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Déliberation - Taux d'imposition taxes locales 2015
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Taux d'imposition taxes locales 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le treize du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PHILIPPE, Maire.
MAIRIE Sont présents : PHILIPPE Christian, LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, LE DU Guy, BARRE Christophe, BOLZER Emile, MARCHADOUR Annick, 29390 LEUHAN JAFFRE Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC Daniel, MEVELLEC Denise, TROALEN Michelle, Pascal BOURHIS, Myriam DUIGOU
Procuration de Corentin MARCHAND à Martine QUEMERE
Madame Myriam DUIGOU est nommée secrétaire.
Présence de Monsieur Joël GARIN, Trésorier
Convocation : . LE .,e
le 6 mars 2015 OBJET: Taux d’imposition 2015
Nombre-de conseillers: Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2015 :
en exercice: 15
présents : 14 Taxe d’habitation: 724 600 x 10.90% = 78 891
votants : 15
Taxe foncière (bâti): 653 300 x 15.81% = 103 287
Taxe foncière (non bâti): 138 800 x 39.36% = 54 632
Total du produit fiscal: 236 900 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian PHILIPPE
Envoyé en préfecture le 25/03/2015
Reçu en préfecture le 25/03/2015
Affiché le
ID : 029-212901250-20150313-13032015_03-DE