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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 069 MAPA 23014 lot n°1 Attribution
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 069 MAPA 23014 lot n°1 Attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Pays de
PE Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2023-069
Objet : MAPA 23014 - Construction d'un stand de tir à l'arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau - Lot n°1 VRD / Espaces Verts - Attribution à la société TP Goulard
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28 juillet 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif à la construction d'un stand de tir à l'arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau décomposé comme suit :
Lot n°1 : VRD/ Espaces Verts
Lot n°2 : Bâtiment / Clos couvert étendu
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°1 - VRD / Espaces Verts, la société TP Goulard sise 92 rue Gambetta - CS 80598 - 77215 Avon, pour un montant de 157 135,11 € HT soit 188 562,13 € TIC
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du lot n°1 VRD / Espaces Verts du marché relatif construction d’un stand de tir à l’arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau (2 lots) avec la société TP Goulard sise 92 rue Gambetta - CS 80598 - 77215 Avon, pour un montant de 157 135,11 € HT soit 188 562,13 € TIC
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercit Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231212-2023-069-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le {7 1 73
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Président de la communau OO 15e
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Certifié exécutoire le 11 1.7
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231212-2023-069-AR
Date de réception préfecture : 12/12/2023