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Déliberation - DEL 2024 146
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 146)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_146
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CHATOU-EDUCATION NATIONALE-TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’Éducation Physique et Sportive (EPS) fait partie intégrante du socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant aux élèves de :
• développer leur motricité et apprendre à s’exprimer en utilisant leur corps, • s’approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils, • partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités, • apprendre à entretenir leur santé par une activité physique régulière, • s’approprier une culture physique sportive et artistique.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 L’Éducation Nationale met en œuvre un projet pédagogique en EPS pour y répondre et dans ce cadre elle peut faire appel à des intervenants extérieurs, ce qui est le cas sur la commune de Chatou.
La ville de Chatou participe quant à elle au projet pédagogique sportif en concertation avec les acteurs de l’Éducation Nationale. Pour cela, la collectivité met à disposition un éducateur sportif, des créneaux dans les équipements sportifs municipaux, dont des créneaux au sein de la piscine municipale encadrés par des maîtres nageurs municipaux.
En dehors de l’action municipale, les associations sportives catoviennes proposent également des sessions sportives aux différentes écoles de la ville. La ville accompagne les associations en leur mettant à disposition les installations nécessaires à la pratique sportive.
C’est dans ce cadre partenarial que le Tennis Club de la ville de Chatou propose des sessions de tennis aux écoles primaires de la ville.
Les modalités de mise en œuvre sont définies en concertation entre l’Éducation Nationale, les directions municipales et l’association, sur les points suivants : • les objectifs du partenariat,
• le projet pédagogique (organisation des séances, présentation de situations dans le cadre d’une progression, modalités et critères d’évaluation,…), • la ou les organisation(s) pédagogique(s) retenue(s) pour diligenter les activités d’enseignement.
La convention passée entre la collectivité, l’Éducation Nationale et le Tennis Club de Chatou permet de définir le rôle et les responsabilités de chacun.
DELIBERATION
Vu le décret n°2017-766 du 04 mai 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration scolaire, Sports en date du mercredi 16 octobre 2024,
Considérant que l’Éducation Physique et Sportive (EPS) répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans le cadre des programmes scolaires,
Considérant que la Ville de Chatou participe à la mise en œuvre du projet sportif dans le cadre scolaire,
Considérant que la Ville de Chatou accompagne les associations sportives dans le développement de leur activité,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention tripartite (Ville de Chatou - Éducation Nationale - Tennis Club de Chatou) relative à la participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive
• d’autoriser le Maire à signer la dite convention et tout document afférent à ce dossier.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Publiée le :
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