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Procès Verbal - 2024.02.19 Conseil Municipal Proces verbal
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.19 Conseil Municipal Proces verbal)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE
4 RUE FELIX PAUGER
AS 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
SAINT-LAMBERT
LA-POTHERIE © mm
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal
Saint Lambert la Potherie,
Le 12 février 2024
Objet : Convocation Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal
J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
Lundi 19 Février 2024 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
L'ordre du jour sera le suivant :
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Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
Subventions aux associations 2024
Subventions aux associations caritatives versées par le CCAS en 2024
Chantoiseau
Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact Consultation protection sociale complémentaire — risque prévoyance
Convention adhésion avec le SiemL : service de Conseil en Energie Partagée Participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC Aînés Outre-Maine Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°67
Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°77
Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°82
Liste des arrêtés et décisions du Maire
Informations diverses
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
La Maire,
Corinne GROSSET,
Si ent par : Connre
Grosset
Date de signature : 12/02/2024
Qualité : Maire de Saint Lambert La
Potherie
Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie
WWwWw.,sain therie.fr MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE
4 RUE FELIX PAUGER
‘ \ } h 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE
SAINT-LAMBERT
LA-POTHERIE « = m
PROCÈS-VERBAL
Séance du Lundi 19 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire. Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DEMESLAY Magali, DEROMMELAERE Françoise, ECHELARD David, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VERNOUX Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier. Absents avec pouvoir : DAVID Vincent donne pouvoir à YOU Didier GILLET Thomas donne pouvoir à BONNAUD Delphine
Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, DENECHEAU Vincent
Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine
Elus en exercice 18
Elus présents 14
Elus votants 16
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour sera le suivant :
Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
Subventions aux associations 2024
Subventions aux associations caritatives versées par le CCAS en 2024 Chantoiseau
Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact Consultation protection sociale complémentaire — risque prévoyance
Convention adhésion avec le SiemL : service de Conseil en Energie Partagée Participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC Aînés Outre-Maine Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°67
Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°77
Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°82
Liste des arrêtés et décisions du Maire
Informations diverses VYNVYN
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Page 1 sur 8 Introduction de Madame la Maire
Informations diverses
- Label Village Internet 2024 : obtention de @@
- Elections Européennes : dimanche 9 juin 2024 avec 3 bureaux de vote - L'évêque souhaite rencontrer les élus de la Commune, de Saint Jean de Linières et Beaucouzé, le samedi 16 mars de 10h15 à 12h30 en mairie de Saint Lambert la Potherie
- Toilettes publiques installation semaine du 23 février 2024
- Signature du presbytère le mardi 27 février 2024
- Travaux maison du temple
- Chambres funéraires
Intervention pour demande d'éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT, Vincent BROARD Intervention pour information : Delphine BONNAUD, Didier YOU, Henri VOISINE
Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
15 Voix Pour et i Voix Contre de Jean-Marie BEAUMONT
Le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :
Délibération DEL2024/13 — Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Christine Perdreau, adjointe à la vie associative, culturelle et sportive
Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
Vu le Comité Consultatif « Animation et Intergénération » qui s'est réuni le 30 janvier 2024, Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions,
Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal,
Montant subvention de
Associations fonctionnement en €
Lamboisières Martin Basket (LMB) 2 600 €
Football FCILM 2 000 €
Gym Volontaire 1 000 €
Tennis Club St Lambert 3 000 €
Foyer d'Animation Danse modern jazz 2 400 €
Foyer d'Animation Musique 4 060 €
Chorale El Tempo 1 100 €
Association Parents Ecoles Félix Pauger (APE) 220 €
Association Parents Ecole St Maurille (APEL) 220 €
Amicale Donneurs de sang 150 €
Comité de jumelage Kokologho 300 €
La Ronde des Lutins 300 €
Jardins des Verdiers 300 €
Histoire et Patrimoine L 300 €
| Slat'éco 200 €
A.D.M.R. de Feneu 1 500 €
Bibliothèque : achat de livres 4 000 €
F.A. Musique investissement _ 200 €
TOTAL 23 850 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement des subventions de fonctionnement telles que figurant ci-dessus,
Page 2 sur 8 Précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la Commune,
Autorise Madame la Maire ou son représentant à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024,
Confirme que la dépense sera imputée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement de la Commune.
Intervention pour information : Corinne GROSSET, Virginie VERNOUX, Henri VOISINE, Didier YOU Intervention pour éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération DEL2024/ 14 — Subventions aux associations caritatives 2024
Rapporteur : Françoise DEROMMELAERE, adjointe aux affaires sociales, petite enfance et aînés
Les élus municipaux ont décidé que le soutien aux associations caritatives devait faire l'objet d'une décision du Conseil municipal pour rendre public le soutien de la Commune. Le CCAS présente donc au conseil municipal une liste d'associations à soutenir autant politiquement que financièrement. Chaque année, le CCAS soutient financièrement des associations caritatives à hauteur de 100€ chacune. Cette année le CCAS souhaite soutenir 10 associations :
Banque Alimentaire
Halte du Cœur
SOS Femmes Battues
Secours Populaire
Restos du Cœur
APTIRA (Association pour la Promotion et l'Intégration dans la Région d'Angers) : Action juridique, sociale, culturelle et formations linguistiques
Association L'Espérance : sport adapté pour les personnes en situations de handicap
Association AUT'menCAP : maison de l'autisme
COAAM : Collectif Angevin pour l'Accueil des Migrants
EMMAUS à Saint Léger de Linières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de la proposition de Françoise DEROMMELAERE, adjointe aux affaires sociales, petite enfance et aînés.
Intervention pour information : Corinne GROSSET, Henri VOISINE
Intervention pour éclaircissement : Magali DEMESLAY, Jean-Marie BEAUMONT
Délibération DEL2024/ 15 — Chantoiseau
Rapporteur : Henri VOISINE, adjoint à l'aménagement du territoire
La commune a acquis le site Synchro le 26 juin 2019. Ce site, d'une surface de 15 982 m2, est une ancienne friche industrielle dont la vocation future est de créer un nouveau secteur d'habitation sur la commune reliant le quartier de l’Angevine à la ZAC de Gagné et créant ainsi la nouvelle entrée d'agglomération. Ce site a été dénommé « Chantoiseau » par délibération en date du 12/04/2021 et un budget afférant créé par délibération le 15/02/2021.
Cette emprise foncière permettra la création d'une trentaine de logements, dont 50% seront des lots libres et 50% des logements locatifs (un ilot) et d'accessions (2 ilots) sociales. Le traitement paysager donnant au site son caractère de clairière sera respecté. Une voie ainsi que des cheminements doux seront créés. Les principes d'aménagement s'inscrivent dans la continuité de ceux de Gagné.
La parcelle B 1034 est aujourd'hui classée en secteur 2AU. A l'issue de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme en cours à ce jour, cette zone sera ouverte à l'urbanisation. Les cabinets Auddicé, Chauveau & Associés, Arts des Villes et des Champs ont travaillé à un projet architectural, paysager et environnemental. Ainsi, une demande de permis d'aménager sera déposé après la modification du PLUi et un marché de travaux sera lancé fin du premier semestre afin que ces derniers puissent démarrer début à l'automne 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet d'aménagement du site de Chantoiseau.
Autorise Madame la Maire à déposer le permis d'aménager.
Page 3 sur 8 Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour information : Corinne GROSSET, Didier YOU, Delphine BONNAUD Intervention pour éclaircissement : Françoise DEROMMELAERE, Virginie VERNOUX, Jean-Marie BEAUMONT
Délibération DEL2024/16 — Convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d’un point de contact
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
La convention de partenariat signée le 16 décembre 2005 entre la Poste et notre Commune pour le point de contact de l'agence postale arrive à échéance le 16 décembre 2024 à la suite de la prolongation d'un an. En effet cette convention avait été établie à partir d’un modèle de convention rédigé conjointement entre la Poste et l'Association des Maires de France (AMF). La Poste et l'AMF ont décidé de mettre à jour ce modèle de convention afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires. La Commune souhaite poursuivre son partenariat avec la Poste, toutefois la nouvelle convention propose 4 points d'évolution que nous devons considérer :
- L'amplitude d'ouverture hebdomadaire devra être > où + à 12h00 ; - La durée de la convention sera comprise entre 1 an et 9 ans selon notre choix, sans tacite reconduction ; - La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de l'activité et assortie d’un montant minimum garanti équivalent à l'indemnité mensuelle actuelle (1 140€ au 1° janvier 2023) - De nouveaux produits de téléphonie et services seniors pourront être proposés à l'agence communale.
Après échanges avec la Poste et après avoir fait le point sur l'activité de notre agence postale, je vous propose d'inscrire les points suivants dans là nouvelle convention :
- L'agence postale communale est actuellement ouverte et accessible au public 20h45 par semaine, et donc au-delà du minimum demandé de 12 heures. Les horaires d'ouverture sont adaptés aux besoins et je vous propose de les conserver en l'état.
- Je vous propose une durée de 9 ans pour la nouvelle convention, sans tacite reconduction - L'agence postale proposera de nouveaux produits et services complémentaires. Cette activité participera à une rémunération complémentaire au montant minimum garanti correspondant à l'indemnité mensuelle actuelle.
Vu la convention annexée à cette délibération,
Considérant la nécessité d'une nouvelle convention de partenariat avec la Poste pour fixer les conditions de gestion du point de contact,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Madame la Maire de poursuivre le partenariat avec la Poste, Accepte les conditions proposées par Madame la Maire telles qu'indiquées ci-dessus, Confirme la proposition de convention annexée à cette délibération,
Autorise Madame la Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour information : Delphine BONNAUD, Marie HUMEAU
Intervention pour éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT
Délibération DEL2024/17 — Consultation protection sociale complémentaire — risque prévoyance
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Une réforme de la protection sociale complémentaire au sein de la Fonction Publique Territoriale est en cours. Les collectivités ont notamment l'obligation de mettre en place une participation employeur pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2025 et pour la mutuelle à compter du 1° janvier 2026. Cette participation employeur doit respecter certaines conditions. Au sein de la collectivité, deux délibérations ont été prises à ce sujet en mettant en place une participation employeur pour la prévoyance et la mutuelle.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également instauré l'obligation pour les Centres de Gestion de conclure pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions
Page 4 sur 8 de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du ier janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, ils se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés,
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le conseil d'administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire va délibérer pour permettre la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du ler janvier 2025. Il convient donc de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 19 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Donne mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du groupement de commandes constitué
des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale. Page 5 sur 8 Donne mandat au Centre de Gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour éclaircissement : Henri VOISINE
Délibération DEL2024/ 18 — Convention adhésion à la mission de conseil en énergie
Rapporteur : Didier You, adjoint aux travaux et à la voirie
Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SIEML) exerce en lieu et place des personnes morales adhérentes au SIEML, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. En 2015, le comité syndical du SIEML a décidé de mettre en place une mission de Conseil en Energie Partagée auprès de ses adhérents.
La Commune de Saint Lambert la Potherie a adhéré à ce service dès 2021 pour une durée de 3 ans, c'est pourquoi il convient de renouveler notre adhésion en signant une nouvelle convention. Le conseiller en énergie partagée est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale d'intervention sur le patrimoine de la collectivité. Ses missions consistent à réaliser un bilan énergétique personnalisé de la Commune, à suivre les consommations, les dépenses et le comportement énergétique du patrimoine immobilier, à élaborer un programme annuel d'action en vue d'une meilleure gestion et d'une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, à accompagner la collectivité sur ses projets relatifs à l'énergie, à sensibiliser et former les équipes communales aux problématiques énergétiques et à mettre en réseau les élus et les techniciens du territoire pour créer une dynamique d'échanges.
Cette mission sera définie dans une convention d'une durée de trois ans entre le SIEML et la commune, pour un montant annuel de 1 498,50€ par an, sur la durée de la convention, calculé selon une formule basée sur un prix de 0,50€ par habitant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagé proposé par le SIEML, Approuve la convention proposée,
Autorise la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour information : Corinne GROSSET, Marie HUMEAU, Delphine BONNAUD Intervention pour éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT
Délibération DEL2024/19 — Participation des communes au SIVU pour CLIC Aînés Outre-Maine
Rapporteur : Françoise DEROMMELAERE, adjointe aux affaires sociales, petite enfance et aînés
Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) constitue le support juridique d’une structure intercommunale d'action sociale, ayant notamment pour rôle de définir et collecter la participation des communes et d'attribuer le financement au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale). Le CIAS a en charge les études relatives à la coordination gérontologique, la gestion et l'animation du CLIC Aînés Outre-Maine (Centre Local d'Information et de Coordination).
Il est donc demandé une participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC AOM (Centre Local d'Information et de Coordination des Aînés Outre-Maine).
Afin de pouvoir équilibrer le budget en 2024 à la suite des différentes augmentations prévues et obligatoires (fluides et frais de personnel) et sans dégrader l'excédent de fonctionnement antérieur reporté, le SIVU souhaite augmenter la participation des communes à partir du 1°’ janvier 2024 en passant de 0,90€ à 1,10€ par habitant. Le montant est calculé tous les ans en prenant en compte la population de chaque commune définie par l'INSEE au 1° janvier de l’année N. A titre d'information, en 2023 la participation de la Commune était de 2 665,80€ et passera à 3 296,70€ à cause de l'augmentation de 0,20€ de la participation des communes et de la population.
Considérant la validation de l'augmentation de la participation des Communes lors du Conseil Syndical du 5 février
Page 6 sur 8 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'augmentation de la participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC OM.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour information : Corinne GROSSET, Henri VOISINE
Délibération DEL2024/20 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°67
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 4 février 2021, le 6 décembre 2022 et le 14 décembre 2023
Vu la délibération 2022-133 du 12 décembre 2022 fixant le prix de vente des parcelles HT,
Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 27 mars 2023 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,
Considérant les offres d'achat parvenues en Mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente du lot n°67 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.
N° lot | N° parcelle | Adresse Surface | Surface | Acquéreurs Prix HT Prix TTC plancher |
67 B 1636 7 allée Marie Curie | 314m2 | 150 m2 | DELIN 52040,00€ |61612,/9€ Sébastien
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération DEL2024/21 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°77
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 4 février 2021, le 6 décembre 2022 et le 14 décembre 2023
Vu la délibération 2022-133 du 12 décembre 2022 fixant le prix de vente des parcelles HT,
Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 27 mars 2023 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,
Considérant les offres d'achat parvenues en Mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente du lot n°77 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.
| N° lot | N° parcelle | Adresse Surface | Surface | Acquéreurs Prix HT Prix TTC plancher
| 77 B 1646 9 rue Simone Veil 420 m2 |168m2 | TRAN Thanh | 72640,00€ | 86 050,84 €
Tuan et
LACROIX
Virginie
Page 7 sur 8 Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération DEL2024/22 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°82
Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire
Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 4 février 2021, le 6 décembre 2022 et le 14 décembre 2023
Vu la délibération 2022-133 du 12 décembre 2022 fixant le prix de vente des parcelles HT, Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 27 mars 2023 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,
Considérant les offres d'achat parvenues en Mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente du lot n°82 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.
N° lot | N° parcelle | Adresse Surface | Surface | Acquéreurs Prix HT Prix TTC plancher
82 AC 498 4 rue Geneviève | 385 m2 | 154 m2 | CHAIGNEAUD | 65 560,00€ | 77 758,62 € ANTHONIOZ DE Florence
GAULLE
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention pour information : Henri VOISINE
Intervention pour éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT
Informations diverses
- Fermeture de classe à l'école élémentaire
Intervention pour information : Virginie VERNOUX, Didier YOU. Corinne GROSSET, Delphine BONNAUD, Françoise DEROMMELAERE
Liste des décisions prises par la Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
30/01/2024 : A-2024-12 — Arrêté de numérotation 5 et 5bis rue Félix Pauger
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 22h
Les prochains conseils municipaux publics : Lundi 25 Mars 2024 à 20h30
Secrétaire de séance La Maire
BONNAUD Delphine Corinne GROSSET
Page 8 sur 8