Compte-Rendu - CR CM du 1er mars

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 1er mars 2018?t=1522835447

Compte-Rendu - CR CM du 1er février 2018?t=1520409731

Compte-Rendu - CR CM du 1er février 2018?t=1520409731

Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2018?t=1529497067

Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2018?t=1529497067

Compte-Rendu - CR CM du 7 juin 2018?t=1538666566

Compte-Rendu - CR CM du 7 juin 2018?t=1538666566

Compte-Rendu - CR CM du 3 mars 2016?t=1717002330

Compte-Rendu - CR CM du 3 mars 2016?t=1712848738

Compte-Rendu - CR CM du 3 mars 2016?t=1717002330

Compte-Rendu - CR CM du 1er mars Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er mars)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2018

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHÉ LE : 7 mars 2018

Présents : Patrick CHOLAT, Dominique DESSEZ, Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Colette PACCARD,

Serge PAPILLON, Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Jean Marc ATTALI,

Christian REY GORREZ, Catherine MARCHAL, Cécile HUMEAU, Murielle JARDIN, Franck

MOREAU, Thierry PECCHIO, Sébastien BENARD

Absente représentée :

Absente excusée : Isabelle LESSART

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Murielle

JARDIN

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2018 à l’approbation

de l’assemblée.

Cilly BRIOT n’est pas tout à fait d’accord avec la formulation suivante lors du vote relatif aux rythmes scolaires et propose : « Vote à l’unanimité en faveur de la semaine à 4,5 jours » plutôt que pour un maintien de la semaine à 4,5 jours.

Modification adoptée à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

 Débat d’Orientation Budgétaire – ce point n’est pas soumis à délibération

Patrick CHOLAT rappelle l’objet de ce débat : présenter la situation financière, débattre des orientations financières et conclure la démarche collaborative engagée entre les différents pôles pour le construire.

Présentation des grandes lignes :

Réalisé 2017

Excédent de fonctionnement prévisionnel 2017 : 631 713 € (2,3 M de recettes et 1,6 M d’€ de dépenses) Soit une diminution des dépenses réalisées entre 2016 et 2017 de -1 % et une augmentation des recettes réalisées de 5,7 %.

Excédent de la section d’investissement : 639 384 € (0,9 M € d’investissement réalisé)

Prévisionnel 2018 :

Un budget de fonctionnement d’environ 2,1 M d’€ avec des recettes en hausse de 2 % (prévision toujours faite avec prudence et sans augmentation des taux d’imposition), et des dépenses en hausse de 0,9 %. Ce qui permet d’envisager un excédent de fonctionnement d’environ 300 000 €. L’endettement communal reste toujours très faible, aucun nouvel emprunt n’ayant été réalisé en 2017. Aujourd’hui les dépenses projetées en investissement sont de l’ordre de 2,6 M d’€ pour des recettes prévisionnelles de 2 M d’€ sans recours à l’emprunt. Il est donc nécessaire d’arbitrer ces dépenses pour2

un montant d’environ 600 000 €. En sachant que la commission Patrimoine communal et cadre de vie a défini différents ordres de priorité.

Jacques GERBAUD pose la question d’un éventuel recrutement au service technique afin de renforcer l’équipe étant donné l’augmentation des équipements communaux et de la taille de la population.

Jacques PERRET précise que la population de la Buisse a légèrement diminué (chiffres du dernier recensement).

Patrick CHOLAT pense que cette réflexion doit être menée mais pas uniquement au niveau du service technique ; il s’agit d’ajuster les effectifs à l’évolution de la commune et au niveau de service souhaité par le conseil municipal.

Il rappelle ce qui a été fait depuis quelques années au niveau du service technique pour anticiper le départ à la retraite de deux agents. Récemment un accompagnement d’un agent a été mis en place avec succès. Cet accompagnement va être élargi à l’ensemble de l’équipe. Ce travail devrait permettre à la commune d’y voir plus clair et de prendre une décision in fine en matière de postes dans ce service.

Serge PAPILLON évoque l’évolution de l’activité mise en place par la MJC auprès des adolescents. Avec des résultats très intéressants. Par contre cette action est déficitaire aujourd’hui. La MJC en fera une présentation lors d’un prochain Bureau municipal. La question posée est celle d’un éventuel accompagnement financier complémentaire de la part de la commune afin d’en permettre la pérennité.

Il est proposé par Cilly BRIOT de mener une réflexion globale sur un projet d’extension de l’école élémentaire qui pourrait être phasé, avec des premiers travaux qui seraient faits assez rapidement, en 2018, pour pouvoir répondre aux sollicitations exprimées par les enseignants (toilettes adultes, salle de restauration).

Thierry PECCHIO se demande s’il est nécessaire de maintenir le montant de 850 000 € pour la phase 3 de la voie douce alors qu’il y a peu de chances que les travaux soient réalisés cette année. Il souhaite également avoir des précisions quant au plan de financement des deux courts de padel.

Serge PAPILLON précise que le montant inscrit dans le budget pour les padels est en TTC (20 % de TVA) et comprend le coût du terrassement nécessaire et du déplacement du skate park. Des subventions peuvent être obtenues auprès de la région Auvergne Rhône Alpes et de la Fédération nationale de tennis.

Jacques PERRET demande si le déplacement du skate park a été discuté avec les utilisateurs.

Thierry PECCHIO estime que la décision de réaliser ce projet a été prise très rapidement.

Serge PAPILLON confirme que la demande de subvention devait être faite très rapidement pour pouvoir bénéficier des enveloppes de subvention actuelles. Le montant final à la charge de la commune devrait être d’environ 15 000 €.

Jacques PERRET pense qu’il n’est pas très intéressant de déplacer le skate park. Cet équipement a été réalisé par la commune il y a peu de temps. De plus la localisation actuelle est très appréciée par les familles avec enfants.

Serge PAPILLON précise que ce déplacement devrait être provisoire puisqu’il est prévu à terme de l’intégrer à la réflexion globale menée sur un futur centre socioculturel avec le regroupement, si possible, des équipements sportifs.

Sébastien BENARD et d’autres élus pensent qu’il serait intéressant effectivement de réfléchir tous ensemble à ce que serait la localisation la plus propice pour un skate park déménagé.

Pour ce qui concerne le projet de la voie douce phase 3, Jacques GERBAUD confirme que le planning revu récemment en fonction des difficultés de négociations foncières, prévoit des travaux au mieux en 2019.3

Sébastien BENARD estime que cette voie douce ne sera que la première étape de ce qui devra être fait sur la commune dans les années à venir, étant donné le développement urbain et l’accroissement de la circulation automobile dans certains secteurs.

Patrick CHOLAT rappelle le schéma des voies douces fait par la commune, il y a quelques années. Il ajoute que, dans un tout autre domaine, il serait intéressant de réfléchir à un réseau de chaufferies bois pour le chauffage des bâtiments communaux.

ADMINISTRATION GENERALE

 Convention avec le centre de gestion de l’Isère (prestation de services : gestion des payes) si retour du CT du CDG 38 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Il est proposé de confier au CDG 38 une prestation de services pour la gestion des payes de la collectivité. Le principe en serait le suivant : transmission par la commune mensuellement de l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement des bulletins de paye des agents et d’indemnités des élus. Etablissement de ces bulletins par le CDG.

Ceci ne permettra pas de gain de temps mais sécurisera ces payes. Le coût prévisionnel est de 8 euros par bulletin établi, soit un montant prévisionnel de 4 000 € pour l’année 2018 (à partir du 1er avril). Il est proposé de signer une convention dans ce sens avec le CDG38 (document joint).

Patrick CHOLAT rappelle qu’il avait été envisagé de mutualiser avec la communauté d’agglomération du pays voironnais. Le coût estimatif était beaucoup plus élevé.

A une question de Jacques GERBAUD, Patrick CHOLAT précise qu’il s’agit principalement de sécuriser le calcul des montants mensuels.

A une question de Sébastien BENARD relative au temps libéré par l’externalisation de cette prestation, Patrick CHOLAT précise que très peu de temps sera gagné par l’agent municipal en charge de cette mission.

Adopté à l’unanimité

 Désignation du représentant de la commune à l’AG de la SCIC Coop Libri – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Par délibération D 2017/52, en date du 12 octobre 2017, la commune a décidé de prendre des parts au capital de la SCIC Coop Libri. Le tribunal de commerce de Grenoble a accepté, en janvier dernier, le plan de reprise présenté par la SCIC.

Il est proposé de désigner Catherine MARCHAL comme représentant de la commune à l’Assemblée Générale de cette SCIC.

Adopté à l’unanimité

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Transfert de la compétence optionnelle relative aux installations et réseaux d’Eclairage Public au SEDI – Rapporteur : Bernard RODOT

Il est proposé de transférer la compétence optionnelle éclairage public (à la fois la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public) au SEDI. Il est proposé de transférer cette compétence à la date du 1er juillet 2018.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du SEDI des biens relatifs à ce transfert de compétences.

Adopté à l’unanimité

 Réalisation d’un diagnostic éclairage public – Rapporteur : Bernard RODOT

Le diagnostic du patrimoine relatif à l’éclairage public permet l’analyse technique et financière du réseau4

par un bureau d’étude afin d’établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande...) et ainsi d’obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant d’un diagnostic ne dépasse pas cette somme ; La technicité et la complexité d’une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;

Le SEDI propose d’établir un tel diagnostic ; son programme permet, outre l’état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d’améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public ainsi que l’élaboration de la cartographie informatique du réseau sur tout ou partie de la commune ;

Il est donc de l’intérêt de la commune, membre du SEDI, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l’éclairage public ;

Par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical du SEDI du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d’un diagnostic selon le plan de financement suivant :

Points Lumineux Coût diagnostic + cartographie (€ TTC) Participation Cale 40% Participation Cale 20%

≤ 50 1 025 € 410 € 205 €

51 – 100 2 250 € 900 € 450 €

101 - 200 3 550 € 1 420 € 710 €

201 - 300 4 325 € 1 730 € 865 €

Le SEDI prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;

La commune a décidé, par délibération précédente, de transférer cette compétence, donc le coût de ce diagnostic sera pris en charge par le SEDI.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SEDI du diagnostic de l’éclairage public de base.

Adopté à l’unanimité

 Participation financière de la commune au SEDI en matière de maintenance Eclairage public – NIVEAU 2 – MAXILUM – Rapporteur : Bernard RODOT

Suite à l’adhésion de la commune au SEDI en date du 30 octobre 1995 et au transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en date du 1er juillet 2018 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante ;

Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais de fonds de concours à cette maintenance forfaitaire. Le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération.

Le SEDI propose différents niveaux de maintenance sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public avec l’impossibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieure jusqu’au 31 décembre 2020. La contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ;

Il est proposé par le SEDI de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de Niveau 2 – MAXILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :5

Catégorie luminaire

Coût moyen HT

des prestations

maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% 30%

A : LED 11,00 € 7,15 € 3,30 €

B : ACCES SIMPLE 28,00 € 18,20 € 8,40 €

C : ACCES

COMPLEXE 33,00 € 21,45 € 9,90 €

La maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation).

En cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

La maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

Il est proposé d’attribuer, chaque année, un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 - MAXILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus

Adopté à l’unanimité

 Avenant à la convention d’occupation temporaire du toit de la salle socioéducative avec Buxia Energies – Rapporteur : Christian REY GORREZ

Il est proposé un avenant à la convention signée en juillet 2016 entre la commune et Buxia Energies relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle socioéducative pour l’ajout d’une clause de renonciation à recours réciproques. Cette clause n’aura pas d’impact sur les modalités d’assurance du bien mais pourra en avoir un, le cas échéant, sur le taux de sinistralité de la commune et donc éventuellement sur le montant de la prime d’assurance.

Des précisions sont apportées quant à l’impact de ces renoncements à recours sur les modalités d’assurance et sur une éventuelle augmentation de la sinistralité de la commune.

Adopté à l’unanimité

 Convention d’occupation temporaire du toit de la salle polyvalente avec Buxia Energies– Rapporteur : Christian REY GORREZ

Il est proposé d’autoriser la SAS Buxia Energies, dont le siège est 125, rue de la Grande Montée à la Buisse, à titre privatif, précaire et révocable le toit de la salle polyvalente pour une installation photovoltaïque, d’exploitation, de production et de commercialisation de l’électricité pour son propre compte.

Cette convention et l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qu’elle confère au preneur, seraient conclues pour une durée de 25 années après le raccordement de l'Installation au réseau électrique. Cette mise à disposition donne lieu au paiement par Buxia Energies d’une redevance annuelle d’un montant de 1 % de la facture de vente de l'électricité produite par l'Installation.6

Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité

SOLIDARITE – JEUNESSE

 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles (classes ULIS) avec la commune de Tullins – Rapporteur : Colette PACCARD

Il est proposé de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire à l’école Lucile et Camille Desmoulins, à Tullins, pendant l’année scolaire 2015/2016, pour un montant de 1 420 €.

Adopté à l’unanimité

 Garantie d’emprunts financement de trois logements PLS, Opération « le Panorama » - Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est proposé que la commune apporte sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 288 510 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 74207. Ce prêt est constitué de 3 lignes de prêt. Il est destiné au financement de 2 logements dans le cadre de l’opération Le Panorama à la Buisse.

Serge PAPILLON précise que le pays Voironnais ne garantit plus à 100 % les emprunts contractés par les bailleurs sociaux mais sollicite la participation à hauteur de 50 % des communes.

Adopté à l’unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

 Demande de subvention auprès du CNDS projet de pump track- Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est proposé de solliciter une aide financière auprès du CNDS, le Centre national de développement du SPORT pour le projet de réfection totale du pump track. En effet celui-ci n’est plus opérationnel et nécessite d’être entièrement reprofilé et recouvert d’enrobé, plus adapté, notamment sur le long terme, à ce type de parcours sportif.

Le montant prévisionnel HT de ces travaux est de 17 000 € HT.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/01 : Décision de nommer Maître Fessler comme avocat pour représenter la commune dans la requête présenté par Maître Fiat devant le Cour Administrative d’Appel de Lyon pour le compte des consorts Rey.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/02 : Décision de signer une nouvelle convention d’assistance et de conseil juridiques avec la SCP Fessler pour l’année 2018/2019, pour un montant de 3 100 € HT, soit 3 720 € TTC.

 Présentation du rapport 2016 du service eau et assainissement de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais – rapporteur : Dominique DESSEZ

Présentation reportée au prochain conseil municipal

 Compte rendu des commissions CAPV7

Commission Culture et Patrimoine – Catherine MARCHAL : un inventaire de l’architecture en terre a été

fait par les services du pays d’art et d’histoire du pays voironnais + conseils et aides possibles pour les

propriétaires de bâtiments en pisé.

Commission Economie – Jacques PERRET : l’aménagement des hectares restants à Centr’Alp 2 +

l’acquisition de la réserve foncière de l’entreprise Constellium (Centr’Alp 1) et son aménagement qui

permettraient une commercialisation de 11 ha supplémentaires en 2020.

Conseil Communautaire – Patrick CHOLAT : suite au décès de Gérard SEIGLE VATTE et une nouvelle

élection du Maire de la commune, il y aura également une nouvelle élection de l’exécutif du conseil

communautaire.

Les nouveaux sacs compostables et bioseaux mis en service par le pays voironnais sont à disposition des

habitants à l’accueil de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15