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Déliberation - DCM2019 80 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS INVESTIS
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Conseil Municipal - DCM2025 109 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS DINVEST
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 031 BP Ouverture par anticipation des credits dinvestissement avant le vote du BP 2022
Document publié le Dimanche 14 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 031 BP Ouverture par anticipation des credits dinvestissement avant le vote du BP 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 15
Plateau - votants : 66 Lannemezan - pour : 66 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2022/031 |
L'an deux mille vingt-deux et le 21 février à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 14 février 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Ludovic PONTICO a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Alain DASQUE, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANT, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Christophe MUSE à Joëlle ABADIE, Christine MONLEZUN à Joëlle ABADIE, Jean-Charles LAUREYS à Martine LABAT, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Geneviève PFLIMLIN à Christine FAUGERE, Carine VIDAL à Pierre DUMAINE, Jean-Pierre CABOS à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Robert MONZANI, Elisa PANOFRE à Véronique MAZOUE, Valérie DUPLAN, à Ludovic PONTICO et Gérard SABATHIE à Bernard PLANO.
Absents excusés : Fabienne LOHOU, Jean-Claude JACOMET, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
GRANIE, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE,
Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : Budget principal - Ouverture par anticipation des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
Conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Président peut engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du Budget de l'exercice précédent.
Il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement qui seront repris au budget
primitif 2022.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-031-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022 Chattes Total dépenses | Proposition ouverture de
P budgétisées en 2021 crédits (maxi 25% BP 2021)
20- Immobilisations incorporelles 525 227 € 4 000 €
204 _ Subventions d'équipement 294 000 € 55 000 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 55 250 € 9 300€
23 - Immobilisations en cours 1 060 258 € 210 000 €
Articles et programmes associés Proposition ouverture de crédits (maxi 25% BP 2021)
2041412 - Communes du GFP - bâtiments et installations 40 000 €
20422 - Privé - bâtiments et installations 15 000 €
2051 - concessions et droits similaires 4 000 €
2135 - installations générales et agencements, aménagements de 2 000 €
constructions (article 21351 en M57)
21578 - autres matériels et outillages de voirie 5 000 €
2183 - matériel de bureau et matériel informatique (article 21838 1 000 €
en M57)
2184 - Mobilier (article 21848 en M57) 1 300 €
2313 - Immobilisations en cours constructions 200 000 €
2318 - Autres immobilisations corporelles 10 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2022, aux chapitre 20, 204, 21 et 23 et articles 2041512, 20422, 2051, 2135, 21578, 2183, 2184, 2313 et 2318 telles que présentées ci-dessus.
- et dit que les crédits ainsi ouverts seront repris au budget primitif principal 2022.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 28 FEV, 2072
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220221-2022-031-DE
Date de télétransmission : 28/02/2022
Date de réception préfecture : 28/02/2022