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Déliberation - del 2025 16
Déliberation - del 2025 22
Déliberation - del 2025 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
LE
BOURGES)
È
er
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.sS.
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
34
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le six
novembre
deux
mil
vingt-cinq,
s’est
assemblée
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
C.C.A.S.
Nombre
d’administrateurs
en
exercice
: 15
PRESENTS : M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
C.C.A.S.
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire.
Mmes
SMADJA
Christine,
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
Municipale,
Mmes
RAUNIER
Josette,
GODDEERIS
Annick,
DESUERT
Annick,
DIABATE
Geneviève,
Administratrices
du
CCAS.
EXCUSÉS
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire,
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
Municipale,
ABSENTS : Mmes
ZARGA
Najah,
RATEL
Anne,
M.
GONCALVES
Marino
Administrateurs
du
C.C.ASS.
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’excusés
: 2
Nombre
d’absents
: 3
Obiet
: Renouvellement
du
Règlement
de
Fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-34-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 34
Objet
: Renouvellement
du
Règlement
de
Fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
Loi
2002-02
du
2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
VU
Ja
loi
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement VU
le
décret
2003-1095
du
14
novembre
2003
relatif
au
règlement
de
fonctionnement
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
Bourget
du
7
novembre
2019
portant
adoption
d’un
règlement
de
fonctionnement
à la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
VU
l’approbation
à
l’unanimité
de
ce
nouveau
Règlement
par
le
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
le
7 novembre
2025,
CONSIDERANT
que
la
périodicité
du
règlement
de
fonctionnement
adopté
en
date
du
7
novembre
2019
a
atteint
les
cinq
années
et
qu’il
convient
de
procéder
à son
renouvellement
et
actualisation
au
regard
des
évolutions
règlementaires
et
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
;
APRES
en
avoir
délibéré :
PAR :
10
voix
pour ;
0
abstention :
0
voix
contre
;
Adopté
à l’unanimité
X
Adopté
à la
majorité
O
Article
1°
:
ADOPTE
le
Règlement
de
Fonctionnement
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
—
sis
59
avenue
Baudoin
—
93350
LE
BOURGET
pour
une
période
de
cinq
années,
soit
du
26
novembre
2025
au
25
novembre
2030
Article
2:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-34-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
:Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
J ean-Baptiste
BORSALI,
\ &; Maire
du
Bourget
Président du C.C.A.S
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLAVIER
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
09/12/2025
Date
d’affichage
:
11/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-34-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025