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Arrêté - N°2026 ARR 084 1 rue du Palais de Justice place convoyeurs annulee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2026 ARR 084 1 rue du Palais de Justice place convoyeurs annulee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026.ARR.084 Seine et Marne PET
CANTON Liberté-Egalité-Fratemnité
COULOMMIERS ARE
COMMUNE Come ARRETE DU MAIRE
1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE :
CONVOYEURS DE FOND
ABROGE ARRETE N°P03/14 DU 17/01/2003
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — 12212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret 2000-376 du 28 décembre 2000 relatif à la protection des transports de fonds,
Vu l'arrêté n° 01 du 27 septembre 1999,
Vu l'arrêté n°P03/14 du 17 janvier 2003 portant sur le stationnement et l’arrêt des véhicules de
transport de fonds, sur la voie de circulation, face au n°1 rue du Palais de Justice pendant les
opérations de transfert,
Considérant la demande de retrait de cet emplacement par l'antenne logistique de la Société
Générale du 16 juin 2026 :
ARRETONS
ARTICLE _1 : Cet arrêté abroge l’arrêté n°P03/14 du 17 janvier 2003 à la demande de l’agence
bancaire, la Société Générale.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et
en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 02 juillet 2026
Monsieur le Maire,
PUBLIE-LE: | 6 JUL. 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217701317-202607 16-2026-ARR-084-AR
Date de télétransmission : 16/07/2026
Date de réception préfecture : 16/07/2026