Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022

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Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Grand Bourgtheroulde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL N° 01/2022

DU MARDI 01 FEVRIER 2022

COMPTE RENDU

01 FEVRIER 2022

COMMUNE GRAND BOURGTHEROULDE Page 1 sur 11

CM n° 01/2022, convoqué le 26/01/2022

Prénom Nom Présent-e Excusé-e Pouvoir à Secrétaire

Vincent MARTIN Présent

Myriam FERLIN Présente Secrétaire

Erick POISSON Présent

Secrétaire

Florence GUIMBARD Présente Secrétaire

Stéphane LECLERC Présent Secrétaire

Muriel QUENOT Présente

Christophe DESCHAMPS Présent

Céline MAROUARD Excusée Christophe DESCHAMPS

Philippe MARIE Présent

Yannick BOUDET Présent

Jacques DESPOIS Présent

Jean-Claude MARI Présent

Martine PAVY Excusée

Françoise RENARD Présente

Marc MORISSET Présent

Didier CARRIÉ Présent

Dominique QUESNEY Présent

Patricia PARENT Présente

Isabelle BRUN DOBAT Présente Arrivée à 20h45

Aude DE LA CONTE Excusée

Laurent CHANDELIER Présent

Laetitia DOUVILLE Présente

Céline MANAC’H Présente

Marie-Anne HEBERT Excusée Stéphane LECLERC

Steve EMO Excusé Céline MANAC’H

Benjamin PICARD Excusé Muriel QUENOT

Anne-Laure COUTURIER Excusée Sandrine POSIADOL

Sandrine POSIADOL Présente

Valentin FAURE Présent

TOTAL 22/29 7/29 5/29 4

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 22

Pouvoir : 5

Votants : 27

Le mardi 01 février 2022 à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de

Grand Bourgtheroulde s’est réuni au Centre Gilbert Martin

nouveau lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de

Monsieur Vincent MARTIN, Maire, en date du mercredi 26

janvier 2022,Page 2 sur 11

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/12/2021.

Nomination des secrétaires de séance.

AFFAIRES GENERALES :

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Monsieur le Maire.

FINANCES :

2- Débat d’Orientation Budgétaire.

3- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au titre des mobilités alternatives pour la RD 313.

4- Liste des entreprises retenues pour l’année 2021.

RESSOURCES HUMAINES :

5- Délibération modifiant le régime d’astreinte pour les agents du service technique

lors des locations des salles communales de Grand Bourgtheroulde.

6- Délibération modifiant les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires.

MEDIATHEQUE :

7- Règlement intérieur de la médiathèque la Licorne.

8- Délibération fixant les horaires de la médiathèque la Licorne.

9- Charte des bénévoles de la médiathèque la Licorne.

DIVERS :

10- Remerciements.

11- Questions diverses.

1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les engagements signés grâce à la délégation accordée par le Conseil Municipal du 26/05/2020 :

- Aucun engagement n’a été signé depuis le dernier conseil municipal. Page 3 sur 11

2- Débat d’Orientation Budgétaire 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Ferlin qui présente le rapport d’orientation budgétaire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1,

Vu le rapport ci-joint,

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales relatif au débat d’orientation budgétaire impose de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité, du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 de la commune.

Monsieur le Maire tient à remercier pour le travail de Myriam Ferlin et des services pour la préparation de ce rapport. Il précise que la commune s’est positionnée dans les premières du département pour le changement de nomenclature de la M14 à la M57. Le niveau d’endettement de la commune est de 568 € /hbt. L’emprunt réalisé en 2021 de 1.2 million a été contracté avec un taux d’intérêt très bas. Certains investissements prévus dont la vidéosurveillance sont en attente de subventions. En 2022, un travail important est prévu au niveau de la reconversion de friches en centre bourg par exemple. La liste des investissements est une liste non exhaustive des souhaits et travaux des commissions communales.

3- Demande de subvention auprès du Département de l’Eure au

titre des mobilités alternatives pour la RD 313.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental subventionne au titre de la mobilité alternative, la création de cheminements à l’attention des modes doux hors agglomération sur les routes départementales. Page 4 sur 11

Il rappelle que l’entrée de ville de Grand Bourgtheroulde par la route d’Elbeuf est située après le rond-point. De nombreuses habitations longent cette route départementale qui rejoint Elbeuf. Une usine y est installée ce qui induit beaucoup de circulation et notamment des poids lourds. Des aménagements doivent être crées pour que les piétons, notamment les collégiens, puissent circuler en toute sécurité, le long de la route vers l’arrêt de bus par exemple.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la mobilité alternative pour la création d’un cheminement doux le long de la route d’Elbeuf RD313 hors agglomération.

Ces aménagements consisteraient en :

Création d’un cheminement doux le long de la RD313, hors agglomération : 64 476 € HT soit 77 371,20 TTC

Le projet pourrait être subventionné à hauteur de 50%, le projet doit avoir un coût maximum de 50 000 € HT.

Coût du projet HT : 64 476 € HT soit 77 371,20 TTC

TVA : 12 895,20 €

Subvention 50% : 25 000 €

FCTVA 16.404% : 12 691,97 €

Autofinancement : 39 679,23 €

4- Liste des entreprises retenues pour l’année 2021.

Monsieur le Maire précise que la liste des entreprises dont la facturation annuelle est supérieure à 25 000 € HT doit être présentée en Conseil Municipal et affichée.

Budget communal :

Il s’agit essentiellement, en fonctionnement :

a. Fluides : électricité, eau et gaz

b. Assurances

c. Logiciels

d. Remboursements d’emprunts (intérêts)

e. Entretien des espaces verts

En investissement :

f. Médiathèque (travaux et fonds documentaire)

g. Rénovation école primaire

h. Matériel vidéoprotection

i. Feux tricolores

j. Remboursements d’emprunts (capital et remboursement prêt FCTVA 192 000 €)Page 5 sur 11

MAIRIE DE GRAND BOURGTHEROULDE - COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE - 2021

Tiers Chiffre d'Affaires

EDF COLLECTIVITES 68 361.46

ENGIE 52 861.87

SERPN 27 748.71

JVS MAIRISTEM 40 092.05

SIACI SAINT HONORE 38 041.33

GROUPAMA 26 497.64

CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE 366 737.85

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 331.17

L ARMITIERE 26 657.59

LTV 34 320

GENNETEY PAYSAGE 37 425.66

LESENS 39 385.80

NORMANDIE ALU 37 173.89

AIB MENUISERIES 52 296.44

REVNOR 29 618.77

ANSELMO 87 201.99

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de cette information.

5- Délibération modifiant le régime d’astreinte pour les agents du

service technique lors des locations des salles communales de

Grand Bourgtheroulde.

Vu la délibération en date du 05/01/2016 fixant les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires,

Vu la délibération en date du 29/03/2016 instituant un régime d’astreinte pour les agents du service technique lors des locations des salles communales de Grand Bourgtheroulde, Vu le Décret n°2015-415 du 14/04/2015, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou la rémunération des interventions,

Vu l’avis conforme du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion de l’Eure, en date du 11/01/2022,

Monsieur le Maire explique que la délibération doit pouvoir intégrer la possibilité d’indemniser également les agents contractuels.

Il explique que le décret prévoit 3 types d’astreinte :

- Astreinte de décision pour le personnel encadrant

- Astreinte de sécurité pour application de plans d’urgence

- Astreinte d’exploitation de droit commun

Il indique qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, aPage 6 sur 11

l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

C’est au Conseil Municipal qu’il revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d’y recourir, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, cette délibération sera soumise à l’avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose donc la mise en place de périodes d’astreinte d’exploitation dans les cas suivants :

Location privée payante pendant la fin de semaine, du vendredi soir au lundi matin ou un soir en semaine, du Centre Gilbert Martin ou de la salle du Perrey.

Sont concernés les emplois suivants :

Technicien Principal de 1ère Classe, agent des services techniques

Technicien Principal de 2ème Classe, agent des services techniques

Technicien, agent des services techniques

Agent de maîtrise principal, agent polyvalent des services techniques

Agent de maîtrise, agent polyvalent des services techniques

Adjoint Technique principal de 2ème classe, agent polyvalent des services techniques Adjoint Technique, agent polyvalent des services techniques

Agent contractuel du service technique, agent polyvalent des services techniques

Ces périodes devront être effectuées par l’intéressé lui-même ou la personne qui le remplace durant ses congés. Les heures effectivement travaillées seront rémunérées conformément à l’arrêté du 14/04/2015, en heures supplémentaires.

Il précise qu’à ce jour, l’arrêté du 14/04/2015 fixe les montants alloués à :

1° Pour l'astreinte d'exploitation :

PÉRIODE D'ASTREINTE MONTANT

Semaine complète 159,20 €

Nuit (*) 10,75 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €

(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le régime d’astreinte et de :

- rémunérer les périodes d’astreinte ainsi définies

- rémunérer chaque intervention conformément aux textes en vigueurPage 7 sur 11

- autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant

- appliquer la délibération autorisant les heures supplémentaires

- rémunérer les heures supplémentaires effectivement effectuées

Françoise Renard demande comment cela se passait-il avant, s’il n’y avait pas de permanence d’astreinte.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une simple mise à jour de la délibération pour intégrer les agents contractuels, dans le planning d’astreinte.

Isabelle Brun Dobat demande comment est établi le planning est ce que les agents sont volontaires. Comment sont décidées les astreintes communales.

Monsieur le Maire explique qu’un calendrier est établi en fonction des locations de salles et des permanences d’entretien du marché.

6- Délibération modifiant les emplois dont les missions impliquent la

réalisation d’heures supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu la délibération fixant les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires en date du 05/01/2016, modifiée le 29/03/2016,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis conforme du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion de l’Eure, en date du 11/01/2022,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération fixant les emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, (transposables aux agents territoriaux), l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Technique

Hygiène du marché le samedi midiPage 8 sur 11

Services

techniques

Technicien et principal Urgences en dehors des heures habituelles

de travail

Ouverture-fermeture du Centre Gilbert

Martin et de la salle du Perrey en dehors

des heures habituelles de travail,

notamment en cas de locations privées

Service lors des manifestations

communales

Agent de maîtrise et principal

Adjoint technique principal 1ère

classe et 2ème classe

Adjoint Technique

Agent technique contractuel

Technique Service lors des manifestations

communales

Services écoles Technicien et principal

Agent de maîtrise et principal

Adjoint technique principal 1ère

classe et 2ème classe

Adjoint technique

Agent technique et agent de

service contractuel

Administrative Rédacteur et principal Présence aux élections politiques, aux manifestations communales Adjoint administratif principal de

1ère et 2ème classe

Adjoint administratif

Agent administratif contractuel

Médico-

sociale

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM Principal de 2ème classe

Présence aux manifestations communales

Culturelle Assistant de conservation

principal de 1ère et 2ème classe

Présence aux élections politiques, aux

manifestations communales

Il précise que les heures supplémentaires effectuées sont en priorité récupérées, mais que celles inscrites dans la présente délibération sont payées (sauf demande de récupération faite par l’agent). L’agent complète, précisément et mensuellement, un tableau d’heures supplémentaires, effectivement effectuées. Les heures sont réalisées à la demande de Monsieur le Maire, d’un adjoint, d’un Conseiller Municipal délégué ou de Madame la Directrice Générale des Services. Les agents à temps non complet, bénéficient quant à eux d’heures complémentaires, notamment lors de remplacement d’agents absents.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).Page 9 sur 11

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Myriam Ferlin demande comment est déterminée la demande de réalisation d’heures supplémentaires.

Monsieur le Maire explique que les demandes sont anticipées grâce au planning des manifestations, notamment.

7- Règlement intérieur de la médiathèque la Licorne.

Monsieur le Maire donne la parole à Muriel Quenot qui présente le fonctionnement de la médiathèque les emprunts, retours, conditions d’utilisation...

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture prochaine de la médiathèque un règlement intérieur, doit être adopté.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque la Licorne ci-joint.

8- Délibération fixant les horaires de la médiathèque la Licorne.

Monsieur le Maire donne la parole à Muriel Quenot. Elle présente les horaires de la médiathèque. Les plages horaires non remplies sont des réservées aux autres publics : écoles, autres activités...

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture prochaine de la médiathèque les horaires d’ouverture doivent être validés.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les horaires d’ouverture de la médiathèque la Licorne ci-après :

Période

scolaire

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Matin Après- midi Matin Après- midi Matin Après- midi Matin Après- midi Matin

Ouvert 14h-18h

9h30-

12h30 14h-18h

9h30-

12h30 14h-18h

9h30-

12h30

Période

vacances

scolaires

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Matin Après- midi Matin Après- midi Matin Après- midi Matin Après- midi Matin

Ouvert 14h-18h

9h30-

12h30 14h-18h

9h30-

12h30

Christophe Deschamps se demande si 3 demies journées de fermeture pour les écoles seront-suffisantes.Page 10 sur 11

Monsieur le Maire explique que les horaires d’ouverture sont conformes à la convention signée avec le Département. Le planning exact pour les écoles n’est pas acté.

9- Charte des bénévoles de la médiathèque la Licorne.

Monsieur le Maire donne la parole à Muriel Quenot qui présente la charte des bénévoles de médiathèque. Les points importants sont la formation des 15 bénévoles, leurs engagements et les choix des missions... sous la responsabilité de la médiathécaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ouverture prochaine de la médiathèque la charte des bénévoles, doit être adoptée.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la charte des bénévoles de la médiathèque la Licorne ci-jointe.

Marc Morisset demande ce que signifie le désherbage.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du tri des collections on retire les documents qui ne sortent pas ou plus, endommagés, obsolètes...

Muriel Quenot explique qu’il y a presque 8000 documents pour l’ouverture de la médiathèque cela représente beaucoup de travail.

10- Remerciements.

Monsieur le Maire présente les remerciements suivants :

- Les restaurants du Cœur remercient la municipalité et les habitants pour la collecte de plus de 50 boites de noël.

- Le secours populaire Français antenne du Roumois remercie la municipalité pour la subvention de fonctionnement annuelle reçue.

11- Questions diverses.

Sandrine Posiadol tient à remercier les élus de leur implication dans la préparation des actions dans le cadre de « terre de jeux 2024 ».

Monsieur le Maire remercie également Sandrine Posiadol et les collègues pour leur présence sur plusieurs semaines auprès des enfants depuis la petite section jusqu’aux CM2. Cette animation avait pour objectif la sensibilisation aux jeux olympiques et paralympiques. Page 11 sur 11

Marc Morisset rappelle le problème du talus situé à l’angle de la rue du Val Caillouel et de la rue du Val Breton qui s’érode à cause des engins agricoles, car il y a une mare qui risque de s’écouler sur la route à l’avenir.

Christophe Deschamps remercie les professeurs des écoles pour leur implication lors des animations « terre de jeux 2024 ». Depuis la tempête de décembre, il se désole de l’inaction et du non remplacement des poteaux téléphoniques par Orange, qui laissent les abonnés sans téléphone et internet à Thuit Hébert.

Florence Guimbard souhaite réunir les conseillers pour préparer l’organisation du comice agricole du 2 avril.

Monsieur le Maire remercie les élus.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h45. Compte rendu affiché le 07/02/2022 à 14h00.