Compte-Rendu - CR CM du 29 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 29 mars Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2018

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHÉ LE : 4 avril 2018

Présents : Patrick CHOLAT, Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Colette PACCARD, Serge PAPILLON,

Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Jean Marc ATTALI, Christian REY

GORREZ, Catherine MARCHAL, Cécile HUMEAU, Murielle JARDIN, Isabelle LESSART, Franck

MOREAU, Thierry PECCHIO,

Absent représenté : Dominique DESSEZ par Patrick CHOLAT (jusqu’à la délibération vote du BP 2018)

Absent excusé : Sébastien BENARD

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Isabelle

LESSART

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018 à l’approbation de

l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

 Approbation du compte de gestion 2017 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Patrick CHOLAT rappelle la double comptabilité qui est tenue, celle de la commune et celle du Trésorier. Ceux-ci doivent être conformes. Il précise que tout élu qui le souhaiterait peut avoir accès au compte de gestion.

Considérant que le compte est régulier et conforme au compte administratif de la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2017.

Adopté à l’unanimité

 Vote du compte administratif 2017 – Rapporteur : Bernard RODOT

Patrick CHOLAT présente les grandes lignes de ce compte administratif.

Augmentation significative des recettes entre 2016 et 2017 (+ 127 000 €), avec en parallèle une baisse des dépenses (- 17 000 €), donc une épargne dégagée plus importante que prévue (630 000 €). En investissement, une part de ce qui était prévu n’a pas été réalisée sur l’année et est reportée en 2018. Comme faits significatifs au niveau des dépenses de fonctionnement de l’année 2017, on peut noter une stagnation des charges de personnel et une baisse (- 2 %) des charges à caractère général. Quant aux recettes réelles, elles sont plus importantes que prévues. Il faut rappeler la prudence adoptée lors de l’élaboration du budget primitif.

Bernard RODOT, Deuxième adjoint, a été désigné pour présider la séance.

Patrick CHOLAT s’est retiré pour le vote du compte administratif.

Section de fonctionnement2

Excédent 2016 : 486 642,47 €

Dépenses 2017 : 1 720 346.17 €

Recettes 2017 : 2 352 059.96 €

Excédent de fonctionnement de clôture : 631 712,79 €

Section d'investissement

Excédent 2016 : 662 222,10 €

Dépenses 2017 : 965 646.24 €

Recettes 2017 : 942 807,70 €

Excédent d'investissement de clôture : 639 383,56 €

Adopté à l’unanimité des votants (le Maire s’étant retiré pour le vote),

 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

Le compte administratif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 631 712,79 €, Considérant qu’il n’y a pas de besoins de financement de la section d’investissement, Considérant que l’excédent de la section de fonctionnement doit au moins couvrir les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter le résultat 2016 comme suit : - compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé (en section d’investissement) : 631 712,79 €

Adopté à l’unanimité

 Vote des taux d’imposition 2018 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Considérant que le Conseil municipal a convenu à l’issue du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance publique du Conseil municipal le 1er mars 2018, qu’il était important de préserver la capacité d’autofinancement de la commune pour les années à venir, il est proposé au Conseil municipal de conserver les taux à leur niveau de 2017 et donc d’approuver les taux ci-dessous pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation : 9,74%

Taxe sur le foncier bâti : 20.45%

Taxe sur le foncier non bâti : 56.60%

Cécile HUMEAU souhaite savoir ce qui va se passer avec la disparition de la Taxe d’Habitation prévue par le gouvernement.

Patrick CHOLAT lui répond que celle-ci devrait être compensée par l’Etat pour les communes au moins jusqu’en 2020.

Adopté à l’unanimité

 Vote du Budget Primitif 2018 – Rapporteur : Patrick CHOLAT

En dépenses de fonctionnement, les principales évolutions sont les suivantes : - Charges de personnel : 884 500 €, - 2 % par rapport au BP 2017 et 48 % des dépenses de Fonctionnement (DF)

- Charges générales : 640 620 €, + 3 % et 34 % des DF

- Charges de gestion courante : 23243 200 €, + 2 % et 13 % des DF

En recettes de fonctionnement (RF), les principales évolutions sont les suivantes : - Impôts et taxes : 1 431 000 €, + 3 % et 66 % des RF

- Dotations et participations : 424 200 €, - 4 % et 19 % des RF

- Produits des services : 220 500 €, + % et 10 % des RF.3

Ces prévisions permettent d’envisager une épargne brute de 313 280 € et une capacité d’autofinancement de 223 280 €.

Pour ce qui concerne les investissements, le montant prévisionnel de recettes est de 2 002 700 €. En matière de dépenses :

Restes à réaliser : 328 860 €

Investissements décidés ou à terminer : 1 170 000 €

Nouveaux investissements : 743 500 €

Remboursement du capital des emprunts : 90 000 €

Au vu des documents présentés, Patrick CHOLAT propose au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 qui s’équilibre comme suit :

En section de fonctionnement : 2 181 700 €

En section d’investissement : 2 002 700 €

Thierry PECCHIO se demande s’il ne serait pas intéressant de mutualiser avec d’autres communes la prestation de ménage dans les bâtiments communaux.

Patrick CHOLAT pense que le coût de cette prestation est plutôt lié à la qualité du cahier des charges réalisé lors de la consultation. Il n’est pas sûr qu’une mutualisation permette une optimisation des coûts. La qualité est très liée au suivi fait par le personnel encadrant de la société prestataire. Ces questions pourront être à nouveau posées au moment du renouvèlement du marché.

Jacques PERRET s’interroge sur l’utilité de racheter des barnums alors que la commune en a déjà 2.

Serge PAPILLON précise que ceci a été réfléchi avec les différentes associations qui ont exprimé ce besoin. Au mois de mai par exemple tous les barnums (dont les nouveaux) devraient être utilisés.

Jacques PERRET demande à ce qu’un bilan de leur utilisation soit fait en fin d’année.

Bernard RODOT soulève le problème de la sécurité de ces barnums, de grande taille, en cas de vent.

Jacques GERBAUD souhaite revenir sur le projet de tennis padel, notamment en lien avec la délibération qui suit.

Patrick CHOLAT souhaite que soit précisé le montant final de ce projet pour la commune.

Serge PAPILLON rappelle que le projet ne devrait in fine coûter que 15 000 € à la commune. Le tennis club participera également à cet investissement.

Patrick CHOLAT précise que pour l’instant ce ne sont que des hypothèses, si le projet devait coûter plus cher à la commune, il serait à nouveau soumis à décision du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

 Subventions aux associations. Exercice 2018 – Rapporteur : Serge PAPILLON

Serge PAPILLON rappelle que des critères ont été définis conjointement par la commune et les associations pour le calcul de ces subventions. Le montant annuel reste le même que l’année précédente.

Sur proposition de la commission vie associative et sportive, le montant des subventions aux associations pour l’exercice 2018 est le suivant :4

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Associations Montants (€)

FC La Sure 2 000 €

Tennis club 2 100 €

Assos des boulistes 850 €

Trail du Buis 300 €

Shanti Yoga 500 €

Comité des fêtes 2 000 €

Si on Chantait 350 €

Association buissarde franco italienne 300 €

Les tréteaux 300 €

Les petits buissards 200 €

APE 600 €

Chrysaline 300 €

Saber Experience Academy 350 €

Vibra-son 250 €

FNACA 80 €

Prévention routière 50 €

Bleuet de France 80 €

Souvenir Français 80 €

FRAPNA 200 €

Addive 100 €

Association sportive Herriot 50 €

Association sportive collège de Coublevie 100 €

Crèche l’Envol 1 000 €

Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) 500 €

TOTAL SUBVENTIONS 12 640€

Subventions exceptionnelles 3 360€

TOTAL 16 000 €

Des précisions sont apportées sur la nature des activités de certaines associations.

Serge PAPILLON précise par ailleurs que certaines associations ne demandent pas de subvention à la commune.

Catherine MARCHAL rappelle que le prêt de salles par la commune constitue également une aide aux associations.

Adopté à l’unanimité

 Subvention à la MJC de la Buisse Exercice 2018 – Rapporteur : Serge PAPILLON

Dans le cadre du renouvellement pour 3 ans, à compter du 1er avril 2017, de la convention d’objectifs entre la commune de la Buisse et la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse, et suite à la demande de subvention établie par la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse pour cette année, la commission vie associative et sportive propose de verser une subvention de 70 325 € € à la MJC pour l’année 2018.

Serge PAPILLON explique que ce montant correspond au salaire de la directrice – qui est remboursé à la5

commune par ailleurs – au montant de subvention et à une part spécifique accordée depuis plusieurs années pour des actions de prévention en faveur du public adolescents/pré-adolescents. Cette part qui était de 2 000 € passe cette année à 6 000 €. Ceci correspond à une augmentation importante du public ados concerné par cette action.

Patrick CHOLAT précise que cette activité a été présentée lors d’un dernier BM. Il s’agit d’une activité exemplaire au niveau des communes alentour. Peu d’entre elles touchent un public aussi nombreux.

Par ailleurs la MJC sollicite une subvention exceptionnelle de 350 € dans le cadre de la Fête du village pour la prise en charge de la moitié du coût du spectacle.

Adopté à l’unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

 Demande de subvention tennis padel – nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération D 2018/01 – Rapporteur : Serge PAPILLON

Par délibération D 2018/01, la commune décidait de solliciter les subventions suivantes pour la réalisation de deux terrains de tennis padel pour un montant total HT de travaux de 100 000 € HT : - Une subvention de 40 000 € auprès de la région Auvergne Rhône Alpes - Et une subvention de 20 000 € auprès de la Ligue Auvergne Rhône Alpes de tennis.

En fait il s’agit plutôt de solliciter pour le même montant de travaux :

- Une subvention de 25 % auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, soit 25 000 € - Et une subvention de 25 % auprès de la Fédération française de tennis, soit 25 000 €

Adopté à l’unanimité

 Décisions du Maire

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/03 : Décision de signer une convention d’objectifs avec l’Association UFOLEP 38 pour la prise en charge d’une activité périscolaire de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018, pour un coût de prestations de 40 euros par séance effectuée.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2018/04 : Décision de signer un contrat de mise à disposition pour le RAM L’Envol d’un bureau dans la salle « la souris verte » contre le paiement de la somme de 60 € par mois correspondant aux charges de la commune sur ce local (électricité, chauffage et téléphonie). Cette mise à disposition est effective à compter du 1er mars 2018. Elle est envisagée pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 28 février 2021. Elle pourra être renouvelée par expresse reconduction.

 Présentation du rapport 2016 du service eau et assainissement de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais – rapporteur : Dominique DESSEZ

Cf note de synthèse

Thierry PECCHIO demande si une réunion de la commission du personnel est prévue prochainement car

des questions ont été posées dans les groupes de travail sur les risques psychosociaux / la qualité de vie au

travail. Il lui est répondu qu’une date est en train d’être envisagée entre fin avril et début mai.

 Compte rendu des commissions CAPV

Commission Culture et Patrimoine – Catherine MARCHAL : RAS

Commission Aménagement : Jacques GERBAUD : RAS

CIAS – Agnès De GALBERT : augmentation très forte des tarifs à partir du 1er avril pour les services de6

l’ADPAH. Inquiétude des salariés car soit diminution des demandes de prestations soit recours à d’autres

structures.

En complément il est rappelé que le pays voironnais n’a pas souhaité conventionner avec le département

de l’Isère ; ce qui aurait entraîné une augmentation importante du déficit.

Inauguration d’une nouvelle structure à Voiron particulièrement intéressante – hôpital psychiatrique hors

les murs (« la Séraphine »).

Repas des anciens le 7 avril à la salle polyvalente.

Commission Organisation de la mobilité – Serge PAPILLON : début des travaux / voirie de l’Hôpital de

Voiron. Renouvèlement de l’opération « Vélo expert »

Commission Economie – Jacques PERRET : cession de terrain pour ST Géo à St Blaise du Buis. Rendu

de l’étude de faisabilité de Centr’Alp nord. Convention avec la Chambre des Métiers. Rapport d’activité

de la Maison de l’Emploi.

Commission Environnement – Patrick CHOLAT : Le projet de centrale photovoltaïque sur les terrains de

l’ancienne décharge de la Buisse a été refusé dans le cadre de l’appel à projets lancé au niveau national

(par la CRE, Commission de Régulation de l’Énergie). Il sera présenté une dernière fois lors de l’appel à

projets de juin 2018.

Appel à projet pour un diagnostic prévention déchets au niveau du pays Voironnais : la commune de la

Buisse a candidaté. 8 communes devraient être retenues.

Conseil Communautaire – Patrick CHOLAT : nouvelle élection du Président et des Vice-Présidents mardi

3 avril en conseil communautaire du pays Voironnais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00