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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1671525142 Delib2022 12 09 11 Budget General de la commune auitorisation dengager des depenses dinvestissement en 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Mauriac (Cantal)
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022 {1
Publié le 19/12/2022 CE
ID :015-211501200-20221209-DELB20221209 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du deux décembre, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 2 décembre 2022
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE
Etait excusé :
Julien CHAMBON
À été désigné en qualité de Secrétaire de séance : Olivier PRAT
2022-12-09/11 Budget Général de la commune : autorisation d'engager des dépenses d'investissement en 2023 - Page 1 sur 3
2022-12-09 / 11
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022
ID :015-211501200-20221209-DELB20221209 11-DE
LE
CETTE ault
Budget Général de la commune : autorisation d’engager des
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Madame le Maire expose que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, permet à l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice de l’année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que cette possibilité présente un réel intérêt pour la collectivité en lui permettant de faire face à des dépenses d’investissement en début d’année.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq abstentions (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Mireille LEOTY, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 21 voix pour,
Vote
Pour Abstention Contre
21 5 0
DECIDE DE RECOURIR, si besoin, à la faculté d'engager et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023, dans les conditions suivantes :
BP 2022 Autorisation de
Article Intitulé hors reports Ps (25
2031 Frais d'études 30 000,00 € 7 500,00 €
2033 Frais d'insertion 4 200,00 € 1 050,00 €
2041581 | Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 € 12 500,00 €
20422 Privé - Bâtiments et installations 130 000,00 € 32 500,00 €
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 € 1 250,00 €
2111 Terrains nus 65 000,00 € 16 250,00 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 25 000,00 € 6 250,00 €
2138 Autres constructions S0 000,00 € 12 500,00 €
21571 Matériel roulant - Voirie 155 000,00 € 38 750,00 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 € 7 500,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 37 400,00 € 9 350,00 €
2168 Autres collections et œuvres d'art 5 000,00 € 1 250,00 €
21383 Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 € 10 000,00 €
2022-12-09/11 Budget Général de la commune : autorisation d'engager des dépenses d'investissement en 2023 - Page 2 sur 3
2184 Mobilier 25 000,00 € 6 250,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 105 000,00 € 26 250,00 €
2313 Constructions 1 200 500,00 € 300 125,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 463 000,00 € 365 750,00 €
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le
Le Maire,
Edwige ZANCHIH
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 EM
ID : 015-211501200-20221209-DELB20221209 11-DE
2022-12-09/11 Budget Général de la commune : autorisation d'engager des dépenses d'investissement en 2023
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Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022
ID :015-211501200-20221209-DELB20221209_11-DE
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