Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69de5c120cfb2 arrete correspondant incendie et sec
Arrêté - 670fc45c09e56 OLIVIER
Arrêté - 657c76d52400e 20231215143624817
Arrêté - 6a04430568d32 arrete brunet
Procès Verbal - 6a59e3ec50a2f 20260717084207762
Arrêté - 670fc4a17b5f0 BAUDUIN F
Arrêté - 670fc3e759c34 TROMMENSHLAGER
Arrêté - 670fc4df82db9 BAUDUIN
Arrêté - 657c76d5e3065 20231215143624817
Arrêté - 654e3ea2483d6 20231110153829304
Arrêté - 6a59dfaec9e82 20260717083955214
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 6a59dfaec9e82 20260717083955214)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet n°20
République Française
Commune de
68190
RAEDERSHEIM
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Thann-Guebvwiller
Arrêté n°30/2026 du 12 mai 2026
Portant démission du Sergent-Chef Jean-Marie BRUNET du Corps de Première Intervention de RAEDERSHEIM
et lui conférant l'honorariat au grade d’Adjudant
Le Maire de Raedersheim, VU la Loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans Le corps de sapeurs-pompiers, VU Les articles R723-55 et R723-61 du code de la sécurité intérieure, VU l'engagement de Monsieur Jean-Marie BRUNET au sein du CPI de Raedersheim en date du 13 septembre 2016 VU la nomination en date du 05 novembre 2019 de Monsieur Jean-Marie BRUNET au CS de Soultz (Haut-Rhin) au grade de Sergent-Chef de sapeurs-pompiers volontaires, VU La demande de démission de l'intéressé en date du 10 novembre 2025, VU l'avis du chef du corps de Raedersheim, SUR proposition du Chef du Centre de Première Intervention de RAEDERSHEIM,
Arrête :
Article 1er
- La démission de Monsieur Jean-Marie BRUNET, né le 18 août 1960 à Mulhouse (Haut-Rhin), Sergent-
Chef de sapeurs-pompiers volontaires au Corps de Première Intervention de Raedersheim est acceptée à compter de la date du présent arrêté. Article 2 - A compter de cette même date, l'intéressé est nommé au grade d’Adjudant honoraire au Corps de Première Intervention de Raedersheim. Atticle 3 - A compter de cette même date, l'intéressé est radié des effectifs du Corps de Première Intervention de Raedersheim. Article 4 - Le Chef du Corps de Première Intervention de « La commune » est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 5 - Une copie du présent arrêté est transmise, au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sous couvert du Groupement Territorial, au Chef du Corps de Première Intervention et
à l'intéressé.
Fait à Raedersheim, Le 12 mai 2026 Le
Maire,
Grégory
4
Notifié,
le.
Z 1.
Meu
752
€
Signature de l'intéressé : _
(
Cl
Arrêté publié le 13.05.2026 par le Maire, Grégory CLADÉ sur www.raedersheim.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de
la
présente
notification