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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet
n°41
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebvwiller
Arrêté
n°57/2023
du
12
décembre
2023
portant
engagement
de
Monsieur
Ludovic
OLIVIER
Sergent-Chef
au
corps
communal
de
sapeurs-pompiers
de
de
Raedersheim
Le
Maire
de
la
commune
de
Raedersheim,
VU
la
loi
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-
pompiers,
VU
les
articles
R723-51
et
R723-56
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
la demande
d'engagement
de
l'intéressé
en
date
du
28
novembre
2023
VU
le certificat
médical
d'aptitude
de
l'intéressé
en
date
du
18 juin
2023
VU
l'avis
favorable
du
comité
consultatif
communal
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
CONSIDERANT
que
l'intéressé
détient
le grade
de
Sergent-Chef
SUR
proposition
du chef
du corps
communal
de sapeurs-pompiers
de
Raedersheim,
ARRÊTE
Article
1 - Monsieur
Ludovic
OLIVIER,
né
le
05
aout
1983,
est
engagé
au
corps
communal
de
sapeurs-
pompiers
de
Raedersheim
en
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
au
grade
de
Sergent-Chef,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
pour
une
période
de
5 ans
tacitement
reconduite.
Article
2 - L'intéressée
s'engage
à respecter
les
textes
et
règlements
régissant
les
services
d'incendie
et
de
secours.
Article
3
- Lorsque
l'intéressée
participe
à
des
actions
de
formation
ou
exerce
une
activité
de
sapeur-
pompier
volontaire
pour
le compte
du service
départemental
d'incendie
et
de secours
du
Haut-Rhin,
les
indemnités
horaires
sont
versées
directement
par
le
SIS
du
Haut-Rhin.
Le
cas
échéant,
ce
versement
est
effectué
à
son
employeur
si
les
dispositions
de
l'article
7
de
la
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
s'appliquent. Article
4 - Le chef
du
corps
communal
de
Raedersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5-Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin.
Fait
à
Raedersheim
le
12
décembre
2023
Notifié
le:
J5
He\2o€z
Signature
de
l'intéressée
:
|
Arrêté
publié
le
{4 décembre
2023
par
le Maire,
|
|
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr
|
E
na
=
2e
n
=
Nota
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.