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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 055 MAPA 23015 Lot n°7 Attribution 1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 055 MAPA 23015 Lot n°7 Attribution 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
} Pays de
4 Fontainebleau PS Communauté d'agglomération D. dd
Décision n° 2023-055
Objet : MAPA 23015 - Réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de Fontainebleau - Lot n°7 Peinture / Sols souples - Attribution à la société Delcloy
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28 juin 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif au réaménagement de locaux de bureaux pour la CA du Pays de Fontainebleau (7 lots) décomposé comme suit :
Lot n°1 : Démolition - Gros œuvre - Faïence
Lot n°2 : Menuiserie Aluminium
Lot n°3 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Lot n°4 : Menuiserie bois
Lot n°5 : Electricité - Chauffage
Lot n°6 : Plomberie - Chauffage - VMC
Lot n°7 : Peinture - Sols souples
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°7 - Peinture / Sols souples, la société Delcloy sise 221 rue Foch - BP 587 - ZI Vaux le Pénil, pour un montant de 96 923 € HT soit 116 307,60 € TIC,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du lot n°7 Peinture / Sols souples avec la société Delcloy sise 221 rue Foch - BP 587 - ZI Vaux le Pénil, pour un montant de 96 923 € HT soit 116 307,60 € TTC.
Article 2 :
— at Et at 2
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date H- F7 qu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230928-2023-055-AR
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2023.
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 28 us 43 TR rater y Pa,
/É SP TRE SE D JE
Pascal GOUHOURY j : :
F. Gr -
Président de la commüiau d'aggl n ee RUE
Ériryen 20 Mi: Le 1E-c Dr
18.09 23 Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le 18. 0 B
AR Préfecture 077-200072346-
="
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230928-2023-055-AR
Date de réception préfecture : 28/09/2023