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Arrêté - N°25 Rue du Palais de Justice emplacement reserve aux ambulances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°25 Rue du Palais de Justice emplacement reserve aux ambulances)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
(QUE FRANÇAISE
Seine er Marne
COULOMMERS ARRÊTÉ DU MAIRE
TE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 -
L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213.6.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l’agglomération et que, devant l'augmentation du pare automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,
Vu mes arrêtés en date des 03 Mars 1983, 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Mai 1992, 22 Mai 1992,
24 Juin 1992, 19 Juillet 1993, 18 Juillet 1995 & 03 Avril 1997 réglementant le stationnement sur le
territoire de la commune, notamment l'article 8,
ARRETONS
ARTICLE1 : L'article 8 - EMPLACEMENTS RESERVES - de l'arrêté du 03 Mars 1983, complété par
Les arrêtés des 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Mai 1992, 22 Mai 1992, 24 Juin 1992, 19 Juillet
1993, 18 Juillet 1995 & 03 Avril 1997 est complété comme suit +
socalisation des emplacements Services concernés
Rue du Paluis de Justice 01 Emplacement réservé aux ambulances
(le long de l'Hôpital de Jour Infanto-Juvénile)
ARTICLE 2 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
G DRUT