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Déliberation - 2024 110B SIVOM SAGe election delegues
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 110B SIVOM SAGe election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20241010-2024 110B-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, SIMÉON, Séance du STEMER et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 10 octobre 2024 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-110 8 .. …… RIVIER et SÉVERAC Lu Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BRUN a donné procuration
à Mme CALVO | enexercice: 33 Co Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme ROUER a donné procuration à Mme MARNAC
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme BEAUFORT
M. BONNET a donné procuration à M. PILET
M. GAUTHIER à donné procuration à M. BRIANT AIS
présents : 25
Absent(s) p Tr — —
Mme VITET absents : 1
votants : 32
tri / N, — Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BRIANTAIS Paul
3 octobre 2024
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIVOM-SAGe - élection des délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-33, L 521 1-7, L 5211-8 et
L5711-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21 qui prévoit : "Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin". Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2024 (n° 2024-027) approuvant l'adhésion de la commune au SIVOM-SAGe (Saudrune Ariège Garonne) pour la compétence optionnelle "création, extension,
gestion des crématoriums", ainsi que ses statuts,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2024 (n° 2024-078) approuvant la modification des statuts du SIVOM-SAGe,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM-SAGe, Vu l'article 6 "représentation des membres au sein du Comité Syndical" du SIVOM-SAGe indiquant la clé de
répartition du nombre de délégués, à savoir :
+ 2 délégués titulaires
e 1 délégué suppléant
Considérant qu'il convient d'élire les délégués titulaires et suppléant devant siéger au sein du SIVOM-SAGe,
Considérant les candidatures présentées, à savoir :
> Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" :
o Délégués Titulaires : Mme SIMÉON Françoise et M. SÉVERAC Philippe
o Déléguée Suppléante : Mme VITET Martine
7 Pour le groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : aucune candidature n'est présentée.
> Pour le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : aucune candidature n'est présentée.
Considérant que la désignation des délégués au SIVOM-SAGe peut s'effectuer à main levée conformément à l'article L 2121-21 du CGCT,
fe Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
ID :031-213101876-20241010-2024_110B-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| FONSORBES | du 10 octobre 2024 - acte n° 2024110 page 2/3
Objet : SIVOM-SAGe - élection des délégués
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
VOTE : Pour: 32
Contre : 0
Abstention : 0
de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des délégués devant siéger au SIVOM-SAGe, et donc de procéder au vote à main levée.
ARTICLE 2 : DÉCIDE :
MOTS Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 8 (Mmes Bobo, Marnac, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Mailhé et Pilet)
de désigner les délégués titulaires et suppléant suivants devant siéger au SIVOM-SAGe :
> Délégués Titulaires :
o Mme SIMÉON Françoise
o M.SÉVERAC Philippe
> Déléguée Suppléante :
o Mme VITET Martine
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération sera transmise au Président du SIVOM-SAGe. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024
ID :031-213101876-20241010-2024 110B-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 10 octobre 2024 - acte n° 2024-1102 page 3/3
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIVOM-SAGe - élection des délégués
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BRIANTAIS Paul
=
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le Î 5 OCT. 2024