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Arrêté - 670fc3e759c34 TROMMENSHLAGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 670fc3e759c34 TROMMENSHLAGER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet n°37 | République Française Commune de 68190 RAEDERSHEIM Département du Haut-Rhin Arrondissement de Thann-Guebwiller Arrêté n°59/2024 du 15 octobre 2024 portant engagement de Monsieur Didier TROMMENSHLAGER Sapeur Première Classe au corps communal de sapeurs-pompiers de de Raedersheim Le Maire de la commune de Raedersheim, VU la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers, VU les articles R723-51 et R723-56 du code de la sécurité intérieure, VU la demande d'engagement de l'intéressé en date du 10 octobre 2024, VU le certificat médical d'aptitude de l'intéressé en date du 1°" octobre 2024, VU l'avis favorable du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires, CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de Sapeur première Classe depuis le O2 juin 2020, SUR proposition du chef du corps communal de sapeurs-pompiers de Raedersheim, ARRÊTE Article 1 - Monsieur Didier TROMMENSHLAGER, né le 28 mars 1983, est engagé au corps communal de sapeurs-pompiers de Raedersheim en qualité de sapeur-pompier volontaire au grade de Sapeur Première Classe, à compter de la date du présent arrêté, pour une période de 5 ans tacitement reconduite. Article 2 - L'intéressé s'engage à respecter les textes et règlements régissant les services d'incendie et de secours. Article 3 - Lorsque l'intéressé participe à des actions de formation ou exerce une activité de sapeur- pompier volontaire pour le compte du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin, les indemnités horaires sont versées directement par le SIS du Haut-Rhin. Le cas échéant, ce versement est effectué à son employeur si les dispositions de l'article 7 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 s'appliquent. Article 4 - Le chef du corps communal de Raedersheim est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5-Une copie du présent arrêté est transmise au directeur départemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin. Fait à Raedersheim le 15 octobre 2024 Notifié le : Le Maire, Jean-Pierre P Signature de l'intéressé : | Arrêté publié le 16 octobre 2024 par le Maire, Jean- | Pierre PELTIER sur www.raedersheim.fr | ||| Nota : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.