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Arrêté - N°01 Rue du Palais de Justice reglementation de la rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°01 Rue du Palais de Justice reglementation de la rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[ DÉPARTEMENT \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne O4
S ei ne et Mar ne Liberté - Égolité - Fraternité CANTON Te
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
COULONMIERS )
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 11-L.2212.1 - à L.2212.5 et
L.2213.1 à L.2213.6. |
Considérant que l'aménagement de la Rue du Palais de Justice modifie la circulation d’une part et le
stationnement d’autre part, if y a lieu de les réglementer :
ARRETONS
ARTICLE1 : La circulation Rue du Palais de Justice sera réglementée de la manière suivante :
En double sens de la Rue du Général de Gaulle jusqu’au square Bouvenot.
En sens unique sur la contre-allée depuis le square Bouvenot jusqu’à la Voie Georges Pompidou dans le
sens Ouest — Est. . À
En sens unique du rond-point de l'église jusqu’au square Bouvenot dans le sens Est - Ouest.
La voie reliant la Rue du Palais de Justice à la contre-allée face à l’Impasse Boulogne fonctionnera en sens
unique dans le sens Nord - Sud.
La partie de la Voie Georges Pompidou située entre la Promenade du Bord de l'Eau et le rond-point de
l'église fonctionnera en sens unique dans Le sens Sud — Nord.
lARA
ERA:
ARTICLE 2 :
> Les véhicules circulant sur la contre-allée devront céder le passage aux véhicules provenant du rond-point
de l'église.
> Les véhicules circulant sur la Voie Georges Pompidou seront prioritaires sur l’ensemble des intersections
jusqu'au rond-point de l’église.
ARTICLE3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits :
> Depuis l'entrée de l'hôpital de jour situé au n° 86 de la Rue du Palais de Justice jusqu’à la Rue de la
Procession côté numéros impairs.
> Du n° 24 de la Rue du Palais de Justice jusqu’à la Voie Georges Pompidou côté numéros pairs.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit :
> Depuis le n° 16 jusqu’au n° 20 de la Rue du Palais de Justice.
ARTICLE 5 : La signalisation correspondante sera mise en œuvre par les Services Municipaux de la Ville de
Coulommiers.
ARTICLE 6 : Les véhicules en infraction aux articles R-37 et suivants du Code de la Route pourront faire
l'objet d'un enlèvement conformément aux articles L-25 et suivants du même code.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs
autorités, la Police Municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. /
L 10002 ges Lasraun arte
À
COulOMNTIETS : Le Maire,