLE 2
Le logement susvisé est, en l’état, interdit définitivement à l’habitation et à toute utilisation,
dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
ARTICLE 3
Le propriétaire mentionné à l’article 1 doit, dans le délai de 1 mois à compter de la date de
notification de l’arrêté, informer le préfet ou le maire de l’offre de relogement définitif
correspondant à leurs besoins et possibilités qu’il a faite aux occupants pour se conformer à
l’obligation prévue par l’article L.521-3-1 du code de la construction et de l’habitation.
A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré le relogement des occupants, celui-ci sera effectué
par le préfet ou le maire, aux frais de celui-ci.
ARTICLE 4
Afin de protéger la santé et la sécurité du voisinage, les mesures suivantes doivent être
effectuées, par le propriétaire mentionné à l’article 1, les titulaires de droits réels, ou ses ayants
droit, dans l’immeuble ; faire intervenir un professionnel qualifié afin d’effectuer : 3
un diagnostic des champignons présents dans le logement (suspicion de mérule) ;
un traitement, si nécessaire ;
dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
ARTICLE 5
Si le propriétaire mentionné à l’article 1 à son initiative, a réalisé des travaux permettant de
rendre l’immeuble salubre, la mainlevée du présent arrêté d’insalubrité pourra être prononcée
après constatation par le représentant de l’Etat de la sortie d’insalubrité de l’immeuble.
Le propriétaire tient à disposition de l’administration tout justificatif attestant de la réalisation
des travaux dans le respect des règles de l’art.
ARTICLE 6
Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les
conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3 -2 du code de la construction et de
l’habitation.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont
passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337-4 du code de la santé publique
ainsi que par les articles L. 521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus ainsi qu’aux
occupants des locaux concernés : Mme COLLOREC Cécile, Les Vigues Hautes – 15150
Rouffiac.
Il est également affiché à la mairie de Rouffiac ainsi que sur la façade de l’immeuble.
ARTICLE 8
Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux
frais du propriétaire figurant à l’article 1.
Il est transmis à :
Monsieur le Procureur de la République, 21 place du Square, 15 000 AURILLAC,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Service Habitat et Construction,
22, rue du 139ème R.I., BP. 10414, 15004 AURILLAC Cedex,
Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, Mission Sociale du Logement, 3, rue Ampère, B.P 739, 15 007
AURILLAC Cedex,
Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, Service
Prestations Logement, 15, rue Pierre Marty, 15 000 AURILLAC,
Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, Gestionnaire
du Fond de Solidarité pour le Logement, 15, rue Pierre Marty, 15 005 AURILLAC
Cedex,
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Délégation du Cantal,
rue du 139ème R.I., 15000 AURILLAC,
Chambre des notaires du Cantal, 13, rue Eloy Chapsal, 15 000 AURILLAC,
Monsieur le Maire de Rouffiac,
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de du Cantal –
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – 15 000 Aurillac.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP).
L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. 4
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, cours Sablon - 63 000 Clermont-Ferrand, également dans le délai de deux mois à compter de
la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé.
ARTICLE 10
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture Cantal, Madame la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le
Maire de Rouffiac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 29 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Michel PROSIC 1
PREFET DU CANTAL
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
Délégation Départementale du Cantal
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D’INSALUBRITE
REMEDIABLE
ARRÊTÉ N° 2016-0461
Le Préfet du département du Cantal
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1337-4,
R.1331-4 à R.1331-11, R.1416-1 à R.1416-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment les articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-4 ;
VU le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, approuvé par arrêté préfectoral du 11 décembre
1979 modifié, et notamment son titre II relatif aux locaux d’habitation et assimilés ;
VU le rapport établi dans le cadre d’une évaluation de l’état d’insalubrité du logement situé à
Bonnal (parcelle cadastrale n° 594 – C), sur la commune de ROUFFIAC (15150) par
l’Agence Régionale de Santé, en date du 15 février 2016 après visite du logement le 29 janvier
2016 ;
VU l'avis du 25 avril 2016 du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires
et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé
et sur les mesures propres à y remédier ;
CONSIDERANT la demande de renseignements déposée à la Conservation des hypothèques
du Cantal et le relevé des formalités publiées du 01 janvier 1966 au 01/11/2000
concernant l’acte d’acquisition ;
CONSIDERANT que ce logement constitue un danger pour la santé des personnes qui
l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, notamment aux motifs suivants :
Risque de survenue ou d’aggravation de pathologies, notamment maladies
pulmonaires et allergies dues à :
- l’environnement intérieur dégradé, notamment à cause de revêtements de sols,
murs et plafonds dégradés et difficiles d’entretien ;
- l’absence de système de ventilation (absence d'entrée d'air dans les pièces
principales, absence de système d'évacuation de l'air vicié dans les pièces de
service) ; 2
- la présence d’insectes xylophages ;
- la dégradation des fenêtres et portes existantes ;
- la présence d’infiltration d’eau dans le mur de la cuisine ;
Risque d’hypothermie lié à un chauffage insuffisant et à l’absence totale d’isolation ;
Risque de survenue d’accident tel que :
- électrisation, voire électrocution et incendie : lié à une installation électrique
vétuste ;
- chute des personnes et/ou d’objets :
absence de rambarde dans l’escalier ;
hauteurs des allèges des chambres de l’étage insuffisantes ;
Risque d’atteinte psychosociale, dépression liée à :
- un éclairement naturel insuffisant de la pièce de vie ;
- une hauteur sous plafond insuffisante des chambres de l’étage ;
CONSIDERANT que le CODERST est d’avis qu’il est possible de remédier à l’insalubrité de
ce logement ;
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur(s) délai(s)
d'exécution indiqués par le CODERST ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Le logement sis à Bonnal - parcelle cadastrale n° 594 – section C, sur la commune de
ROUFFIAC (15150) propriété de Monsieur THERS Jean Baptiste Maurice, domicilié aux
Vigues Basses, né le 24/02/1932, à La Bastide du Haut Mont, propriété acquise par acte du
11/03/1981 reçu par maître BOUSSIE, notaire à Latronquière et publié le 13/04/1981 - volume
4544 et n°21,
ou de ses ayants droit,
est déclaré insalubre avec possibilité d’y remédier.
ARTICLE 2
Afin de remédier à l’insalubrité constatée, il appartient au propriétaire mentionné à l’article 1
de réaliser selon les règles de l’art, dans un délai de 1 an, et en tout état de cause avant toute
nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, à compter de la notification du
présent arrêté, les mesures ci-après :
Création d’une ventilation générale afin d’assurer une bonne circulation de l’air dans
l’habitation et, le cas échéant, suffisante au bon fonctionnement d’appareils à
combustion ;
Mise en sécurité de façon complète et pérenne de l’installation électrique (un certificat
de conformité devra être établi par un homme de l’art ou par organisme de type
CONSUEL) ;
Réparation ou remplacement des menuiseries extérieures qui le nécessitent ; Mise en place d’un chauffage fixe pour l’ensemble du logement, permettant de le
chauffer dans des conditions normales de température et de coût, avec le choix d’une
énergie adapté à cette fin et des conditions d’isolation des parois et des baies également
adaptées ; 3
Amélioration de l’éclairement naturel du séjour et des chambres de l’étage ; Réfection de l’environnement intérieur (revêtements muraux, des sols et plafonds qui le
nécessitent) ;
Mise en place de garde-corps aux fenêtres de l’étage ;
Mise en place d’une rampe dans l’escalier ;
Traitement des insectes xylophages ;
Effectuer le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et les mesures nécessaires
pour supprimer l’accessibilité au plomb;
Ces mesures devront être réalisées avec toutes les précautions nécessaires pour préserver la
santé des personnes intervenantes notamment contre les risques liés à l’amiante et au plomb ;
ARTICLE 3
La mainlevée du présent arrêté d’insalubrité ne pourra être prononcée qu’après constatation de
la conformité de la réalisation des travaux aux mesures prescrites pour la sortie d’insalubrité,
par le représentant de l’Etat.
Le propriétaire mentionné à l’article 1 tient à disposition de l’administration tout justificatif
attestant de la réalisation des travaux, dans les règles de l’art.
ARTICLE 4
Compte tenu de la nature des désordres constatés, le logement susvisé est interdit à l’habitation
à titre temporaire au départ de l’occupant et, au plus tard, dans un délai de 3 mois, à compter de
la notification du présent arrêté, et jusqu’à sa mainlevée.
Le logement doit être libéré pendant la durée des travaux.
Les locaux visés ci-dessus, ne peuvent être ni loués, ni mis à la disposition à quelque usage que
ce soit, en application de l’article L. 1331-28-2 du code de la santé publique.
ARTICLE 5
Le propriétaire mentionné à l’article 1 doit, dans le délai de 2 mois à compter de la date de
notification de l’arrêté, informer le maire, ou le préfet, de l’offre d’hébergement qu’il a faite
aux occupants pour se conformer à l’obligation prévue au I de l’article L.521-3-1 du code de la
construction et de l’habitation.
A défaut, pour le propriétaire d’avoir assuré l'hébergement provisoire des occupants, celui-ci
sera effectué par la collectivité publique, et à ses frais.
ARTICLE 6
Le propriétaire mentionné à l’article 1 est tenu de respecter les droits des occupants dans les
conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et de
l’habitation.
Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont
passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 1337-4 du code de la santé publique
ainsi que par les articles L. 521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l’article 1 ci-dessus ainsi qu’aux
occupants des locaux concernés : Madame CULPIN Stéphanie et Monsieur DA COSTA
CAMPOS CERCAS Mickaël
Il est également affiché à la mairie de ROUFFIAC ainsi que sur la façade de l’immeuble. 4
ARTICLE 8
Le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques, dont dépend l'immeuble pour
chacun des locaux concernés aux frais du propriétaire mentionné à l’article 1.
Il est également publié au recueil des actes administratifs du département.
Il est transmis à :
Monsieur le Procureur de la République, 21 place du Square, 15 000 AURILLAC, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Service Habitat et Construction,
22, rue du 139ème R.I., BP. 10414, 15004 AURILLAC Cedex,
Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, Mission Sociale du Logement, 3, rue Ampère, B.P 739, 15 007
AURILLAC Cedex,
Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, Service
Prestations Logement, 15, rue Pierre Marty, 15 000 AURILLAC,
Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal, Gestionnaire
du Fond de Solidarité pour le Logement, 15, rue Pierre Marty, 15 005 AURILLAC
Cedex,
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Délégation du Cantal,
rue du 139ème R.I., 15000 AURILLAC,
Chambre des notaires du Cantal, 13, rue Eloy Chapsal, 15 000 AURILLAC, Monsieur le Maire de Rouffiac,
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de du Cantal –
Préfecture du Cantal – Cours Monthyon – 15 000 Aurillac.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP).
L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, cours Sablon - 63 000 Clermont-Ferrand, également dans le délai de deux mois à compter de
la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé.
ARTICLE 10
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Madame la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes, Madame la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le
Maire de Rouffiac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 29 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Michel PROSIC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
CODE POSTAL
COMMUNE
Monsieur
le gérant GAEC BRUNEL Belbezet 15100 TIVIERS 18/04/2016
18,92 15100 MONTCHAMP
109,27 15100 TIVIERS
Madame
RIBAUD
Françoise Claveyres 15200 MEALLET 18/04/2016 17,16 15200 Méallet
AURILLAC, le 18 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
signé
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
CODE POSTAL
COMMUNE
Monsieur
DACCAK
Nicolas
Le Petit
Bayat 19310 YSSANDON 21/04/2016 0,25 15150 SAINT-VICTOR
AURILLAC, le 21 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
signé
François VERILHAC PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2016 – 430 du 20 avril 2016
modifiant l’arrêté préfectoral n°2015-0664 du 10 juin 2015 instituant la commission locale de l’eau du SAGE Alagnon et fixant sa composition
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’Environnement, dans sa partie législative, notamment l’article L212-4,
VU le Code de l’Environnement, dans sa partie réglementaire, notamment les articles R212-29 à R212-34,
Vu le Code de l’Environnement, article R212-31, fixant la durée du mandat des membres de la CLE à 6 années,
VU l’arrêté interpréfectoral n°2008-350 du 4 mars 2008 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Alagnon,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2011-1174 du 03 août 2011 modifiant l’arrêté interpréfectoral n°2008-350 du 4 mars 2008 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Alagnon,
VU l’arrêté préfectoral n°2014-0977 du 25 juillet 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral initial n°2009-447 du 07 avril 2009 instituant la commission locale de l’eau (CLE) et fixant sa composition,
VU l’arrêté préfectoral n°2015-0664 du 10 juin 2015 modifiant l’arrêté préfectoral n°2014-0977 du 25 juillet 2014 instituant la commission locale de l’eau (CLE) et fixant sa composition,
VU les désignations prononcées par les collectivités territoriales, les établissements publics et associations d’élus, membres du collège des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU les désignations prononcées par les organismes et associations membres du collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et associations,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : Le paragraphe 1 de l’arrêté préfectoral n°2015-0664 du 10 juin 2015 est modifié comme suit :
1-2-2 : Représentants des établissements publics locaux : 3 représentants
Etablissement public local représenté Représentant
Etablissement Public Loire - Mme Jocelyne BOUQUET
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Mme Martine GUIBERT Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de
ses affluents
- M. Michel DESTANNES, Président
Article 2 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture. Cette publication mentionnera les sites internet sur lesquels cet arrêté peut être consulté.
Fait à Aurillac, le 20 avril 2016
Le Préfet,
Signé
Richard VIGNON PREFET DU CANTAL
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° 2016- 330 DDT du 21 avril 2016
complétant l’arrêté n° 2015-472 DDT instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs de pêche
Le préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code l’environnement, notamment les articles R.436-23, R.436-73 et R.436-74, VU l'arrêté réglementaire permanent n°2015-1570 du 09 décembre 2015 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du CANTAL,
VU l’arrêté n° 2015-472 DDT instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs de pêche, VU l’Arrêté n° 2015-842 du 03 juillet 2015 portant délégation de signature, et l’arrêté préfectoral n°2015-SG-017 du 17 septembre 2015 portant subdélégation de signature,
VU la demande de la fédération du Cantal pour la pêche et la protection du milieu aquatique, VU l'avis du représentant de l’Office National de l’Eau et des milieux Aquatiques,
Considérant la nécessité de protéger les populations de salmonidés suite à une pollution au lisier sur le cours d’eau la Petite Rhue d’Eybes,
Arrête
ARTICLE PREMIER - Dans les parties de cours d'eau désignées ci-après, sont instituées jusqu'au 31 décembre 2016 une réserve de pêche où toute pêche est interdite :
A.A.P.P.M.A. de RIOM ES MONTAGNES
Cours d’eau Localisation Commune(s)
Petite Rhue
d’Eybes
De sa source à la confluence avec la petite Rhue,
ainsi que ses affluents (Rau du Cros Chaumeil,
Rau de Buge) et les sous affluents
Le Claux, Cheylade, Le Falgoux
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture du CANTAL, les sous-préfets des arrondissements de SAINT-FLOUR et de MAURIAC, les maires des communes du CLAUX, de CHEYLADE et du FALGOUX, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du CANTAL, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, les gardes-pêche commissionnés de l'administration, les Agents de Développement assermentés de la Fédération de Pêche du Cantal, les Gardes-Pêche particuliers assermentés des A.A.P.P.M.A. du Cantal, les gardes-champêtres et tous les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans toutes les communes concernées.
Fait à AURILLAC, le 21 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Le chef du service environnement,
Signé
Philippe HOBE Direction Départementale des Territoires
Autorisation d’exploiter un fonds agricole délivrés après examen en Commission Départementale d'Orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du jeudi 21 avril 2016
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
CODE POSTAL
COMMUNE
Monsieur
le gérant
GAEC
ELEVAGE
PELISSIER
ERIC
Champ Pagit 15160 ALLANCHE 25/04/2016 21,00 15160 ALLANCHE
Monsieur JONCOUX Alain Rochemontei x 15400 SAINT- HIPPOLYTE 25/04/2016 7,50 15400 SAINT- HIPPOLYTE
Monsieur
le gérant
GAEC DE
PETIT
BERNARD
Petit Bernard 15600 SAINT- CONSTANT 25/04/2016 49,81 15600 SAINT- CONSTANT
Madame FEL Marilyne 1 place de l’Eglise 15600
SAINT-
ETIENNE-
DE-MAURS
25/04/2016 55,24 15600 SAINT- CONSTANT
Monsieur MALLET David Le Puy du Bos 15250 AYRENS 25/04/2016
21,76 15250 AYRENS
13,34 15000 AURILLAC
13,36 15140 SAINT-PROJET- DE-SALERS
Monsieur
le gérant
GAEC DE LA
VAYSSE Le Travers 15120 JUNHAC 25/04/2016 19,00 15120 JUNHAC
Monsieur MALBERT Christian Laborie des Puechs 15120 JUNHAC 25/04/2016 21,00 15120 JUNHAC
AURILLAC, le 25 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
signé
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Refus d’autorisation d’exploiter un fonds agricole délivrés après examen en Commission Départementale d'Orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion du jeudi 21 avril 2016
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
CODE POSTAL
COMMUNE
Monsieur
le gérant
GAEC
HISTOIRES
D’AUBRAC
Maillargues 15160 ALLANCHE 25/04/2016 21,00 15160 ALLANCHE
AURILLAC, le 25 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
signé
François VERILHAC Direction Départementale des Territoires
Autorisations d’exploiter un fonds agricole
LIBELLE NOM ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE DATE DE L'ARRETE
SUPERFICIE
SOLLICITEE
(Ha)
CODE POSTAL
COMMUNE
M. le
Gérant
GAEC DU
PONT
D’ATHIER
alberoche 15400 COLLANDRES 28/04/16
3,97 15400 Apchon
32,19 15400 Le Claux
45,52 15400 Collandres
25,42 15400 Valette
5,32 15400 Cheylade
Monsieur DELRIEU Jean Pierre
La
charbonnell
e
15590 SAINT-CIRGUES DE JORDANNE 28/04/16 33,00 15590 Saint-Cirgues de Jordanne
Monsieur SOULE Anthony Le bourg 15170 COLTINES 28/04/16
59,89 15170 Celles
4,99 15300 Ussel
22,02 15300 La Chapelle d’Alagnon
7,09 15170 Neussargues
1,48 15170 Coltines
M. le
Gérant GAEC AYMAR Gales 15340 MOURJOU 28/04/16 2,02 15340 Mourjou
M. le
Gérant
GAEC LA CLEF
DES CHAMPS
5, place de
la mairie 15320 FAVEROLLES 28/04/16 22,49 15320 Faverolles
Monsieur CHANSON Patrick Le morle 15320 RUYNES -EN- MARGERIDE 28/04/16 4,67 15320 Ruynes-En- Margeride
Monsieur DELCAMP Alexis Laguinie 15150 LACAPELLE VIESCAMP 28/04/16 42,00 15150 Saint-Etienne- Cantalès
AURILLAC, le 28 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
P/O Le chef du service de l'économie agricole,
signé
François VERILHAC PRÉFET DU CANTAL
Direction Départementale des Territoires
A R R E T E 2016-499 DU 26 AVRIL 2016
PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE D’ARPAJON SUR CERE,
DANS LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
LE PREFET DU CANTAL
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, R 214-3, R 214-6, R 214-7, R 214-8, D 214-4 du code forestier, VU la délibération du conseil municipal d’Arpajon Sur Cère en date du 22 décembre 2015, VU le procès verbal de reconnaissance contradictoire en date du 16 janvier 2016, VU l'avis favorable de l’ONF,
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRETE
Article 1er -
Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :
Personne morale Indications cadastrales Contenance cadastrale Surface
relevant
du régime
propriétaire
Territoire
communal Section N° de la parcelle Lieu-dit de la parcelle forestier
Commune d’Arpajon Arpajon Sur Cère L La Bouscallade 1,0790 1,0790 Sur Cère L 2 La Bouscallade 6,6320 6,6320 L 3 La Bouscallade 1,6010 1,6010
K 230 Les Besques de Bourios 3,4280 3,4280
I 212 Puy d’Imbert 0,2037 0,2037
TOTAL 12,9437
La surface totale de la forêt communale d’Arpajon sur Cère est par conséquent arrêtée à : 34,9872 ha.
Article 2 -
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND (63).
Article 3 -
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Maire de la commune d’Arpajon Sur Cère, le directeur territorial de l’Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune d’Arpajon Sur Cère et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet du Cantal,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Michel PROSIC PRÉFET DU CANTAL
ARRETE n° 2016 - 342 du 7 avril 2016
portant institution et organisation d’une régie de recettes
auprès de la commune de Laveissière
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2212-5-1,
VU l’article R.130-2 du code de la route,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents,
VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes,
VU l’arrêté interministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
VU la délibération du 12 février 2016 du conseil municipal de la commune de LAVEISSIERE proposant la création d’une régie de recettes,
SUR proposition du secrétaire général,
A R R Ê T E :
Article 1er : Une régie de recettes est créée auprès de la commune de Laveissière, qui emploie un agent chargé de la surveillance de la voie publique, pour percevoir le produit des contraventions au code de la route dressées par l’agent précité en application des articles L.2212-5 et L.2213-18 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.130-4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur est nommé par arrêté du préfet, sur avis conforme du comptable public assignataire, publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le préfet du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Laveissière et au directeur départemental des finances publiques.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture PRÉFET DU CANTAL
ARRETE n° 2016 – 343 du 7 avril 2016
portant désignation d’un régisseur de recettes auprès de la commune de Laveissière
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2212-5 et L.2212-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents,
VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes,
VU l’arrêté interministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
VU la délibération du 12 février 2016 du conseil municipal de la commune de LAVEISSIERE proposant la création d’une régie de recettes et la nomination d’un régisseur de recettes,
VU l’avis du directeur général des finances publiques en date du 24 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général,
A R R Ê T E :
Article 1er : Madame Valérie MALLET est nommée régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations prévues par l’article L.121- 4 du code de la route.
Article 2 : Le régisseur de recettes est personnellement et pécuniairement responsable de l’encaissement des recettes dont il a la charge.
Article 3 : Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n’étant pas connu, le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement. Il perçoit une indemnité de responsabilité de 110 € conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. Le montant du cautionnement et l’indemnité de responsabilité sont révisés selon les modalités de l’arrêté susvisé.
Article 4 : Le préfet du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Laveissière, à Mme MALLET et au directeur départemental des finances publiques.
Le Préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé
Michel PROSIC
Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/
Préfecture PREFET DU CANTAL
ARRETE n° 2016-0355 du 12 / 04 / 2016
pris pour l'application des dispositions de l'article L. 723-4 du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L. 723-4 et R. 723-5 ;
CONSIDERANT qu'en application du code susvisé, les documents de voyage ou d'état civil en possession de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne peuvent être communiqués qu'à des agents habilités du Ministère de l'Intérieur afin de garantir la confidentialité qui s'attache à ces documents ;
ARRETE :
Article 1er : Sont habilités à demander au Directeur général de l'OFPRA la communication des originaux ou, à défaut, des copies des documents d'état civil ou de voyage permettant d'établir la nationalité d'une personne dont la demande d'asile a été rejetée :
• Les agents du service des étrangers de la Préfecture du Cantal :
- M. Patrick GUERRIER, Chef du bureau des titres sécurisés
- Mme Florence FONTANA, Adjointe au chef de bureau
- Mme Nadine ALEYRANGUE
- Mme Christelle BLANC
• Les fonctionnaires du Pôle Interservices d'Eloignement (PIE), DZPAF Sud-Est :
- M. Alain FUSTE
- M. Jean-Luc BELTRAME
- Mme Myriam GRIMALDI
- Mme Laetitia LOY-SERVONNET
- Mme Stéphanie BECK
- Mme Evelyne BASCOUL
- Mme Laurence HERMANT
- Mme Catherine CORROYER
- Mme Nathalie HAHUSSEAU
- M. Alain ROFFI
- M. Laurent GUILHEM
- M. Sébastien PHILIPPON
- Mme Maud FERREOL
- Mme Brigitte NORTIER
- Mme Patricia BLAISE • Les fonctionnaires de l'Unité Centrale d'Identification (DCPAF/UCI) :
- M. Denis GOMEZ
- Mme Caroline SICARD
- M. Steve CHABAUTY
- M. Laurent DESMAISONS
- Mme Valérie BOULESTIN
- Mme Carole D'ADAMO
- M. Laurent DROUET
- M. Yoann HAUDRY
- Mme Carine SALVAN
- M. Alexandre MORBY
- Mme Delly SELOI
- M. Ludovic LEDUCQ
- M. Nicolas BENOITE
- Mme Maylis BERGES
- Mme Caroline CAMPAGNE
- Mme Annette CATHERINE
- M. Michael COURLA
- M. Pierre DOLA
- M. Jean-Baptiste ELLIS
- M. Gaëtan FIXY
- M. Allan GILLES
- Mme Sarah HAUTERVILLE
- M. David-Paul NATCHIMIE
- M. Sébastien NERET
- M. Yann PRIMEON
- M. Jean-Loup RIOLTE
Article 2 : Les demandes mentionnées au précédent article doivent s'avérer nécessaires à la mise en oeuvre d'une mesure d'éloignement et leur communication ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes concernées ou de leurs proches.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
P. Le Préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Michel PROSIC PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0424
portant autorisation d’organiser une course cycliste
« Prix cycliste de Sourniac »
le samedi 30 avril 2016
LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R 411-18, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par M. Romain BERTHET, représentant le Vélo Club de Mauriac en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 30 avril 2016 l’épreuve cycliste dénommée «Prix cycliste de Sourniac»,
VU l’attestation d’assurance délivrées par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
1 VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil départemental et de M. le Maire de Sourniac en date du 16 mars 2016 (partie annexe)
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du cantal de cyclisme,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club de Mauriac, représenté par M. Romain BERTHET, est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Prix cycliste de Sourniac» suivant l’itinéraire ci-annexé sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Cinquante participants mineurs sont attendus pour cette manifestation réservée aux licenciés niveau pré-licenciés (4 ans et +) à minimes (14-15 ans).
L’épreuve se déroulera, à partir de 12H00, sur un circuit en boucle de 1 km 200 sur le territoire de la commune de SOURNIAC à parcourir selon un nombre de tours maximum, (pouvant être réduit d’un à deux tours en fonction des conditions climatiques ou du nombre séparant) 1 fois pour les pré-licenciés, trois fois pour les poussins, 10 fois pour les pupilles, 15 fois pour les benjamins et 30 fois pour les minimes.
Le public attendu est d’environ 150 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
2 Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
Avant le signal du départ, l’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils devront notamment rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
- un arrêté conjoint de M. le Président du conseil départemental et de M. le Maire de Sourniac réglemente temporairement la circulation - en et hors agglomération - sur la route départementale n° 38, de Sourniac à la voie communale de Bilgeac via Sourniac.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies» avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales). Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information «attention course cycliste» sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote, en conséquence, ledit véhicule devra circuler à plusieurs centaines de mètres en avant des participants avec panneau « attention course cycliste » et avec ses feux de croisement et de détresse allumés.
3 La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
Une attention toute particulière sera apportée à la délimitation et à la protection des zones réservées au public. Les zones les plus dangereuses ou difficiles d’accès lui seront interdites. En cas de mise en place de barrières, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Le dispositif de secours mis en place comprendra :
- une ambulance de premiers secours de la Protection Civile du Cantal (Antenne de Mauriac), dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) en liaison permanente avec le SAMU 15.
- une équipe de deux secouristes dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes. Les secouristes devront être impérativement en poste dès 12H00, début de l’épreuve.
L’organisateur devra :
- maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
- mettre en place une zone plane de 50m X 50m afin de permettre l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone).
- équiper tout le personnel de sécurité ; signaleurs et secouristes, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard,
- faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer, - veiller à informer chaque concurrent du numéro de téléphone à composer (PC Organisation, Poste de Secours, Sapeurs-Pompiers) dans le cadre de l’alerte des secours.
- veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du circuit,
Avant le début de la manifestation, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
4 ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Sourniac, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Romain BERTHET, à charge pour celui- ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
5 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0425
portant autorisation d’organiser une course cycliste
« Prix de la municipalité de Sourniac »
le samedi 30 avril 2016
LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R 411-18, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par M. Romain BERTHET, représentant le Vélo Club de Mauriac en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 30 avril 2016 l’épreuve cycliste dénommée «Prix de la municipalité de Sourniac»,
VU l’attestation d’assurance délivrées par Verspieren contrats n° VD 8000004 et AF 5002679 couvrant la manifestation,
1 VU l’arrêté conjoint de M. le Président du Conseil départemental et de M. le Maire de Sourniac en date du 16 mars 2016 (partie annexe)
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du cantal de cyclisme,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Vélo Club de Mauriac, représenté par M. Romain BERTHET, est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Prix de la municipalité de Sourniac» suivant l’itinéraire ci-annexé sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Soixante participants adultes sont attendus pour cette manifestation réservée aux licenciés niveau senior pass’cyclisme mais également ouverte aux licenciés à la journée.
L’épreuve se déroulera, de 14H30 à 17H30, sur un circuit en boucle de 6 km 800 sur asphalte totalisant 70 km empruntant la D 38 sur le territoire de la commune de SOURNIAC.
Le public attendu est d’environ 150 personnes. L’entrée est gratuite.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages,
2 dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
Avant le signal du départ, l’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils devront notamment rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La priorité de passage des coureurs est demandée, en conséquence :
- un arrêté conjoint de M. le Président du conseil départemental et de M. le Maire de Sourniac réglemente temporairement la circulation - en et hors agglomération - sur la route départementale n° 38, de Sourniac à la voie communale de Bilgeac via Sourniac.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
Les signaleurs devront être dotés de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur récepteur de type « talkies-walkies» avec un signaleur situé en point haut pour la retransmission de l’alerte) et équipés de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de routes départementales). Ils seront à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course.
Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information «attention course cycliste» sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote, en conséquence, ledit véhicule devra circuler à plusieurs centaines de mètres en avant des participants avec panneau « attention course cycliste » et avec ses feux de croisement et de détresse allumés.
3 La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
Une attention toute particulière sera apportée à la délimitation et à la protection des zones réservées au public. Les zones les plus dangereuses ou difficiles d’accès lui seront interdites. En cas de mise en place de barrières, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
Le dispositif de secours mis en place comprendra :
- une ambulance de premiers secours de la Protection Civile du Cantal (Antenne de Mauriac), dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) en liaison permanente avec le SAMU 15.
- une équipe de deux secouristes dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes.
L’organisateur devra :
- maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
- mettre en place une zone plane de 50m X 50m afin de permettre l’intervention rapide et sécurisée d’un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone).
- équiper tout le personnel de sécurité ; signaleurs et secouristes, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard,
- faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer, - veiller à informer chaque concurrent du numéro de téléphone à composer (PC Organisation, Poste de Secours, Sapeurs-Pompiers) dans le cadre de l’alerte des secours.
- veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du circuit.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.73 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
4 ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le Sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Sourniac, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Romain BERTHET, à charge pour celui- ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 19 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
5 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-434 du 25 avril 2016
Portant autorisation d’organiser une épreuve cycliste
dénommée « Championnat du Cantal »
Le Dimanche 08 mai 2016 à YTRAC
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3, A331-24, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 en date du 15 avril 2016 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,,
VU la demande reçue le 04 mars 2016 dans les services de la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, présentée par M. Jean-Claude VAURS, Président de l’Union Cycliste Aurillacoise affiliée FFC, en vue d’être autorisée à organiser une épreuve cycliste « Championnat du CANTAL » à YTRAC,
VU les attestations d’assurance délivrées le 1er janvier 2016 reçues le 12 avril 2016 par SERENIS Assurance SA (épreuves FFC n° C0415017021 – n° C0415017019 – n° C0415017022 ) - contrats Responsabilité civile n° VD 8000004 et Véhicules suiveurs n° AF 5002679 - couvrant la manifestation ci-dessus dénommée,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
1/5 VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables du Maire d’YTRAC et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU l’arrêté municipal n° 26/2016 de M. le Maire d’YTRAC portant règlement de la circulation et du stationnement pendant la course cycliste « Championnat du Cantal » le dimanche 08 mai 2016 à YTRAC (partie annexe),
VU l’arrêté n° 16-0536 du 14 mars 2016 de M. le Président du Conseil Départemental du CANTAL portant réglementation temporaire de la circulation sur les communes d’YTRAC et SANSAC DE MARMIESSE (hors agglomération) sur les Routes Départementales n° 145, 153, 253, 18 le dimanche 08 mai 2016 de 09H00 à 18H30 (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
M. Jean-Claude VAURS, Président du l’Union Cycliste Aurillacoise, est autorisé à organiser le Dimanche 08 mai 2016 à partir de 09H30 une épreuve cycliste dénommée « Championnat du Cantal » sur le territoire de la commune d’YTRAC, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Descriptif de l’épreuve
Cette épreuve comprendra 3 courses :
- Course n° 1 :
- Départ à 09H30 de l’Avenue de la République à YTRAC
- Arrivée à 12H00 sur l’Avenue de la République à YTRAC
Le circuit d’une distance de 8 km sera parcouru sept fois pour une distance totale de 56 km. Les coureurs emprunteront l’Avenue de la République, la Rue Arsène Vermenouze, l’Avenue de la Liberté, la Route des Bessades, l’Avenue du Golf, et arriveront sur l’Avenue de la République.
Cette course est réservée aux licenciés, catégories cadets et minimes féminines ; 30 coureurs mineurs sont attendus au cours de cette épreuve.
- Course n° 2 :
- Départ à 13H30 de l’Avenue de la République à YTRAC
- Arrivée à 14H30 sur l’Avenue de la République à YTRAC
Le circuit d’une distance de 1 km 100 sera parcouru quatorze fois pour une distance totale de 15 km 400. Les coureurs emprunteront l’Avenue de la République, la Rue Arsène Vermenouze, la Rue des Roses, et arriveront sur l’Avenue de la République. Cette course est réservée aux licenciés de l’école de cyclisme ; 60 coureurs mineurs sont attendus au cours de cette épreuve.
2/5 - Course n° 3 :
- Départ à 15H00 de l’Avenue de la République à YTRAC
- Arrivée à 17H30 sur l’Avenue de la République à YTRAC
Le circuit d’une distance de 8 km sera parcouru onze fois pour une distance totale de 88 km. Les coureurs emprunteront l’Avenue de la République, la Rue Arsène Vermenouze, l’Avenue de la Liberté, la Route des Bessades, l’Avenue du Golf, et arriveront sur l’Avenue de la République.
Cette course est réservée aux licenciés catégorie seniors et juniors ; 60 coureurs (30 majeurs et 30 mineurs) sont attendus au cours de cette épreuve.
Un public d’environ 300 personnes est attendu au cours de la journée ; les entrées seront gratuites.
ARTICLE 3 : Obligations de l’organisateur
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive. Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve. L’organisateur devra protéger la zone d’arrivée, des deux côtés et sur une distance convenable, afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
ARTICLE 4 : Mesures de sécurité
L’organisateur rappellera aux concurrents à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route et les mesures prises par les différentes autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées y compris lorsqu’ils sont en peloton.
La priorité de passage de coureurs est demandée pour les trois épreuves.
- Les prescriptions de l’arrêté n° 26/2016 du 10 mars 2016 de M. le Maire d’YTRAC portant règlement de la circulation et du stationnement pendant la course cycliste dénommée « Championnat du Cantal » le dimanche 08 mai 2016 devront être strictement respectées. - Les prescriptions de l’arrêté n° 16-0536 de M. le Président du Conseil Départemental du CANTAL portant réglementation temporaire de la circulation sur les communes d’YTRAC et SANSAC DE MARMIESSE (hors agglomération) sur les RD 145, 153, 253 et 18 le dimanche 8 mai 2016 de 09H00 à 18H30 devront être strictement respectées. - L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire et équipés de piquets de type K10 et de gilets fluorescents) aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
- L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite supposera
3/5 l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
- Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations et aux divers bâtiments situés en périphérie et à l’intérieur de la boucle.
- L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course cycliste’’ sur les voies débouchant sur le circuit emprunté par les coureurs.
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
- Avant le départ de cette épreuve, l’organisateur devra contacter les forces de l’ordre, afin de vérifier si les conditions générales de sécurité concernant le déroulement de cette manifestation sont respectées. Le non-respect des prescriptions se rattachant à l’épreuve entraînera l’interruption ou l’annulation de celle-ci.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit temporaire de boissons), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
Deux secouristes titulaires du PSC1, Messieurs Christophe et Nicolas CARCENAC assureront la couverture médicale tout au long des 3 épreuves. Ils seront :
- identifiables de l’organisation et du public
- dotés d’un véhicule pour leur permettre de se déplacer sur le parcours en cas d’éventuelle intervention conformément au règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la FFC.
L’organisateur devra :
- doter l’ensemble des postes de signaleurs de moyens fiables d’alerte des secours et les munir de gilets réfléchissants,
- maintenir les voies d’accès et d’évacuation du parcours accessibles en permanence aux véhicules de secours,
- adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants,
- supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes,
-veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (Sapeurs-pompiers) le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours, - veiller, dans la mesure du possible, à délimiter des zones réservées au public, mais surtout interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès,
- si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles,
Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir :
- le n° de téléphone avec lequel il peut être joint
- le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
4/5 ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Président du Conseil Départemental, le Maire d’YTRAC, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du CANTAL, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Jean- Claude VAURS, Président de l’Union Cycliste Aurillacoise, en charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à SAINT-FLOUR, le 25 avril 2016
Pour le Préfet du Cantal et par délégation,
Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
signé
Serge DELRIEU
5/5 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0435
portant autorisation d’organiser
une course de moto sur prairie à Roumegoux
Le dimanche 08 mai 2016
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R.414-19, R.414-21,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme,
VU les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 05 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par le Moto-club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 08 mai 2016 une épreuve motorisée intitulée « Course de moto sur prairie » sur un circuit non permanent située sur la commune de Roumegoux,
VU l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 05 février 2016 (annexe),
VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,
VU le règlement championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross pour la saison 2015/2016, VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7089684404,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 23 mars 2016,
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur,
VU les avis des différents services administratifs consultés,
VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de Roumegoux,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er - Autorisation et description de l’épreuve
Le moto club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE est autorisé à organiser une compétition dénommée « Course de moto sur Prairie » sur la commune de Roumégoux, au lieu- dit «Sylvestre» le dimanche 08 mai 2016 de 7H00 à 19H00 dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après.
L’épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Environ 130 pilotes adultes et 15 mineurs, licenciés, niveau requis CASM à partir de 12 ans, sont attendus sur un circuit de 1500 m.
Le public est évalué à environ 150 à 200 personnes. L’entrée est payante.
ARTICLE 2 – Obligations de l’organisateur
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de motocyclisme et des préconisations du Règlement Général Administratif et Sportif des Sports Mécaniques MOTO de l’UFOLEP Nationale.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
L’organisateur devra veiller à ce que le stationnement des véhicules se fasse exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Les véhicules sont orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition et portant la mention « parking gratuit » et empruntant sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice des couloirs rubalisés. Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin que les stationnements ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents.
Le Président du conseil départemental a réglementé temporairement la circulation sur la route départementale n° 620 entre les PR 1+000 et 2+000 au niveau du lieu dit Sylvestre, comme suit : interdiction de doubler, limitation de vitesse à 50 km/h et stationnement interdit.
La chaussée sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner un risque pour les usagers devra faire l’objet par l’organisateur, d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Dispositif de sécurité
L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public.
Pour cela, il doit :
- vérifier la conformité des équipements de sécurité des participants,
- déplacer, baliser et sécuriser, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la démonstration et constituant un danger pour les pilotes,
- identifier les responsables et les commissaires de piste à l’aide de tenues spéciales portant la mention « organisation »,
- faire respecter le règlement particulier de l’épreuve, les dispositions du présent arrêté et la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives).
- respecter les règles fédérales en vigueur et plus précisément la règle relative au circuit (ligne de départ, nombre de participants, bottes de paille....).
- délimiter les zones accueillant du public et celles l’interdisant ; toute indiscipline des spectateurs doit conduire les commissaires de piste à faire stopper immédiatement l’épreuve, - encadrer les spectateurs qui devront rester positionnés dans les zones situées à l’extérieur du circuit et clairement définies par l’organisateur. Une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité d’une largeur d’un mètre minimum est délimitée au minimum par de la rubalise. En supplément, elle peut être renforcée par des bottes de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs.
Une vigilance particulière de l’organisateur (consignes, décision d’annulation….) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries.
ARTICLE 5– Dispositif de secours
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- le Docteur Michel PERETTO
- une ambulance de la société « Les ambulances de la Cère » avec son équipage composé de deux personnes qualifiées dont a minima un D.E.A.
- une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal (antenne d’Aurillac) en liaison permanente avec le SAMU 15
- une équipe de 4 secouristes de la protection civile dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes. Une zone de poser d’hélicoptère est prévue à proximité de la manifestation. Ses coordonnées GPS devront être transmises au SAMU 15 avant la manifestation.
Tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie) sera positionné dans des zones où leur sécurité sera assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Ils seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prendra contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
L’organisateur devra veiller à permettre le passage, en toute sécurité, des véhicules de secours, en enlevant toutes barrières, objets susceptibles de gêner la circulation rapide des véhicules de secours, en cas d’intervention.
Moyens de lutte contre l’incendie : 10 extincteurs répartis sur le circuit.
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer y sera scrupuleusement respectée.
Moyens de communication : Un dispositif de sonorisation sera installé à proximité du parc pilote et cinq ou six haut-parleurs seront répartis sur le circuit afin de diffuser les informations et consignes de sécurité.
ARTICLE 6 – Respect de l’environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d’un site NATURA 2000.
La remise en état et le nettoyage des chaussées seront effectués de manière efficace et dans les plus brefs délais après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
Monsieur Gilbert CLUSE (organisateur technique) et M. Thierry RUBIO (directeur de course) seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de Roumégoux, le président du conseil départemental du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Gilbert CLUSE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 25 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0437
portant autorisation d’organiser
‘‘La 3ᵉ manche du Championnat Régional de Karting’’
les samedi 30 avril et dimanche 1er mai 2016 sur la piste de karting du Lissartel à PERS
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10 et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile,
VU le règlement de karting de la Fédération Française du Sport automobile,
VU les règles techniques et de sécurité des circuits de karting de la Fédération Française du Sport Automobile,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-0264 du 23 mars 2016 portant renouvellement de l’homologation du circuit du Lissartel à Pers, pour une durée de quatre ans,
VU l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cère&Rance en Châtaigneraie en date du 21 mars 2016 portant sur le règlement intérieur d’utilisation de la piste de karting du Lissartel,
1/5 VU le numéro de classement n° 15 16 15 0942 E 11 A 1102 du 17 mars 2016 accordé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) au circuit de karting du Lissartel à PERS, classé en catégorie 1.1,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par M. Jean-François GERVAL représentant l’AS Karting d’Aurillac, en vue d’être autorisé à organiser les 30 avril et 01 mai 2016 la 3ᵉ manche du championnat régional de Karting sur le circuit homologué du « Lissartel » à Pers,
VU le règlement particulier de l’épreuve, visé par la commission régionale de karting auvergne le 19/02/2016, qui a reçu le permis d’organisation n° K 278 délivré le 18 mars 2016 par la Fédération Française du Sport Automobile pour l’épreuve de Karting dénommée « 3ᵉ manche du Championnat Régional de karting »,
VU l’attestation d’assurance souscrite par l’ASK AURILLAC auprès de la compagnie GRAS SAVOYE couvrant la manifestation,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 23 mars 2016,
VU l’avis des autorités et services consultés,
VU l’avis du maire de Pers
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
M. Jean-François GERVAL, représentant l’AS Karting d’AURILLAC, est autorisé à organiser une épreuve de karting dénommée «3ᵉ manche du Championnat Régional de karting» les 30 avril et 1er mai 2016, sur le circuit du Lissartel à PERS, sous son entière responsabilité et conformément au plan annexé au présent arrêté, selon les conditions suivantes :
le samedi 30 avril 2016 : essais libres de 9 h à 16 h 30, enregistrement du matériel de 9h à 16 h, essais chrono de 16 h 30 à 18 h 30 et briefing de 18 h 30 à 19 h
le dimanche 01 mai 2016 : manches qualificatives de 09 h 00 à 10 h 50 (10 km), pré-finale de 10 h 50 à 14 h 30 (17 km) et finale de 14 h 30 à 17 h 30 (17 km).
Cent participants adultes et 40 mineurs (à partir de huit ans) sont attendus pour cette manifestation.
Le nombre maximal de spectateurs attendus est de 600 personnes. L’entrée est gratuite.
2/5 ARTICLE 2 : Obligations de l’organisateur
L’organisateur devra se conformer au règlement général, au règlement de karting et aux règles techniques et de sécurité des circuits de karting de la FFSA.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 – Mesures de circulation
Le Maire de Pers, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, prend toutes dispositions utiles en ce qui concerne la circulation, les déviations et le stationnement des véhicules dans son agglomération ainsi que sur l’ensemble des voies d’accès au site.
L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les accès au circuit et aux parkings se fassent dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques. Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Un balisage approprié sera mis en place pour accéder à ces espaces portant la mention « parking gratuit ».
Le public ne pourra se rendre sur le circuit qu’à pied à partir du ou des parkings mis à sa disposition sous le contrôle des membres de l’organisation.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les concurrents.
L’organisateur fera sienne la sécurité des spectateurs sur le site. Il veillera à ce que les spectateurs ou les agents de sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés. Ceux-ci devront être accessibles, aménagés et protégés conformément aux Règles Techniques et de Sécurité de la FFSA.
Toutes les autres zones du circuit leur sont interdites et notamment les parcs pilotes et les chemins d’accès débouchant directement sur la piste.
L’organisateur devra rappeler au public qu’il est tenu de respecter les consignes du service d’ordre. Celui-ci ne devra jamais se trouver à une distance inférieure à 8 mètres des véhicules en mouvement.
Pour assurer la sécurité des concurrents, des dispositifs de protection seront installés aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Sécurité incendie
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre des règles de sécurité incendie. Il devra rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner. Le directeur de course doit être en liaison permanente avec les services de lutte contre l’incendie et les moyens de secours extérieurs.
Chaque commissaire de course devra être équipé d’un extincteur approprié aux risques et disposera de moyens fiables d’alerte des secours
3/5 ARTICLE 6 : Organisation des secours
La sécurité médicale sera assurée par :
le Docteur Alain DUCOQ,
une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à
Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal, antenne d’AURILLAC, en liaison permanente avec le SAMU 15 et un véhicule léger avec le matériel minimal prévu par les textes en vigueur,
Une équipe de 4 secouristes de la Protection Civile du Cantal dirigée par un chef
d’équipe pour assurer la sécurité du public et des participants durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation de victimes,
une ambulance grand volume (classe A) de la SARL AT2S avec son équipage de deux
personnes dont a minima un DEA.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prend contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :
le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
le numéro du responsable du DPS ou du médecin présent sur la course afin que le
CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Les moyens de communication permettent un contact permanent et réciproque entre les organisateurs et les services de secours. Ils seront testés le jour de l'épreuve.
Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site devront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie, seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU 15 afin que celui-ci prenne les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l’accident, afin que l’intervention puisse se faire dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 – Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves L’organisateur technique, Monsieur Jean-François GERVAL sera chargé, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
4/5 Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Les directeurs de course devront également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’ils constatent que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 – Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le Maire de Pers, le commandant du Groupement de Gendarmerie du Cantal, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Jean-François GERVAL à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 25 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU
5/5 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016 - 0444
Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur ‘‘18ème Slalom Automobile Régional d’Aurillac Pers’’
Les samedi 14 et dimanche 15 mai 2016 sur le circuit karting du Lissartel à Pers.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19, R414-21,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 – 395 en date du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande présentée par l’Auto-Club du Cantal, représentée par M. Joël CROIZET en vue d’être autorisé à organiser une épreuve automobile : ‘‘18ème Slalom Automobile Régional d’Aurillac Pers’’ des 14 et 15 mai 2016,
VU l’attestation d’assurance délivrée par assurances LESTIENNE, contrat n° R207272016, garantissant l’organisation de la manifestation,
VU la convention de mise à disposition exceptionnelle de la piste de karting du Lissartel de Pers,
1/4 VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la Ligue du Sport Automobile d’Auvergne numéro R/9 en date du 22 mars 2016 et enregistré par la Fédération Française de Sport Automobile sous le numéro 287 en date du 23 mars 2016,
VU les avis favorables du Maire de Rouget-Pers, des autorités et services consultés,
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 12 avril 2016,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Autorisation
L’Auto-Club du Cantal est autorisé à organiser le 18ème Slalom Automobile Régional d’Aurillac Pers, les 14 et 15 mai 2016, sur le circuit du Lissartel à Pers, homologué exceptionnellement pour la durée de l’épreuve, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plans en annexe).
L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, le règlement type de la Fédération Française du sport Automobile (FFSA) et le règlement particulier fourni à l’appui de la demande.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ; soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 2 : Présentation
L’épreuve, comptant notamment pour la coupe de France des slaloms, se déroulera les 14/05 et 15/05 sur un circuit de 2 km pour une distance totale à parcourir de 12 km. Le nombre de voitures admises est fixé à 120 dont 15 pouvant être réservées au groupe loisir. Les groupes et les classes admis sont précisés conformément au règlement standard des courses de côte et de slalom.
Le public attendu (entrée payante) est estimé à 400 personnes.
Déroulement :
vérif. admin. vérif. techn. essais chrono. briefing manches
14/05 15H00 à 19H00 15H00 à 19H15
15/05 08H00 à 09H00 08H00 à 09H30 10H00 à 12H00 13H45 1ère Manche :14H00-15H15 2ème Manche :15H30-16H45
3ème Manche :17H00-18H15
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par la direction de course. Seule une reconnaissance à pied est autorisée.
2/4 Tranquillité publique : l’épreuve se déroulera uniquement de jour conformément aux horaires mentionnés ci-dessus. Les voitures admises seront équipées d’un silencieux et le niveau sonore maximal autorisé sera pour les véhicules fermés de 105db/A maxi et pour les véhicules ouverts de 110 db/A maxi.
ARTICLE 3 : Sécurité – Protection
Stationnement : l’organisateur devra prévoir des parkings dissociés portant la mention ‘‘parking gratuit’’réservés aux spectateurs et aux participants et dont les accès seront balisés. Le public ne pourra se rendre sur ses différents emplacements qu’à pied à partir du parking mis à sa disposition.
L’organisateur devra répartir les membres du service d’ordre pour gérer les parkings (pilotes et spectateurs), pour canaliser les spectateurs et pour surveiller les zones interdites au public.
Public : le public, positionné sur ses 2 emplacements réservés dans des zones protégées, sera placé en surplomb du circuit d’au moins 3 mètres derrière une clôture grillagée et ne se trouvera jamais à une distance inférieure de 8 mètres des engins en mouvement. Aucun public ne sera admis en dehors de ces emplacements, la circulation des piétons sera interdite à l’intérieur du circuit et sur le pourtour de la piste.
Commissaires : des postes de commissaires de piste en nombre suffisant, situés à un emplacement correctement sécurisé, assureront la signalisation officielle de l’épreuve. Chaque poste, tenu par au moins 2 commissaires de piste, sera relié directement au directeur de course ou au chef de piste au moyen d’une liaison radio et disposera d’un ou deux extincteurs, d’un jeu de drapeaux, balais et produit absorbant.
Un service efficace de lutte contre l’incendie sera assuré par les organisateurs : des extincteurs adaptés aux risques encourus (feux d’hydrocarbure...), en nombre et capacité suffisants et susceptibles d’être mis en œuvre par du personnel qualifié seront disposés sur le circuit ainsi que dans le parc pilotes où l’interdiction de fumer y sera mentionnée.
Pilotes : les concurrents porteront les équipements de sécurité imposés (casque homologué ou casque intégral avec visière, combinaison ignifugée homologuée, gants ininflammables...). Un engin de levage fera office de dépanneuse.
ARTICLE 4 : Secours
Le médecin urgentiste Christine LESPIAUCQ et 6 intervenants secouristes dirigés par 1 chef d’équipe, de la Croix Rouge Française délégation territoriale du Cantal, dotés d’une ambulance et d’un véhicule léger, assureront la couverture médicale de la manifestation. Une zone plane matérialisée au centre du circuit, permettra l’intervention rapide d’un hélicoptère.
Les personnels qualifiés FFM : officiels et commissaires de piste (annexe) veilleront au bon déroulement de l’épreuve.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint, et le numéro de téléphone du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
3/4 En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, la manifestation sera modifiée ou purement annulée.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 5 : Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique M. Joël CROIZET, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac cédex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.
ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Pers, le président du conseil départemental du Cantal, le commandant du service départemental d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Joël CROIZET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 27 avril 2016
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
4/4 PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° 2016-0445
portant autorisation d’organiser
une course de moto sur prairie à Saint-Martin Valmeroux
Le dimanche 15 mai 2016
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R.414-19, R.414-21,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme,
VU les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 05 décembre 2015,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-395 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande formulée par le Moto-club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 15 mai 2016 une épreuve motorisée intitulée « Course de moto sur prairie » sur un circuit non permanent située sur la commune de Saint Martin Valmeroux,
VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,
VU le règlement championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross pour la saison 2015/2016,
VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7089641504, VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 23 mars 2016,
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur,
VU les avis des différents services administratifs consultés,
VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Martin Valmeroux,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er - Autorisation et description de l’épreuve
Le moto club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE est autorisé à organiser une compétition dénommée « Course de moto sur Prairie » sur la commune de Saint Martin Valmeroux, sur le terrain auto-cross communal, hors du domaine public départemental, le dimanche 15 mai 2016 de 7H00 à 19H00 dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après.
L’épreuve se déroulera sur le parc fermé de l’ancienne piste de l’auto-cross, hors du domaine public départemental. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.
Environ 120 pilotes adultes et 10 mineurs, licenciés, niveau requis CASM à partir de 12 ans, sont attendus sur un circuit de 1500 m.
Le public est évalué à environ 200 personnes. L’entrée est payante.
ARTICLE 2 – Obligations de l’organisateur
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de motocyclisme et des préconisations du Règlement Général Administratif et Sportif des Sports Mécaniques MOTO de l’UFOLEP Nationale.
L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
L’organisateur devra veiller à ce que le stationnement des véhicules se fasse exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Les véhicules sont orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition et portant la mention « parking gratuit » et empruntant sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice des couloirs rubalisés. Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin que les stationnements ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents.
L’organisateur prendra contact avec M. le Maire de Saint-Martin Valmeroux pour évoquer l’emplacement des parkings réservés aux spectateurs afin d’éviter tout stationnement anarchique dans son agglomération.
ARTICLE 4 – Dispositif de sécurité
L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public.
Pour cela, il doit :
- vérifier la conformité des équipements de sécurité des participants,
- déplacer, baliser et sécuriser, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la démonstration et constituant un danger pour les pilotes,
- identifier les responsables et les commissaires de piste à l’aide de tenues spéciales portant la mention « organisation »,
- faire respecter le règlement particulier de l’épreuve, les dispositions du présent arrêté et la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives).
- respecter les règles fédérales en vigueur et plus précisément la règle relative au circuit (ligne de départ, nombre de participants, bottes de paille....).
- délimiter les zones accueillant du public et celles l’interdisant ; toute indiscipline des spectateurs doit conduire les commissaires de piste à faire stopper immédiatement l’épreuve, - encadrer les spectateurs qui devront rester positionnés dans les zones situées à l’extérieur du circuit et clairement définies par l’organisateur. Une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité d’une largeur d’un mètre minimum est délimitée au minimum par de la rubalise. En supplément, elle peut être renforcée par des bottes de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs.
Une vigilance particulière de l’organisateur (consignes, décision d’annulation….) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries.
ARTICLE 5– Dispositif de secours
La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :
- le Docteur Pierre LAURENT
- une ambulance de la société « SAS FREYSSAC » avec son équipage composé de deux personnes qualifiées dont a minima un D.E.A.
- une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de la Protection Civile du Cantal (antenne de Mauriac) en liaison permanente avec le SAMU 15
- une équipe de 4 secouristes de la protection civile dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
La DZ est prévue sur le stade municipal. Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie seront positionnés dans des zones où leur sécurité sera assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Ils seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Avant le début de la manifestation, l’organisateur prendra contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 73 afin de lui fournir :
- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
L’organisateur devra veiller à permettre le passage, en toute sécurité, des véhicules de secours, en enlevant toutes barrières, objets susceptibles de gêner la circulation rapide des véhicules de secours, en cas d’intervention.
Moyens de lutte contre l’incendie : 10 extincteurs répartis sur le circuit.
Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer y sera scrupuleusement respectée.
Moyens de communication : Un dispositif de sonorisation sera installé à proximité du parc pilote et cinq ou six haut-parleurs seront répartis sur le circuit afin de diffuser les informations et consignes de sécurité.
ARTICLE 6 – Respect de l’environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d’un site NATURA 2000.
La remise en état et le nettoyage des chaussées seront effectués de manière efficace et dans les plus brefs délais après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 7 : Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
Monsieur Gilbert CLUSE (organisateur technique) et M. Thierry RUBIO (directeur de course) seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.
L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 8 – Responsabilité civile
La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 9 : Recours contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de Saint Martin Valmeroux, le Président du conseil départemental du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Gilbert CLUSE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 27 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Saint-Flour,
Signé
Serge DELRIEU PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2016 - 0446
Portant autorisation d’organiser une course pédestre :
Décat’Trail, samedi 28 mai 2016.
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-31 et R411- 32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-18 à A331-20, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 395 en date du 15 avril 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue dans les services de la sous-préfecture le 29 mars 2016, présentée par M. Maxime MAMBERT, représentant du Décathlon Aurillac, en vue d’être autorisé à organiser le samedi 28 mai 2016, en partenariat avec le Cercle Sportif Vézacois, une course pédestre dénommée Décat’Trail,
VU l’attestation d’assurance délivrée par Zurich Insurance Ireland Limited contrat n° 07.400.882M couvrant la manifestation,
VU l’attestation par laquelle l’organisateur certifie que les personnes remplissent les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU l’avis favorable de la commission départementale courses pédestres hors stade du Cantal, en date du 27 mars 2016,
1/4 VU les avis favorables des maires d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère et des différents services administratifs et techniques consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive dénommée Décat’Trail, organisée par M. Maxime MAMBERT, est autorisée à se dérouler le samedi 28 mai 2016 sur le territoire des communes d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Deux cent-cinquante coureurs, femmes et hommes majeurs, licenciés ou non-licenciés, seraient attendus pour cette première édition. Le port de chaussures type trail et de bidon ou poche d’eau sont vivement conseillés. Cette épreuve se composera d’une course pédestre individuelle de 9,500 km en auto suffisance, seule une collation est prévue à l’arrivée. Le départ, donné à 16H30, et l’arrivée s’effectueront devant le magasin Décathlon d’Aurillac. Un public estimé à cinq cents personnes (entrée gratuite) sera essentiellement cantonné sur l’aire de départ/arrivée.
ARTICLE 3 : Fédération
La manifestation se déroulera selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 4 : Sécurité
La course ne bénéficie pas de la priorité de passage, l’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
L’organisateur devra positionner aux intersections de l’itinéraire (notamment D920, giratoire R. Cassin, avenue du Général Milhaud, avenue Jean Jaurès, rue du Puy de Vaurs, route de Vaurs, chemin des Près Béza, allée du Couderc, allée du Castel, rue des Planestious et rue du
2/4 Chauffour) des personnes agréées en qualité de signaleur pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence. Ces signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, ne pourront en aucun cas réglementer la circulation routière en faveur des concurrents. L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection implique l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 19.
Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par des moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type ‘‘talkies walkies’’).
L’organisateur mettra en place une signalisation d’information ''attention course pédestre'' sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les automobilistes de la présence des coureurs à pied.
Les coureurs s’engageront à préserver la nature et à ne jeter aucun déchet le long du parcours, les déchets seront déposés sur le site d’arrivée. Tout coureur surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement sera disqualifié.
Toutes marques sur la chaussée ou tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accident de la route. Si le site d’arrivée et de départ comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
Une équipe de 3 secouristes dirigée par 1 chef d’équipe, dotée d’un Véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP de type ambulance) en liaison permanente avec le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU 15) de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15) antenne d’Aurillac, assureront la couverture médicale de l’épreuve. Une zone plane, non accessible au public, permettant l’intervention rapide d’un hélicoptère complétera le dispositif (coordonnées GPS transmises par l’organisateur au SAMU 15). Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir : le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint et le numéro de téléphone du responsable du DPS, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués, et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
3/4 ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve, ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cédex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, les maires d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Maxime MAMBERT à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 27 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
4/4