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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 071 Fongibilite des credits budgets 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 071 Fongibilite des credits budgets 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 5
- procurations : 9
- votants : 63 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 63
&Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 63
- contre : 0
DELIBERATION n° 2025/071 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 3 avril 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Christiane ROTGE a été désignée secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Joy ROA-VASQUEZ
(suppléante de Hervé CARRERE), Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES),
André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL,
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas
TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles
RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, Pierre DUMAINE à Jean-Marie DA BENTA, Gisèle ROUILLON à Stéphanie
LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Jean-Pierre CABOS, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Valérie DUPLAN à
Serge SOHIER, Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURON.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Nathalie SALCUNI,
Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS,
Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD et Guy RAYNAL.
Objet : Fongibilité des crédits — budgets 2025
Vu la délibération 2021-129 du conseil communautaire de la CCPL décidant la mise en œuvre de la
nomenclature M57 pour le vote du budget principal et de deux budgets annexes de la communauté de communes,
Vu la délibération 2022-070 du conseil communautaire de la CCPL autorisant Monsieur le Président à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération 2023-079 du conseil communautaire de la CCPL autorisant Monsieur le Présidentà .. procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclh ‘ ‘ 7 aux Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250410-2025-071-DE Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération 2024-068 du conseil communautaire de la CCPL autorisant Monsieur le Président à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu l'avis favorable du bureau le 1° avril 2025,
ILest proposé aux membres du Conseil communautaire de reconduire ce principe pour 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (63 pour)
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée
à l’occasion du budget et ne pouvant pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections sur les budgets 2025 suivants: budget principal, budget annexe GEMAPI,
budget annexe office de tourisme et budget annexe Produits grottes et gouffre.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO
Publiée le 18 AVR. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250410-2025-071-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025