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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 SIVOM SAGe MAD rapport activite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025
ID : 031-213101876-20250116-2025 004-DE EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, Séance du SIMEON, STEMER, VITET et VOISIN | 16: ,
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, Janvier 2025 FRANCHINA, GAUTHIER JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2025-004
Absent(s) représentés): : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : | 33 Mme RIPOLL a donné procuration à Mme BRUN
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN ‘présents : | 28
M. MONROZIER a donné procuration à Mme SIMÉON D Absent(s) : procurations : A Mme LE PRIOL absents : 1 votants : . 32 D
Secrétaire de séance : Mme CALVO Marie-Louise Pare “e # HARAS 9 janvier 2025
Thème : 5.7 - INTERCOMMUNALITÉ
Objet : SIVOM-SAGe - Mise à disposition du rapport d'activité 2023
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme la Maire informe l'assemblée délibérante de la mise à disposition du rapport d'activité 2023 du SIVOM-
SAGe (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne).
Elle invite donc le Conseil Municipal à prendre acte de la mise à disposition de ce document.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
32
au vote :
ARTICLE 1 : prend acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2023 du SIVOM-SAGe (Syndicat Intercommunalà Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne).
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 janvier 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025
| ID : 031-213101876-20250116-2025 _004-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| FONSORBES | du léjanvier2025- acte n° 2025-004-page2/2
Objet : SIVOM-SAGe - Mise à disposition du rapport d'activité 2023
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise CALVO Marie-Louise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 janvier 2025 publié sur le site
Internet de la collectivité le 7 7 JAN 2025