Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 02
Déliberation - dec 2025 37
Déliberation - del 2025 06
Déliberation - del 2025 25
Déliberation - del 2025 04
Déliberation - del 2025 17
Déliberation - del 2025 18
Déliberation - del 2025 08
Déliberation - del 2025 12
Déliberation - del 2025 21
Déliberation - del 2025 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE
Source) RE
hr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
du
BOURGET,
légalement
convoqué
le six
novembre
deux
mil
vingt-cinq,
s’est
assemblée
en
salle
du
conseil
municipal
au
65
avenue
de
la
Division
Leclerc,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
C.C.A.S.
Nombre
d’administrateurs
en
exercice
: 15
PRESENTS
:
M.
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
C.C.A.S.
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire.
Mmes
SMADJA
Christine,
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
Municipale,
Mmes
RAUNIER
Josette,
GODDEERIS
Annick,
DESUERT
Annick,
DIABATE
Geneviève,
Administratrices
du
CCAS.
EXCUSÉS
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire,
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
Municipale,
ABSENTS
:
Mmes
ZARGA
Najah,
RATEL
Anne,
M.
GONCALVES
Marino
Administrateurs
du
C.C.ASS.
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’excusés
: 2
Nombre
d’absents
: 3
Obiet
: Fixation
du
tarif
de
location
de
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’exercice
2026
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-37-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 37
Objet
: Fixation
du
tarif
de
location
de
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’exercice
2026
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
17
juin
1987
décidant
de
la
location
de
l’appartement
aux
familles
des
résidents,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
8 janvier
2025,
fixant
la
location
de
la
chambre
d’hôte
(appartement
313)
à 33.88
€
pour
l’année
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’actualiser
le
tarif
de
location
de
la
chambre
d’hôtes
tous
les
ans, CONSIDERANT
qu’une
augmentation
de
5%
est
conforme
à
l’évolution
des
prix
sur
la
période
concernée,
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur
;
APRES
en
avoir
délibéré ;
PAR
:
10
voix
pour ;
0
abstention :
0
voix
contre
Adopté
à l’unanimité
X|
Adopté
à la majorité
D
Article
1”:
FIXE,
à
compter
du
01/01/2026,
le
prix
par
nuit
de
la
chambre
d’hôtes
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
à 35.57
€,
Article
2:
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l’article
73418
du
budget
M
22
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’année
2026. Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-37-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
3:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le
Trésorier
municipal
de
Drancy
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
:Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
J ean-Baptiste
B ORSALI,
É
|
V
>
—
di
|
1
Maire
du
Bourget
Président
du
C.C.A.S
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLA
WËR
Date
de transmission
en Préfecture :
09/12/2025
Date
d’affichage
:
11/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251125-DEL-2025-37-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025