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Compte-Rendu - 10 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarremezan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Sarremezan - Procès-Verbal du Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Commune de Sarremezan -— 31350
Procès-Verbal du Conseil Municipal
GER)
Séance ordinaire du 27 juin 2026- 10h30 — Salle de réunion de la Mairie Date de convocation :
23/06/2026
Nombre de membres en fonction :
07
Nombre de membres présents :
07
Sous la présidence de :
Mme Catherine ENEL, Maire
Membres présents :
ENEL Catherine,
FAGE Aurélie,
LAMARQUE Julie,
LAMOLLE
Ulysses,
LAURENT
Alain, MAYLIN Henri, TORRES Céline
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
_:
/
Monsieur Ulysses LAMOLLE est nommé secrétaire de séance. Madame la Maire ouvre la séance. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à
l'ordre du jour.
Ordre
du
Jour
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 05/06/2026 Délibération autorisation de contracter un emprunt pour les travaux d'accessibilité et de sécurisation de la
traversée
du
village
- emprunt
long
terme
+
Délibération autorisation de contracter un emprunt pour les travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village — crédit relais
+
Questions diversesCommune de Sarremezan - Procès-Verbal du Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2026
l. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05/06/2026 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité. IL. Choix de l’établissement bancaire pour les emprunts long terme et prêt relais Madame la Maire présente au conseillers municipaux les réponses des différentes banques ayant répondu favorablement à la demande de prêt réalisée par la commune. L'organisme Collecticity n’a pas pu répondre favorablement à notre demande car il n’a pas trouvé de conditions de financement suffisamment compétitives auprès de leurs partenaires. Les
taux
suivants ont été
proposés
:
Crédit agricole :
-
Prêt long terme : 3.99 %
-
Prêt relais : 3.47 %
Agence France Locale :
-
Prêt
long
terme
: 3.86
%
-
_
Prêtrelais
: 3.37
%
La
Banque
Postale
:
-
Prêt long terme : 3.84 %
NUMAIRIC, La Caisse d'Epargne :
-
Prêt long terme : 4.06 %
-
Prêtrelais
: 3.23%
Après étude de ces différentes propositions des banques, le conseil municipal a décidé de contracter les emprunts
suivants
:
-
Emprunt long terme d'un montant de 150 000 € auprès de La Banque Postale
-
Prêt
relais
pour
les
subventions
et
le
FCTVA
d'un
montant
de
387 000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
lil. Délibération autorisation de contracter un emprunt pour les travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village - emprunt long terme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22, Vu le budget primitif de l'exercice 2026, adopté par délibération en date du 25 avril 2026, Vu le plan de financement relatif aux travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village, Considérant que la réalisation de ce projet nécessite le recours à un financement par emprunt d'un montant de 150 000,00 €, Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2025-15 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, Article 1
: Autorise Madame la Maire à contracter auprès de La Banque Postale un emprunt d'un montant
de 150 000 €, destiné à financer les travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village. Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
+
__
Score Gissler
:
1A
+
Montant du contrat de prêt :
150 000.00 €
+
Durée du
contrat
de
prêt
: 15
ans
+
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2041 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
+
Montant : 150 000,00 EUR
+
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur
jusqu'au 21/08/2026, en une fois avec versement
automatique à cette date
°
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,84
%
+
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 joursCommune de Sarremezan - Procès-Verbal du Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2026
+
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
+
Mode d'amortissement : constant
+ __ Remboursement anticipé
: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission
+__
Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au con- trat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Article 5 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département conformément à l’article L. 2131-1
du CGCT.
OBSERVATIONS : Pas d'observation — Délibération approuvée à l'unanimité. IV. Délibération autorisation de contracter un emprunt pour les travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village - crédit relais Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22, Vu le budget primitif de l'exercice 2026, adopté par délibération en date du 25 avril 2026, Vu le plan de financement relatif aux travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village, Considérant que la réalisation de ce projet nécessite le recours à un financement par crédit relais pour les subventions et le FCTVA, Considérant les propositions de financement reçues de La Caisse d'Epargne Midi Pyrénées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Article 1
: Autorise Madame la Maire à contracter auprès de La Caisse d'Epargne Midi Pyrénées un prêt
relais d'un montant de 387 000 €, destiné à financer les subventions et le FCTVA des travaux d'accessibilité et de sécurisation de la traversée du village. Article 2 : Les principales caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
+
_
Montant:
387 000 €
+
Durée:
2 ans
+
Tauxfixe:
3.23 %
+
1%
échéance
trimestrielle
:
3
125.03
€
+
Montant 1° année :
12500.12 €
+
Frais de dossier :
387.00 €
+
Coût total du prêt :
25 387.24 €
Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. Article 4 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Article 5 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département conformément à l'article L. 2131-1
du CGCT.
VI. Questions diverses -
Madame
la
Maire
propose
la
participation
à
deux
webinaires
de
l'ARS
concernant
la
prévention
des
ambroisies le 30 juin 2026 et la prévention du moustique tigre le 8 septembre 2026. Mme la Maire s’inscrira aux deux webinaires afin d'avoir les informations même si elle n’est pas disponible le 30 juin. - Le
conseil
municipal
souhaiterait
avoir
le
panneau
d'entrée
de
village
en
Occitan.
Mme
la
Maire
se
renseignera sur les démarches à réaliser pour son obtention. - Mme
la
Maire
souhaite
mettre
en
place
des
commissions
au
sein
du
conseil.
Trois
commissions
sont
proposées ainsi que leurs responsables :
-
Prévention et sécurité, avec Ulysses LAMOLLE
-
Journées citoyennes, avec Alain LAURENT
-
Coupes de bois, affouage, avec Julie LAMARQUECommune de Sarremezan - Procès-Verbal du Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2026
- En prévision de la construction d'une clôture entre le terrain de M. DJOUDER et le terrain communal, les bornes du géomètre devront être recherchées. Alain LAURENT se propose prochainement. - La question est posée de la mise en place d'une borne de recharge des véhicules électriques dans le village.
Henri
MAYLIN
ayant
assisté
à
une
réunion
du
SDEHG
nous
informe
que
c’est
très
coûteux
et
non
rentable. Par ailleurs, nous ne sommes éloignés que d'environ 15 kms de lieux ayant ce genre d'équipement, nous n'avons donc pas l'obligation d'en implanter sur la commune. La séance est levée à 12h10.
Procès-verbal arrêté le ...4©....\
La Maire,
Le secrétaire,
Catherine ENEL
Ulysses LAMOLLE
fm