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Conseil Municipal - 1755782256 2025 062 COMMANDE PUBLIQUE Telephonie mobile fixe et internet Autorisation de lancement de la consultation et de signatu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1755782256 2025 062 COMMANDE PUBLIQUE Telephonie mobile fixe et internet Autorisation de lancement de la consultation et de signatu)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
oréfecture
le
15/07/2095
RE
Pubtié
le 17/07/2025
SSS
ID
: G45.214502692-20250707-2025
062-DE
N° 2025 _062
COMMANDE
PUBLIQUE
— Téléphonie
mobile,
fixe
et
internet
-
Autorisation
de
lancement
de
la
consultation
et
de
signature
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
samedi
28
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
7 juillet
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Dominique
RENAULT
et
Jean-Luc
FOURNIER.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents
:
15
Votants
:
19
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs : Christine
ADRIAN...
iii
eines
esneennse
Marie-Françoise
QUERE
Joël
GIRARD
ii
iiiiiiseeieanerieeessneees
ere
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
iii
seecreneeeneeeseeeneesnsesnnns Pascal
FOULON
Carl
LEQUERTIER
ii iiiiieeeseeneeneeneenneeeseeenneennense
Bruno
GUITTARD
Secrétaires
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
et
Isabelle
BRIARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
lancer
une
con-
sultation
afin
de
conclure
un
marché
pour
la fourniture
complète
de
services
de
téléphonie
fixe,
mobile
et
internet
pour
l’ensemble
des
bâtiments
municipaux.
Actuellement,
la commune
dispose
de
plusieurs
lignes
fixes,
mobiles
et
abonnements
internet
répartis
entre
différents
opérateurs.
Cette
organisation
génère
une
complexité
de
gestion
et
une
hétérogénéité
des
prestations.
Afin
de
simplifier
et
d'optimiser
son
système
de
télécommunications,
la collectivité
en-
visage
de
confier
l’ensemble
de
ces
services
à un
opérateur
unique.
Le
marché
portera
sur
un
lot
unique
intégrant :
«
La
fourniture
des
services,
e
L'installation, Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
EM
Publié
le
15/07/2025
ID
: 045-214502692-20250707-2025
062-DE
°e
La
mise
en
œuvre,
e
La
maintenance,
+
La
formation
du
personnel.
L'objectif
est
de
bénéficier
d’une
infrastructure
homogène,
performante,
appuyée
sur
la fibre,
et garan-
tissant
une
qualité
de
service
optimale,
tant
pour
les
agents
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
équi-
pements
municipaux
(dont
téléphonie,
internet,
vidéosurveillance,
alarmes,
etc.).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la commande
publique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
regrouper
les
prestations
téléphoniques
au
sein
d’un
marché
unique
pour
en
améliorer
la
lisibilité,
la
qualité
de
service
et
la
maîtrise
budgétaire
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- _
D'AUTORISER
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
conclusion
d’un
marché
relatif
à
la
fourniture
des
services
de
téléphonie
fixe,
mobile
et
internet
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à signer
tout
document
afférent
à ce
dos-
sier.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Secrétaires
de
séance
:
Valérie
LABOUACHRA