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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 075 MAPA 24004 attribution lot n.1
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 075 MAPA 24004 attribution lot n.1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
De
Décision n° 2024-075
Objet : MAPA 24004 - Passage de terrain en stabilisé en terrain en gazon synthétique et serrureries et clôtures afférentes sur le stade Philippe Mahut à Fontainebleau et le stade Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine - Lot n°1 - Sols sportifs au stade Phi- lippe Mahut
Attribution à la société TERIDEAL SPARFEL NORMANDIE
.Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 19 avril 2024 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet le passage de terrain en stabilisé en terrain en gazon synthétique et serrureries et clôtures afférentes sur le stade Philippe Mahut à Fontainebleau et le stade Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine - Lot n°1 - Sols sportifs au stade Philippe Mahut,
Considérant que l’analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur le lot 1, la société Terideal Sparfel Normandie, 3 place Gustave Eiffel, 94150 Rungis, pour un montant de 570 860,71 € HT ou 685 032,85 € TIC.
DÉCIDE
Article 1:
De signer les pièces du marché relatif au passage de terrain en stabilisé en terrain en gazon synthétique et serrureries et clôtures afférentes sur le stade Philippe Mahut à Fontainebleau et le stade Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine - Lot n°1 Sols sportifs au stade Philippe Mahut, avec la société Terideal Sparfel Normandie - 3 place Gustave Eiffel, 94150 Rungis, pour un montant de 570 860,71 € HT ou 685 032,85 € TIC,
Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, Article 3:
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 16. 07. 24
Pascal GOUHOURY
Président de la commune&
Certifié exécutoire le A6 0.2
Date de mise en ligne le 16. 0.24
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr