Compte-Rendu - CR CM du 1er février

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Compte-Rendu - CR CM du 1er février Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 1er février)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er février 2018

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHÉ LE : 7 février 2018

Présents : Patrick CHOLAT, Dominique DESSEZ, Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Colette PACCARD,

Serge PAPILLON, Jacques PERRET, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Jean Marc ATTALI,

Christian REY GORREZ, Catherine MARCHAL, Cécile HUMEAU, Murielle JARDIN, Franck

MOREAU, Thierry PECCHIO, Sébastien BENARD

Absente représentée : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT

Absent excusé :

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Cécile

HUMEAU

Le maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

 Convention avec le centre de gestion de l’Isère (prestation de services : gestion des payes)

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car il est nécessaire de saisir le CT du Centre de Gestion au préalable.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

 Demande de subvention projet padel-tennis – Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est rappelé le projet de la commune de réaliser deux terrains de tennis padel pour un coût total estimatif de 100 000 € TTC.

Des aides financières peuvent être sollicitées auprès de la région Auvergne Rhône Alpes et de la Ligue Auvergne Rhône Alpes de tennis.

Il est proposé de solliciter :

- Une subvention de 40 000 € auprès de la région Auvergne Rhône Alpes - Et une subvention de 20 000 € auprès de la Ligue Auvergne Rhône Alpes de tennis.

Jacques PERRET souhaite savoir s’il a été décidé quelles seront les modalités de gestion de cet équipement. Est-ce que le club de tennis de la Buisse en sera le gestionnaire ?

Serge PAPILLON lui répond que le tennis club souhaite effectivement gérer ces courts.

Patrick CHOLAT complète en précisant que la demande de subvention ne vaut pas engagement de réalisation. Il sera nécessaire de définir par convention les modalités de gestion mais aussi d’entretien de ces courts.2

A la demande de Cilly BRIOT, Serge PAPILLON donne une description de ce type d’activité sportive. C’est une pratique qui s’apparente au squash, dans des terrains fermés d’une surface équivalente à la moitié d’un terrain de tennis classique.

Dominique DESSEZ précise que, d’après le Président du club de tennis, ce sport est très à la mode. Par exemple en Espagne sa pratique est plus importante que celle du tennis classique.

Serge PAPILLON ajoute que ces courts seront installés à la place du skate parc actuel qui lui sera déplacé vers le terrain de football.

Adopté à l’unanimité

 Subvention à l’association « Histoire des guerres et des génocides » – Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est rappelé que la commune a décidé, par délibération D 2017/76 en date du 21 décembre 2017, de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Histoire des guerres et des génocides » pour aider la mise en œuvre d’un projet inter établissements scolaires de Voiron, public et privé (Notre Dame des Victoires, Lycée Edouard Herriot, Lycée agricole La Martellière et Lycée Ferdinand Buisson, autour du centenaire de la fin du premier conflit mondial.

Au vu de la présentation du projet définitif et notamment du budget prévisionnel, il est proposé de verser un complément de subvention à cette association d’un montant de 200 € pour une subvention totale de 300 €.

Serge PAPILLON explique que le projet a un coût en définitive plus important que ce qui était imaginé au départ. Cette subvention correspond à un montant de 50 € par enfant de la Buisse participant au projet.

Agnès De GALBERT propose que la commune sollicite ces jeunes pour qu’ils viennent présenter aux élus ce qu’ils auront fait et vu dans le cadre de ce projet.

Patrick CHOLAT et Serge PAPILLON confirment l’intérêt de cette proposition. Elle sera faite à l’association et aux jeunes.

Adopté à l’unanimité

SOLIDARITE – JEUNESSE

 Rythmes scolaires – Rapporteur : Patrick CHOLAT

En introduction Patrick CHOLAT précise que le sujet qui va être abordé et qui a beaucoup occupé la commune ces derniers temps, n’aurait pas dû être aussi présent. Cette question n’aurait pas dû se poser. Il rappelle la décision du gouvernement actuel de laisser à chaque commune le choix des rythmes scolaires alors qu’il s’agit d’une politique d’éducation nationale. Celle-ci ne doit pas, à son avis, être différente d’une commune à l’autre.

Il rappelle que cette semaine de 4 jours n’a existé que de 2008 à 2012. Avant et depuis 2012, les rythmes scolaires étaient de 4,5 jours hebdomadaires la ½ journée étant d’ailleurs le samedi matin. Il rappelle que la commune de la Buisse a décidé, dès 2013, d’adopter ces « nouveaux rythmes scolaires. La mise en place des activités périscolaires a demandé beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, une concertation très large et un investissement financier conséquent.

Il informe de ce qui a été décidé dans les communes voisines : St Jean de Moirans souhaite, dans le consensus, rester sur un rythme de 4,5 jours. Coublevie, dans un consensus également, souhaite déroger et passer à 4 jours. Voiron, par décision du Maire et sans l’avis des conseils d’école, a décidé de rester à 4,5 jours. Le Maire de Moirans souhaite déroger et revenir à 4 jours, en désaccord avec le vote des conseils d’école ; ce qui ne devrait pas pouvoir se faire. Le maire de Saint Etienne de Crossey souhaite maintenir le rythme actuel de 4,5 jours, idem pour Voreppe.

Les situations sont donc très diverses mais majoritairement pour les communes alentour la conservation des 4,5 jours hebdomadaires.

Il est rappelé le courrier émanant de l’école maternelle à la fin de l’année scolaire 2016/2017, demandant à la commune le retour à une organisation scolaire sur 4 jours ; ce que permet par dérogation le décret n°3

2017-1108 du 27 juin 2017.

Suite à ce courrier et dans le cadre des pratiques de démocratie participative engagées par la commune, une concertation a été organisée au cours du dernier trimestre de l’année 2017, associant les enseignants, les représentants de parents d’élèves, la commune (élus et personnels du service scolaire/périscolaire). Concertation au cours de laquelle ont pu être débattus les différents arguments en faveur ou contre le maintien des rythmes actuels.

La procédure de demande de dérogation ainsi que les modalités du recueil de l’avis des conseils d’école ont été rappelés par l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans la suite de cette concertation ont été organisés deux conseils d’école, un en maternelle et l’autre en élémentaire.

Les votes ont donné les résultats suivants :

- Conseil d’école de maternelle : 9 voix pour un retour à une semaine de 4 jours et 4 voix contre - Conseil d’école élémentaire : 12 voix pour un retour à la semaine de 4 jours et 9 voix contre.

Il est précisé que seul le conseil d’école élémentaire a voté un horaire scolaire prévisionnel. En maternelle, un deuxième conseil d’école pourra être prévu, le cas échéant, pour voter les horaires.

Il est proposé un vote en deux temps :

- Une première délibération qui portera sur la question suivante : le conseil municipal souhaite-t-il rester à 4,5 jours hebdomadaires ou revenir à 4 jours ?

- Et une deuxième relative au suivi ou non par la commune des votes des conseils d’école.

Jean Marc ATTALI rappelle que la préoccupation principale doit être le bien-être des enfants. De nombreuses études montrent l’intérêt de ces rythmes scolaires sur 4,5 jours pour la qualité des apprentissages.

Le bilan fait avec le personnel municipal montre cependant des difficultés pour gérer la transition entre ces deux temps : scolaires / périscolaires. Il est donc important de continuer à travailler sur l’amélioration des temps périscolaires assurés par la commune. Par ailleurs il semblerait que le principal argument des communes qui veulent faire marche arrière est un argument financier. Il estime que revenir en arrière serait passer par pertes et profits ce qui a été fait jusqu’à présent, sans être dans une démarche d’amélioration continue. Le risque serait également de ne pas revenir à ces rythmes avant un certain temps.

Patrick CHOLAT pense que les partisans d’une semaine à 4 jours le sont également dans l’intérêt de l’enfant.

Sébastien BENARD estime que le rythme actuel n’est pas encore l’idéal : il faudrait mieux répartir annuellement le temps scolaire avec des vacances réduites.

Le rythme sur 4 jours est bien s’il s’accompagne d’une meilleure répartition annuelle. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Un rythme sur 4,5 jours lui semble avoir un intérêt si l’on peut choisir le samedi comme ½ journée. Ce qui semble impossible

Ces rythmes sur 4 jours ou 4,5 jours ne sont un idéal ni l’un ni l’autre. Par contre les activités périscolaires mises en place par la commune lui semblent particulièrement intéressantes. Les enfants peuvent avoir accès à ces activités de découverte sportive et/ou culturelle, d’autant plus que la tarification au quotient familial les rend accessibles à tous.

Il serait bien de pouvoir mettre en place des matinées un peu plus longues et des après-midi un peu plus courts, rythme journalier plus propice aux apprentissages.

De la même façon le retour à 4 jours lui semble totalement irréversible. Il plaiderait pour se donner du temps supplémentaire, au moins l’année prochaine, pour une concertation peut être encore plus large sur ce sujet.

Jacques PERRET souhaiterait qu’un bilan puisse être fait de cette réforme avant de la défaire. Pour la Buisse, il souhaite que le projet éducatif de territoire soit mené au bout et que son évaluation permette de se poser à ce moment-là la question du maintien ou non.4

Cilly BRIOT rappelle ce qui a été présenté par la commune lors des réunions de concertation : toutes les études scientifiques montrent que le rythme de 4,5 jours est le mieux adapté. Elle n’en a vu aucune en faveur d’un rythme sur 4 jours.

La commune a cependant également entendu les difficultés pour les enfants de maternelle, leur fatigue croissante, notamment avec du fait de siestes écourtées. Des propositions peuvent être faites pour y remédier, certaines ont été étudiées.

Quant à la fatigue des enfants, d’autres causes que les rythmes scolaires, interviennent. D’autant plus que le temps passé à l’école ne représente que 10% du temps global d’un enfant.

Catherine MARCHAL est d’accord avec un rythme sur 4,5 jours mais 4,5 jours comprenant le samedi matin, car la coupure de 2 jours le week-end est trop longue. La concertation a eu lieu, chacun a pu s’exprimer en fonction de son ressenti personnel et professionnel. Elle estime que si une concertation a été menée, la commune doit en tenir compte. Elle pense, comme Patrick CHOLAT que ce n’est pas à la commune de prendre cette décision.

Cilly BRIOT est convaincue que rester à 4,5 jours sera le seul moyen de faire avancer la réflexion sur l’école le samedi matin et la répartition annuelle. Repasser à 4 jours annihilerait ces questions.

Serge PAPILLON explique qu’il a eu l’occasion de travailler dans une école qui expérimentait, à l’époque, la semaine de 4 jours. La fatigue des enfants était déjà très présente. Cette fatigue est liée à d’autres rythmes de vie, hors temps scolaires. Par ailleurs il semble évident qu’on apprend mieux le matin.

Dominique DESSEZ a également compris qu’on étudiait mieux sur des journées plus courtes. Il est donc plutôt favorable à une semaine de 4,5 jours.

Il trouve également que les décisions nationales sont d’une grande brutalité. Il n’est pas choqué par le fait que ce soit à la commune de décider (décentralisation) mais le rythme imposé pour la concertation n’est pas réaliste et donc irresponsable.

Il estime par contre qu’il est difficile pour la commune de mener une concertation et ensuite de dire qu’elle ne sera pas prise en compte.

Jacques GERBAUD pense que l’intérêt de l’étalement des temps scolaires est particulièrement intéressant. Il rebondit sur les 10 % du temps de l’enfant passé à l’école. La fatigue vient sûrement principalement des 90 % restants.

Pour lui aussi il serait dommage de faire un pas en arrière et notamment concernant l’ouverture culturelle proposée aux enfants dans le cadre des temps périscolaires qui, pour lui, constitue un réel avantage.

Cécile HUMEAU souhaite ajouter quelques éléments supplémentaires. Tout d’abord le temps très court laissé à la concertation. Elle explique le choix fait pour cette concertation qui voulait favoriser des arguments étayés et non pas affectifs sur ce sujet. Deux types de population ont été privilégiés, les experts du rythme scolaire et les enseignants au contact des enfants, même si la parole des parents est aussi intéressante.

Il semblerait que le problème principal se pose en maternelle. Ceci interroge effectivement quant au rythme pour cette tranche d’âge. La difficulté exprimée par les enseignants doit être entendue. Pour l’école élémentaire la question est différente, d’ailleurs les discussions étaient plus nuancées. Aujourd’hui l’inspection académique ne laisse aucune possibilité d’avoir deux rythmes différents entre les deux écoles. Une année de réflexion supplémentaire permettrait peut-être de faire évoluer cette position.

Murielle JARDIN pense qu’il est important qu’il y ait une continuité dans le projet de la commune et de ses partenaires. Les temps périscolaires sont des temps complémentaires du temps scolaire. Ils permettent de rétablir un peu d’égalité des chances entre les enfants. Elle est, comme beaucoup de ceux qui se sont exprimés, favorable à 4,5 jours avec le samedi et des vacances plus courtes. Elle se demande si les enfants ont été interrogés à ce sujet. Leur parole pourrait être intéressante à recueillir.

Thierry PECCHIO, en tant que parent non élu en 2013, avait félicité la commune pour ce qui avait été mis en place dans le cadre des activités périscolaires avec cette possibilité de découverte offerte à tous les enfants. Il est également convaincu par le fait que le meilleur temps d’apprentissage est le matin.5

Cécile HUMEAU ajoute qu’une des propositions qui avait été faite par l’école élémentaire était de réfléchir à des matinées plus longues et des après-midi plus courts même avec un retour à une semaine de 4 jours.

Franck MOREAU est assez d’accord avec tout ce qui a été dit, même s’il n’avait pas vraiment d’avis il y a quelque temps. Il précise que pour lui le temps efficace le matin n’est que de 2h. Par contre multiplier les matinées est réellement un plus. Il est favorable à 4,5 jours plutôt avec le samedi matin (même s’il a bien entendu que ceci n’était pas possible).

Colette PACCARD et Agnès De GALBERT sont favorables à 4,5 jours. Agnès De GALBERT y était favorable dès le début de la concertation, par contre elle est troublée par ce qu’elle a entendu, lors des différentes réunions : qu’il y avait non seulement une fatigue des enfants mais aussi une fatigue des enseignants et du personnel scolaire. Ceci est absolument à prendre en compte.

Patrick CHOLAT ajoute que, lui aussi, a beaucoup lu sur ce sujet. Il n’avait pas forcément d’avis très tranché, au début. Aujourd’hui il est convaincu que les 4,5 jours sont plus favorables aux apprentissages.

Vote à l’unanimité pour un maintien de la semaine à 4,5 jours

Il est ensuite demandé au conseil municipal de se prononcer sur la question suivante : le conseil municipal suivra-t-il ou non le vote des conseils d’école ?

En sachant que s’il n’y a pas de consensus entre la commune et les conseils d’école, le rythme scolaire actuel – sur 4,5 jours – devrait être maintenu au moins jusqu’à la fin du PEDT (Projet Educatif de Territoire) actuel, c’est-à-dire la fin de l’année scolaire 2018-2019.

Patrick CHOLAT précise qu’avant le conseil d’école, lors des réunions de bureau municipal, il pensait que la commune devait suivre l’avis du conseil d’école. Ce qui lui semble moins évident aujourd’hui après différentes discussions qu’il a pu avoir avec les uns et les autres.

Sébastien BENARD estime que donner un avis contraire au conseil d’école ne signifie pas ne pas respecter le conseil d’école.

Jean Marc ATTALI pense la même chose que Sébastien BENARD.

Catherine MACHAL et Franck MOREAU estiment qu’il n’est pas possible d’avoir lancé cette concertation et in fine de ne pas suivre les votes effectués en conseil d’école.

Serge PAPILLON rappelle que la proposition faite au départ par la commune, dans le cadre de cette concertation, était d’être convaincue par les arguments qui allaient être évoqués. Ce qui n’a pas été le cas.

Jacques GERBAUD assume la position de la commune et souhaite maintenir les 4,5 jours.

Dominique DESSEZ souhaite prendre acte de la concertation en suivant l’avis des conseils d’école.

Cilly BRIOT souhaite la déclaration qu’elle a préparée :

« Je suis convaincue de l’intérêt du rythme à 4,5jours. Malgré cette forte conviction, il y a 15jours, je m’étais positionnée pour que l’on suive la décision des conseils d’écoles.

J’ai maintenant changé d’avis et je voudrais expliquer pourquoi.

Cela a un sens de respecter le vote des conseils d’écoles si l’on peut affirmer la chose suivante : les membres des deux conseils d’école ont eu les moyens nécessaires (c’est-à-dire le temps et aussi la sérénité, la possibilité de prendre du recul) pour réfléchir calmement et de manière comparative aux différents choix. Si les participants aux conseils avaient pu ensemble lister les avantages et inconvénients de chaque proposition, que ce soit pour les apprentissages, mais également pour l’organisation des temps périscolaires (parce que ces temps ont un impact sur la fatigue et le bien-être des enfants). Alors là, oui, on pourrait dire que le vote des conseils d’écoles est éclairé et que nous, conseil municipal, n’avons pas la prétention de faire mieux.

Mais tel n’a pas été le cas.

Colette et moi pourrions vous raconter la précipitation qui a conduit aux trois propositions finales soumises au vote. En disant cela je n’accuse strictement personne (ni nous mairie, ni les directrices6

d’écoles). L’ampleur de la tâche (que nous a gentiment léguée notre ministre) a fait que nous n’avons pas réussi à faire les choses proprement jusqu’au bout. Les trois propositions n’ont pas pu faire l’objet d’une réflexion collective où tous les participants du conseil auraient, ensemble, pris le temps sereinement de dresser la liste des « avantages et inconvénients ». Cette précipitation a même poussé les parents d’élève a refusé de voter les horaires en cas de retour à 4j lors du conseil de maternelle qui a eu lieu en 1er. Pour ce qui est de la possibilité de réfléchir sereinement et de prendre du recul : la responsabilité qui a été mise sur nos épaules (élus, parents, enseignants), l’enjeu sur les vies de chacun et la pression qui en découle, a créé un réel désarroi que tous les participants ont exprimé et déploré. Ce qui m’a également fait changer d’avis c’est que Voiron, Voreppe, St Jean, St Etienne de Crossey, Pommiers restent à 4,5jours. Nous serons peut-être minoritaires nationalement, mais à l’échelle de notre territoire, le choix de nos voisins nous permet de défendre notre conviction sans isoler notre commune. Et n’oublions pas la métro grenobloise, notre énorme voisin qui reste à 4,5 jours et qui entreprend une consultation qui ouvre la réflexion à des pistes ambitieuses : école le samedi mais surtout raccourcissement des vacances.

Et si …. Et si … notre gros et influent voisin grenoblois arrivait à peser pour ouvrir les possibilités et poursuivre cette réforme que l’état a laissé pourrir ?

Rêvons….Mais toute évolution des rythmes scolaires passe obligatoirement par un allégement des journées. Cet allègement nécessite que les collectivités aient une organisation qui tienne la route pour accueillir les enfants en périscolaire. Cette organisation nous l’avons et elle est appréciée. Alors gardons là. Essayons d’améliorer ce qui pose problème …. et laissons encore une chance à cette réforme des rythmes scolaires de se développer.

L’Etat a été complètement défaillant sur ce dossier mais il a très timidement, marqué une préférence : il n’a pas mis les 4jours et les 4,5jours sur un pied d’égalité. La loi est rédigée de telle manière que le doute doit bénéficier systématiquement aux 4,5jours. Si la mairie ou les conseils d’écoles ne sont pas convaincus du bien-fondé du retour aux 4jours, alors la commune reste au 4,5jours. Nous doutons ? N’ayons pas honte de cela et ainsi-soit-il. »

Déclaration à laquelle souscrivent un certain nombre d’élus.

Cécile HUMEAU insiste sur les deux pressions qui pèsent aujourd’hui sur la commune : ne pas avoir de courage politique ou ne pas respecter la concertation.

Elle déplore à nouveau le peu de temps imparti pour cette concertation. Même si celle-ci a permis de faire évoluer les choses. Ce qui est difficile et délicat c’est de remettre en question la parole des professionnels de l’enseignement, les mieux à même de savoir ce qui convient ou non aux élèves. Mais elle est convaincue qu’une année supplémentaire sera bénéfique à la poursuite de la réflexion commune sur ce sujet.

Patrick CHOLAT pense qu’il n’y a pas de bonne ou de mauvaise décision. Chacun doit la prendre selon son intime conviction. Il est sûr qu’une année supplémentaire est nécessaire.

Vote à la majorité pour ne pas suivre l’avis des conseils d’école (13 voix pour et 5 contre : Catherine MARCHAL, Colette PACCARD, Dominique DESSEZ, Franck MOREAU et Christian REY GORREZ).

Agnès De GALBERT souhaite insister sur la nécessité de poursuivre la concertation et le travail en commun avec l’ensemble des partenaires concernés pour les améliorations à apporter sur ces temps scolaires et périscolaires.

QUESTIONS DIVERSES

 Compte rendu des commissions CAPV

Commission Culture et Patrimoine – Catherine MARCHAL : bilan très positif de la 1ère année de la prise

de compétence lecture même si des améliorations sont à prévoir (commande de livres notamment).

Dernière année de participation de la CAPV au Festival international du Cirque

Commission Aménagement du territoire : présentation du plan de restructuration du secteur

Chartreuse/SERNAM avec des projets de zone de détente, de restaurant « bistronomique ». Coût estimatif7

environ 10 M d’€ entre CAPV et Voiron (+ CD38 et RARA).

Patrick CHOLAT précise qu’à l’origine le projet dans son ensemble devait être de maîtrise d’ouvrage

CAPV, la ville de Voiron souhaite aujourd’hui garder la maîtrise d’ouvrage du projet de restaurant.

Commission Economie – Jacques PERRET : de longues discussions sur les cessions des terrains « au

fonds » de la ZA de Centr’Alp (terrains peu attractifs) à des entreprises dont l’activité ne correspond pas à

ce qui est attendu sur Centr’Alp. Mise en place du site Ecomex. Aide accordée (ex FIDA) aux

commerces.

Commission Mobilités – Serge PAPILLON : présentation du budget 2018. Les coûts de fonctionnement

vont baisser suite au dernier appel d’offres attribué.

CIAS – Agnès De GALBERT : l’ADPAH devrait sortir du conventionnement avec le CD38 (déficit de

300 000 €).

Commission Environnement – Patrick CHOLAT : Nouveaux sacs de la CAPV pour les déchets

alimentaires (distribution de bio seaux dans les communes).

Conseil Communautaire – Patrick CHOLAT : dispositif d’aide aux petites communes voté. Cela

représente environ 100 000 € d’aide à la commune de la Buisse sur 3 ans.

Info relative à Coop Libri dont le projet de reprise a été accepté par le Tribunal de Commerce. Cette

librairie devrait rouvrir début mars. Des travaux sont en cours avec appel à volontaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00