Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 18 aout 22

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Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 18 aout 22 Document publié le Lundi 10 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 18 aout 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2022-088

PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2022Sommaire

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

15-2022-08-17-00001 - Arrêté n° 2022-1301 du 17 août 2022 portant mesures

de prévention des feux de forêt (3 pages) Page 3

Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet

15-2022-08-18-00002 - Arrêté n°2022-1302 du 18 août 2022 autorisant les

palpations de sécurité par les agents de sécurité de la SNCF du 19 au 26

août 2022 (2 pages) Page 6

2PRÉFET Direction Départementale

DU CANTAL Des Territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2022- / 30 A

portant mesures de prévention des feux de forêt

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code forestier, livre ler, titre Ill relatif à la défense et la lutte contre les incendies,

Vu le code de l'environnement, livre Il, titre VI, chapitre II relatif à la circulation motorisée,

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'arrêté préfectoral n°79-2518 du 11 décembre 1979 portant règlement sanitaire départemental et la circulaire DGPAAT/C2011-3088 du 18 novembre. 2011, portant interdiction du brülage à l'air libre des déchets,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-0370 du 26 mars 2019 réglementant les écobuages et les feux dans les bois et forêts et à leur proximité,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1228 du 11 août 2022 portant mesures de prévention des feux

de forêt,

Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2012-

2018,

Considérant que les conditions météorologiques réduisent le risque d'incendie de forêts,

landes et broussailles, tout en maintenant la nécessité de mesures de prévention,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : Massifs à risque relatif aux feux de forêt

Les massifs à risque de feu de forêt sont constitués des territoires communaux entiers

suivants :

Allagnon-Margeride: Anglards-de-Saint-Flour, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux, Chaliers, Charmensac, Chazelles, Clavières, Ferrières-Saint-Mary, La Chapelle-Laurent, Lastic, Laurie, Lorcières, Massiac, Molompize, Montchamp, Peyrusse, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint- Georges, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Soulages, Vabres, Val d'Arcomie.

Aubrac: Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Saint-

Rémy-de-Chaudes-Aigues.

Pinatelle : Allanche, Dienne, Neussargues en Pinatelle, Segur-les-Villas, Vernols.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 00

Site internet : www.cantal. gouv.fr 1/3

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-08-17-00001 - Arrêté n° 2022-1301 du 17 août 2022 portant mesures de prévention des feux de forêt 3La Rhue et Dordogne: Ally, Antignac, Arches, Auzers, Bassignac, Beaulieu, Brageac,

Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaussenac, Condat, Jaleyrac, La

Monselie, Lanobre, Le Monteil, Le Vigean, Madic, Mauriac, Méallet, Menet, Riom-ès-

Montagnes, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Pierre, Sauvat, Sourniac,

Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes.

Saint-Paul-des-Landes : Lacapelle-Viescamp, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Paul-des-Landes,

Sansac-de-Marmiesse, Ytrac.

Article 2 - Dispositions générales sur le territoire départemental

ll est interdit à toute personne d'apporter du feu, d'allumer du feu (écobuage, incinération de végétaux sur pied où en tas, etc.) en milieu naturel.

Sont également interdits en milieu naturel l'allumage de tous feux ouverts (barbecues, feux

de camp, réchauds à gaz...) hors installations fixes prévues à cet effet. Les barbecues restent

autorisés à proximité immédiate des maisons.

Il est rappelé que le brûülage des déchéts ménagers et des déchets verts est interdit en tout

temps et en tout lieu.

L'utilisation de feux d'artifice est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux

spectacles pyrotechniques tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en

cours de validité. Ces spectacles ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord oral du SDIS donné 2

à 4 heures à l'avance sur appel téléphonique du demandeur au numéro 18.

L'utilisation de lanternes volantes (dites aussi lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises)

est interdite.

Article 3 - Dispositions supplémentaires à l’intérieur des massifs à risque définis à l’article 1 p

Il est interdit de fumer ou de jeter des objets en ignition dans tous les bois, forêts, landes et

plantations, ainsi que sur les voies qui les traversent.

La circulation des véhicules à moteur thermique est interdite à l'intérieur des forêts, bois,

plantations, hors routes nationales, départementales et routes communales bitumées et

ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux propriétaires et

ayant-droits, ainsi qu'aux usages professionnels.

Article 4 - Durée

Les dispositions précédentes sont valables jusqu’au 15 septembre 2022 inclus. Elles pourront

être modifiées ou abrogées en fonction de l'évolution de la situation climatique.

Article 5 - Abrogation

L'arrêté préfectoral n°2022-1228 du 11 août 2022 portant mesures de prévention des feux de forêt est abrogé.

Article 6 - Sanctions prévues par la loi

Ceux qui auront causé l'incendie de forêt, lande ou plantation d’autrui, de façon volontaire où involontaire, sont passibles des peines d'amende et d'emprisonnement prévues au code

pénal.

Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible des peines d'amende prévues

par le code forestier.

Le brûülage de déchets ménagers ou de déchets verts est passible des sanctions prévues au

code de la santé publique.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr 2/3

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-08-17-00001 - Arrêté n° 2022-1301 du 17 août 2022 portant mesures de prévention des feux de forêt 4Article 7 - Exécution

Le directeur des services du cabinet, le commandant du Groupement de gendarmerie

départemental, les maires, le directeur départemental des Services d'incendie et de secours,

le chef de l’agence interdépartementale de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires, les maires des communes du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et affiché dans toutes les mairies du Cantal.

Fait à Aurillac, le {7 AOUT 2092

2 Cours Monthyon

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Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr 3/3

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2022-08-17-00001 - Arrêté n° 2022-1301 du 17 août 2022 portant mesures de prévention des feux de forêt 5Ex PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

ARRÊTÉ N° 2022-1302 DU 18 AOÛT 2022

AUTORISANT LES PALPATIONS DE SECURITÉ PAR LES AGENTS DE SECURITE DE LA SNCF

DU 19 AU 26 AOÛT 2022

Le préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-9;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9;

Vu le décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant M. Serge CASTEL, Préfet du Cantal ;

VU la demande présentée le 12 août 2022 par le directeur zonal adjoint opérationnel de la SNCF à la direction de la sûreté de la zone sud-est ;

Considérant que l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » et que le niveau élevé de la menace terroriste qui en découle crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que du 17 au 20 août 2022 se tient à Aurillac le festival international de théâtre de rue ;

Considérant que cet évènement rassemble à chaque édition près de 120 000 personnes en cumulé sur 4 jours et entraîne de ce fait une augmentation importante de la fréquentation de la gare SNCF d’Aurillac ;

Considérant que la nature même du festival et le grand nombre de festivaliers sont susceptibles d’entraîner des menaces graves pour la sécurité publique ;

Considérant la nécessité d’assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des moyens renforcés et des mesures adaptées à ce niveau élevé de menace ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

Arrête :

Article 1er : les agents internes de sécurité de la SNCF, assermentés, sont autorisés à effectuer des palpations de sécurité du 19 au 26 août 2022 dans le périmètre de la gare SNCF d’Aurillac, comprenant l’emprise TER, la gare routière ainsi que tous matériels roulants stationnant à quai sur l’emprise SNCF.

Préfecture du Cantal - 15-2022-08-18-00002 - Arrêté n°2022-1302 du 18 août 2022 autorisant les palpations de sécurité par les agents de sécurité de la SNCF du 19 au 26 août 2022 6Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Article 3 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire d’Aurillac.

Fait à Aurillac, le 18 août 2022

Le préfet du Cantal

Pour le préfet, et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Wahid FERCHICHE

Préfecture du Cantal - 15-2022-08-18-00002 - Arrêté n°2022-1302 du 18 août 2022 autorisant les palpations de sécurité par les agents de sécurité de la SNCF du 19 au 26 août 2022 7