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Conseil Municipal - 1774625916 2026 033 COMMANDE PUBLIQUE Autorisation pour lancer une consultation en vue de la designation dun AMO Service public eau potable PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1774625916 2026 033 COMMANDE PUBLIQUE Autorisation pour lancer une consultation en vue de la designation dun AMO Service public eau potable PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
orétecture
le 06/08/2026
au
N° 2026_033
Publié le 06/02/2026
KI
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
une
consulté
5:
dAB-2Ta50beT- 20260405 2026
Das.DE
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
— Service
public
de
l'eau
pétatre
N° 2026_033 COMMANDE
PUBLIQUE
-— Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
désignation
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
-
Service
public
de
l’eau
potable
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le 17 février
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
2
mars
2026
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
et
Charline
MARTINEAU.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents :
19
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs
:
Sébastien
GALERON
di ilénreinenneeneeeeenneeeeeirieres
Dominique
RENAULT
Christine
ADRIAN
inner
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
de
services
et aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
le contrat
de
délégation
service
public
de
l’eau
potable
avec
le
prestataire
Véolia
arrive
à
échéance
le au
31
décembre
2026;
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
de
Saint-Ay
de disposer
d'une
assistance
technique,
juridique
et
financière
afin
d'éclairer
ses
choix
d'organisation
et
d'évolution
du
service
public
de
l’eau
potable,
d’objectiver
les
scénarios
possibles
de
gestion
(régie,
délégation/concession,
ou
toute
autre
modalité),
et,
le cas
échéant,
de
préparer
les
documents
nécessaires
à
une
consultation
ultérieure ;
Considérant
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
lancer
une
consultation
afin
de
sélectionner
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
;
Cornmune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
2
mars
2026 N° 2026_033
COMMANDE
PUBLIQUE
— Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
une
consul
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
— Service
public
de
l’eau
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
EM
ID
: 045-214502692-20260302-2026
033-DE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
d'AMO
correspondante,
selon
les
modalités
du
Code
de
la Commande
Publique
;
D’INSCRIRE
au
budget
eau
potable
2026
les
crédits
correspondants
en
dépenses
et
en
recettes
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
mission,
ainsi
que
le
marché
à intervenir
avec
le prestataire
retenu.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance
:
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
2
mars
2026