Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 110B SIVOM SAGe election delegues
Déliberation - 2026 045 SIVOM SAGe Election delegues
Déliberation - 2025 004 SIVOM SAGe MAD rapport activite 2023
unknown - 2024 078 SIVOM SAGe modification statuts
unknown - 2025 105 Modif statuts SIVOM SAGe
Déliberation - 2025 077 SIVOM SAGe modif statutaires
unknown - 2024 027 SIVOM SAGe Adhesion competence crematoriu
Déliberation - 2025 057 RAPPORT DACTIVITE 2024 DU SIVOM SAGe
Déliberation - 021 2026 ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM SAGe
Déliberation - DEL 2024 005 Reprise au SIVOM SAGE de la compéten
Déliberation - 2025 126 SIVOM SAGe RA RF 2024
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 SIVOM SAGe RA RF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20251211-2025 126-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du MONTES, RIPOLL, ROUER, SIMEON et STEMER 2 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, 11 décembre 2025 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et Acte n° 2025-126 SEVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme VALENTT a donné procuration à Mme GOSSELIN en exercice : 33 Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 27 M. CANILLO a donné procuration à M. LOUZON
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme MARNAC
Absent(s) : procurations : 6 / absents : 0
votants : 33
Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. LERAT Jacques 4 décembre 2025
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIVOM-SAGe - Mise à disposition du rapport d'activité et de la synthèse du rapport financier de l'année 2024
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme la Maire informe l'assemblée délibérante de la mise à disposition du rapport d'activité et de la synthèse du rapport financier de l'année 2024 du SIVOM-SAGe (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne).
Elle invite donc le Conseil Municipal à prendre acte de la mise à disposition de ce document.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote:
ARTICLE 1 : prend acte de la mise à disposition du rapport d'activité et de la synthèse du rapport financier de l'année 2024 du SIVOM-SAGe (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne).
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 031-213101876-20251211-2025_126-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-126 - page 2/2
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIVOM-SAGe - Mise à disposition du rapport d'activité 2024
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMEON Françoise LERAT Jacques
NT
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 publié sur le site
Internet de la collectivité le 1 7 DEC. 2025