unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 070 MAPA 23014 lot n°2

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 070 MAPA 23014 lot n°2 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 070 MAPA 23014 lot n°2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Économie et finances, } Pays de

4 Fontainebleau PES Communauté d'agglomération

Décision n° 2023-070

Objet : MAPA 23014 - Construction d’un stand de tir à l'arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau - Lot n°2 Bâtiment / Clos couvert étendu - Attribution à la société Ber- nard Bois

Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu que le marché a été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles L2113-15 et R2123-i du code de la commande publique,

Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28 juillet 2023 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif à la construction d’un stand de tir à l'arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau décomposé comme suit :

Lot n°1 : VRD / Espaces Verts

Lot n°2 : Bâtiment / Clos couvert étendu

Considérant que l'analyse des offres à désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°2 - Clos couvert étendu, la société Bernard Bois sise 39 avenue Blaise de Montesquiou - 77780 Bourron Marlotte, pour un montant de 341 142 € HT soit 409 370,40 € TTC (prestation supplémentaire éventuelle comprise),

DÉCIDE

Article i :

De signer les pièces du lot n°2 Bâtiment / Clos couvert étendu du marché relatif construction d’un stand de tir à l'arc au stade Philippe Mahut à Fontainebleau (2 lots) avec la société Bernard Bois sise 39 avenue Blaise de Montesquiou - 77780 Bourron Marlotte, pour un montant de 341 142 € HT soit 409 370,40 € TIC (prestation supplémentaire éventuelle comprise).

Article 2 :

De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Article 3 :

De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2023.Article 4 :

De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.

Fait à Fontainebleau, le 16. 0124

no de

na+ A

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AT) jomération

10.012 \ Scres ee" Ÿ

Certifié exécutoire le

Date de mise en ligne le 16024

AR Préfecture 077-200072346-

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr