Compte-Rendu - CR CM du 3 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 3 mars Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 3 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 8 mars 2016

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL,

Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT,

Colette PACCARD, Claire GIBERT, Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Isabelle

LESSART, Franck MOREAU, Thierry PECCHIO, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD

Absents représentés :

Absent excusé : Jean Marc ATTALI

Absents : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG,

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance

Colette PACCARD.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre

2015 à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

En introduction du conseil municipal et avant de passer à l’ordre du jour, une présentation du service de la bibliothèque/lecture publique est faite par Hélène ANDRE, bibliothécaire.

Patrick CHOLAT informe le conseil municipal de la démission de Clément MENUT de son poste de conseiller municipal.

I – FINANCES

Débat d’Orientation Budgétaire

Présentation par Patrick CHOLAT

Les prévisions sont les suivantes :

Des dépenses en hausse de + 0,86 % (+ 15 375 € en variation absolue entre BP 2015 et BP 2016) Des recettes en baisse de – 1 % (- 21 090 €)

Une baisse prévisible de la capacité d’autofinancement d’environ 35 000 €.2

Par contre l’excédent de fonctionnement 2015 étant particulièrement élevé, il devrait y avoir un résultat prévisionnel excédentaire en fonctionnement pour l’année 2016 de 350 000 €. La situation en matière d’endettement évolue du fait d’un emprunt contracté en 2015 mais reste nettement en dessous de la moyenne départementale : la capacité de désendettement de la commune est de 1,4 année (4,18 en moyenne pour les communes de l’Isère de même strate de population).

La proposition est de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Un premier arbitrage en matière d’investissement sera fait prochainement.

Dominique DESSEZ insiste sur le fait que la proposition de maintien des taux communaux conduit à ne pas compenser l’augmentation des taux intercommunaux liée à la fiscalisation du transfert de l’équipement « Grand Angle ».

Patrick CHOLAT précise qu’il semblerait que peu de communes du pays voironnais envisagent de baisser leur taux d’imposition afin de neutraliser cette fiscalisation.

Thierry PECCHIO souhaite savoir si les demandes en matière de fonctionnement de chaque pôle ont été validées et intégrées à la proposition de DOB.

Patrick CHOLAT lui répond qu’il n’y a plus d’arbitrage requis en matière de fonctionnement. La plupart des propositions des différents pôles sont effectivement validées.

 Autorisation de prélèvement automatique pour certains types de dépenses - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Conformément à l’arrêté du 16 février 2015, fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, préalable, arrêté repris dans une note de service de la DGFIP du 14 octobre 2015, il est nécessaire de délibérer pour fixer la liste des dépenses concernées pour la commune de la Buisse.

Il est proposé d’arrêter cette liste comme suit :

- Les annuités de prêts

- Les factures d’électricité et de gaz.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE la liste des dépenses de la commune pour lesquelles un paiement sans mandatement préalable est autorisé, à savoir :

- Les annuités de prêts

- Les factures d’électricité et de gaz.

II - SOLIDARITES - JEUNESSE

 Adoption des tarifs pour la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de la Buisse - Rapporteur : Colette PACCARD

L’association des Maires et Adjoints du canton de Voiron a fixé le montant de la participation financière due par les communes pour les frais de scolarité des enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence comme suit :

- 400 € par élève et par année scolaire3

- 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants membres de la CAPV et/ou du canton de Voiron

- 738 € par élève et par année scolaire pour les communes n’appartenant pas au pays Voironnais.

Il est proposé d’appliquer ces tarifs pour les enfants scolarisés dans les écoles de la Buisse et non domiciliés sur la commune. Ceci fera l’objet d’une convention annuelle – à la fin de chaque année scolaire - avec chacune des communes concernées.

Il est précisé que ces tarifs sont fixés d’un commun accord entre les communes du canton de Voiron.

Colette PACCARD précise que, dans certains cas, la commune peut être dans l’obligation d’accueillir un enfant même si la commune de résidence refuse de participer financièrement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE comme proposé le montant de la participation financière due par les communes pour les enfants scolarisés dans les écoles de la Buisse et non domiciliés sur la commune.

 Convention avec la commune de Saint Jean de Moirans relative à la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de la Buisse - Rapporteur : Colette PACCARD

Conformément à la délibération D 2016/02 qui fixe le montant de la participation financière due par les communes pour les frais de scolarité des enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence à 400 € par élève par année scolaire, il est proposé de signer une convention avec la commune de Saint Jean de Moirans pour la prise en charge par cette commune des frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles de la Buisse.

Le coût pour la commune de Saint Jean de Moirans pour l’année scolaire 2014/2015 est de 3 200€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Saint Jean de Moirans.

 Convention avec la commune de Tullins relative à la participation financière aux frais de fonctionnement en CLIS 4 - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est proposé de signer une convention avec la commune de Tullins pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant résidant la Buisse et qui a été scolarisé en CLIS à Tullins, au cours de l’année scolaire 2013/2014, soit un montant total de 1 420 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer cette convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Tullins.

III - CULTURE-VIE ASSOCIATIVE

 Avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec la MJC de la Buisse - Rapporteur : Catherine MARCHAL4

La MJC de la Buisse a mis en place des temps d’accueil et des activités spécifiques à un public adolescent et préadolescent. Ceci s’inscrit dans le cadre d’une politique de prévention auprès de ce public spécifique. Il s’agit à la fois de temps d’accueils réservés sur deux créneaux (adolescents et préadolescents) le vendredi soir et d’activités (à la journée, stages ou camps d’été) réservés à ces tranches d’âge.

Il est proposé de soutenir financièrement cette action par le versement d’une subvention complémentaire de 2 000 € par an et, pour cela, d’autoriser le maire à signer un avenant à la convention d’objectifs entre la commune et la MJC pour la période 2014/2017.

Serge PAPILLON précise que la MJC a dû recruter un animateur supplémentaire vu le succès de ces activités.

Patrick CHOLAT confirme la volonté qui a été celle de la commune depuis le début de soutenir et développer ces actions de prévention auprès des publics jeunes.

Jacques GERBAUD pense qu’il s’agit effectivement d’un investissement intéressant à long terme.

Agnès DE GALBERT confirme l’intérêt de ce type d’intervention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec la MJC de la Buisse.

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Convention de servitude pour la pose d’un poteau incendie

Rapporteur : Bernard RODOT

Il est rappelé qu’afin d’assurer la défense incendie du quartier des Roches, la commune a installé un poteau incendie sur la parcelle AK35, propriété actuelle de Monsieur Yassine LAACHI, 262 route de Champ Chabert à la Buisse - cf plan joint en annexe -.

Monsieur LAACHI a signé une convention de servitude par laquelle il accepte la pose de ce poteau, en garantit l’accès et autorise la commune à en assurer l’entretien futur. Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention de servitude qui sera réitérée par acte authentique et l’autorise à signer tous les actes afférents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE le maire à signer ce projet de convention de servitude et tout acte y afférent.

 Convention d’occupation privative par le Jardin Buissonnier - Rapporteur : Jacques PERRET

L’association « le Jardin Buissonnier » a pour objet la pratique et la promotion d’une culture potagère respectueuse de l’environnement. Elle est composée des jardiniers et jardinières et des sympathisants du Jardin Buissonnier.5

La commune est propriétaire des parcelles E 1412 et E 2071 lieu-dit Chantabot, la surface qui est affectée au Jardin Buissonnier est aujourd’hui délimitée de façon précise. Pendant la phase travaux, La surface disponible limitée à environ 400 m² est mise à disposition de l’association à titre précaire et provisoire.

La commune est propriétaire de la parcelle AB 212 lieu-dit les thermes ; cette dernière est l’ancien terrain d’entraînement du foot senior. La surface de l’ordre de 800 m² située au Nord- Ouest de la parcelle hors du terrain de foot est mise à disposition de l’association, à titre précaire et provisoire

Il est proposé d’autoriser le maire à signer le projet de convention par lequel la commune consent à l’occupation d’une partie des parcelles dont elle est propriétaire, situées rue de Chantabot (à l’arrière du pôle d’équipements scolaires) et lieu-dit les Thermes (ancien stade de football), à titre précaire et provisoire à l’association le Jardin Buissonnier selon les modalités définies dans le projet de convention et plan joints en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer ce projet de convention d’occupation précaire avec le Jardin Buissonnier.

INTERCOMMUNALITE

 Avis sur le Schéma d’Accessibilité Programmée des Transports de la CAPV - Rapporteur : Serge PAPILLON

Suite à l’annulation de son premier schéma directeur d’accessibilité des transports par le Conseil d’Etat en juin 2012, la communauté d’agglomération du pays Voironnais a relancé une démarche d’élaboration d’un nouveau schéma dès 2013. Les réflexions se sont poursuivies avec l’accompagnement d’un Bureau d’études en 2014 et la concertation sur le projet a été engagée au sein de la commission intercommunale d’accessibilité.

La loi du 10 juillet 2014 est venue confirmer la nécessité d’élaborer un SdAP (Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée) du réseau, dans un cadre strictement défini par les décrets d’application fin 2014.

Il devait être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015. Le Préfet a autorisé le pays Voironnais à décaler le dépôt du document, notamment pour avancer sa démarche de concertation avec le Département concernant la programmation des points d’arrêt communs sur le territoire.

Le Sd’AP est donc un document de programmation de la mise en accessibilité du réseau qui doit être élaboré pour les réseaux urbains sur 3 ans c’est-à-dire sur la période 2016/2018. Il doit contenir :

- une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport - le calendrier de réalisation de ces actions,

- le plan de financement correspondant,

- l’engagement formel de toutes les parties appelées à contribuer à sa réalisation.

Cette démarche d’élaboration a été présentée à plusieurs reprises en commission « organisation des mobilités » en lien avec l’exécutif communautaire, pour les principales étapes de la démarche. Les élus communaux en charge de l’accessibilité, les techniciens du Département, les opérateurs de transport et les associations représentatives des personnes à mobilité réduite ont été associées régulièrement au sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.6

Le projet de Sd’AP a été adopté à l’unanimité par le conseil communautaire du 22 décembre 2015.

Il est proposé d’adopter ce projet de Sd’AP et de s’engager à contribuer à sa réalisation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de Sd’AP de la CAPV et s’engage à contribuer à sa réalisation.

 Convention de reversement d’une part du foncier bâti communal sur le périmètre des zones d’activités économiques transférées au pays Voironnais - Rapporteur : Patrick CHOLAT

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 permet à un établissement public de coopération intercommunale gérant un parc d’activités économiques, de percevoir tout ou partie du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par les communes membres sur ce parc d’activités. Le conseil communautaire de la CAPV a validé le principe d’un tel dispositif dans le cadre de la mise à jour du Pacte Financier et Fiscal 2015, par délibération en date du 30 juin 2015. Le dispositif de cette délibération prévoit le transfert de 100 % de l’évolution liée aux nouvelles bases uniquement (l’évolution législative étant conservée par les communes). La commune de la Buisse est concernée par ce reversement pour les entreprises de la zone de Centr’Alp 2 installées sur son territoire.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec la CAPV qui prévoit le reversement du produit correspondant :

- aux bases supplémentaires de TFB constatées d’une année sur l’autre, hors revalorisation annuelle législative,

- multipliées par le taux de référence des années concernées (le taux voté par la commune l’année n).

Patrick CHOLAT complète en précisant que ces zones ont été réalisées et sont entretenues par la communauté d’agglomération.

Serge PAPILLON pense que, s’il est compréhensible qu’une partie soit reversée, il estime que le taux de 100 % semble excessif.

Patrick CHOLAT précise que cette taxe continuera à être perçue par les communes et devra être reversée à la CAPV. Si certaines communes refusent le reversement, ceci sera excessivement problématique pour la cohérence de l’intercommunalité.

Patrick CHOLAT a également soulevé, lors des discussions en conseil communautaire, la question de la perte d’intérêt pour une commune d’un aménagement de zone d’activités sur son territoire.

Isabelle LESSART insiste au contraire sur le côté positif pour une commune de l’implantation d’entreprises, en termes d’emploi et/ou de consommation sur la commune.

Jacques GERBAUD remet en question le fonctionnement de cette décision qui ne lui semble pas démocratique. Il aurait aimé qu’une discussion ait lieu en conseil municipal avant le vote en conseil communautaire.7

Cécile HUMEAU rappelle que le développement économique est une des compétences du pays Voironnais. Elle insiste sur l’intérêt en termes de solidarité et de partage entre les communes. Elle rappelle la nécessité d’un véritable engagement intercommunal contre le repli sur chacune des communes.

Dominique DESSEZ estime que ce point n’est pas très important pour la commune, étant donné qu’il reste peu de surface disponible sur la partie de Centr’Alp 2 localisée sur la commune.

Thierry PECCHIO partage le sentiment exprimé de ne plus être décisionnaire dans un contexte intercommunal qui se développe.

Après en avoir délibéré et à la majorité moins 2 voix contre (Serge Papillon et Jacques Gerbaud) et une abstention (Franck MOREAU), le Conseil Municipal : AUTORISE le Maire à signer ce projet de convention de reversement de la taxe sur le foncier bâti des entreprises installées sur la zone d’activités économiques de Centr’Alp 2 conformément aux modalités proposées.

 Prime complémentaire versée aux agents recenseurs - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Il est rappelé la délibération D 2015/88, en date du 26 novembre 2015, par laquelle la commune décidait le recrutement de 6 agents recenseurs.

Cette délibération prévoyait que ces agents seraient rémunérés de la façon suivante. Feuille de logement : 0.50 €

Bulletin individuelle : 1 €

Feuille de logement non enquêté : 0.50 €

Séance de formation : 20 € par séance soit 2 demi-journées

Frais de transport : 50 €

Réponse par internet : 2,50 €

Prime : 100 € (qualité de travail, intervention ou pas du coordonnateur, rapidité...) La dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat est de 5 995 €.

Aujourd’hui le recensement est clos. Le calcul des rémunérations dues aux agents recenseurs fait apparaître une différence entre les recettes et les dépenses liées à ce recensement. Il est proposé de répartir cette différence entre les 6 agents recenseurs par le versement d’une prime complémentaire eu égard aux difficultés rencontrées par ces personnes pour mener à bout et correctement leur mission.

Patrick CHOLAT insiste sur les difficultés rencontrées par les agents recenseurs : habitants qui ne souhaitaient pas répondre à ce questionnaire, engagement pour une réponse par internet mais au final aucune réponse faite, ou aucune validation de cette réponse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

VALIDE le versement d’une prime complémentaire de 60 € brut par agent recenseur.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Décisions de Monsieur le Maire : compte-rendu8

DA 2015/43 - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE ET LA CREATION D’UN ESPACE ACTIVITES PETITE ENFANCE

Signature d’un avenant au marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle et la création d’un espace activités petite enfance pour un montant de 3 000 € hors taxe. Le montant du marché était de 217 785 € hors taxe.

Le nouveau montant du marché est donc de 220 785 € HT soit une augmentation de 1,38 %

DA 2015/44 - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UNE VOIE DOUCE

Signature d’un avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une voie douce pour un montant de 1 860 € hors taxe.

Le montant initial du marché était de 5 500 € hors taxe.

Le nouveau montant du marché est donc de 7 360 € HT soit une augmentation de 33, 82 %

DA 2015/45 - ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES

Attribution du marché d’assurances à l’entreprise :

SMACL pour un montant annuel de 8 056.83 € TTC pour le lot n°1

SMACL pour un montant annuel de 5 419.06 € TTC pour le lot n°2

SMACL pour un montant annuel de 3 083.12 € TTC le lot n°3

SARRE ET MOSELLE/CFDP pour un montant de 109.62 € TTC pour le lot n°4 Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une possibilité de résilier chaque année.

DA 2015/46 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FORMATION DU PERSONNEL PERISCOLAIRE ET DES ATSEM

Attribution du marché de formation du personnel périscolaire et des ATSEM au GRETA de Grenoble.

Le marché est conclu pour une durée de 8 mois pour un montant de 2 670 € TTC.

DA 2016/01 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LA SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

Signature d’une nouvelle convention pour l’année 2016/2017, du 1er mars 2016 au 1er mars 2017 dans les domaines suivants : problèmes, fonciers, financiers, personnel communal, contrats, suivi des procédures d’urbanisme, hygiène, etc... cette liste n’étant pas limitative pour un coût de 3 100 € HT, soit 3 720 € TTC.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Commission Economique Emploi et Tourisme – Jacques PERRET - : régularisation de

conventions avec certaines entreprises ; déploiement du network CAPV (fibre optique proposée

dans certaines ZA) ; présentation des projets de liaison entre Centr’Alp 2 et la gare de Moirans.9

Une solution technique est en cours d’étude. Présentation du bilan de la Maison de l’Emploi.

Point fait sur Naturavélo.

Commission Aménagement du Territoire – Jacques GERBAUD - : présentation des évolutions

en matière d’attribution des logements sociaux et présentation de la location active. Présentation

de l’AURG.

Commission Mobilités – Serge PAPILLON -: mise en place de moments de travail en groupes +

restreints (pour remobiliser les élus dans le cadre de ces commissions) / relance du marché

transports ou modalités de développement du vélo électrique (aide aux particuliers envisagée

pour l’achat d’un vélo). Relance des discussions sur la fin de la gratuité des parkings avec mise

en place d’une concertation. Relance prévue du département par la CAPV sur la question de

l’aménagement du carrefour (vers le Carrefour Market de St Jean de Moirans).

Commission Culture et Equipements sportifs – Catherine MARCHAL - : travail qui avance sur

la prise de compétence lecture publique : discussion à venir sur les tarifs. Rendez-vous pris entre

Stratorial Finances (bureau d’études financé par la CAPV) et chacune des communes supports

d’une bibliothèque pour faire un point très précis sur ces équipements.

Bilan en cours sur l’état des piscines du pays voironnais.

CIAS – Cécile HUMEAU - : Groupe Jeunesse sur l’aide à la parentalité ; la commune doit se

déterminer sur la question d’un accompagnement à la scolarité (réflexion à avoir par bassin de

vie)

Agnès De GALBERT : CA du CIAS : délibérations entérinées sans beaucoup de débat.

Présentation de l’école de la 2ème chance mais en parallèle un nouveau dispositif est prévu par le

gouvernement ; les deux risquent de se concurrencer. Groupe de travail en place sur le métier

d’auxiliaire de vie. Remise en question par certains du monopole de l’ADPAH sur le territoire du

pays voironnais.

Conférence Solidarités du Département – Cécile HUMEAU - : 3 groupes de travail vont être

constitués : enfance/famille, insertion/solidarités et autonomie.

Catherine MARCHAL informe de la « re »formation du Comité des Fêtes avec un groupe de

personnes motivées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h