Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Juillet 2019

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Juillet 2019 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 16 Juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 JUILLET 2019

Absents excusés : Irène HUCHEDÉ donne pouvoir à Anthony ROULLIER Alain DÉSERT donne pouvoir à Sylvie GÉGU

Jean-Luc ROCHER donne pouvoir à Céline HÉMON

Christophe HERMAGNE donne son pouvoir à Anne-Sophie MALIN

Secrétaire de séance : Anthony ROULLIER

1 : Décision modificative

A l'opération 0047, acquisition de matériel nous avions budgétisé la somme de 24 000 €. Suite aux divers paiements soient effectués, il nous faut reprendre des crédits aux comptes 022. Après en avoir délibéré, la somme de 5000 € sera prise sur les dépenses imprévues au 022 (15 000€) et reportée au chapitre 0047 compte 21.

2 : Aménagement du bourg

La réception des travaux aura lieu ce vendredi 19 juillet.

3 : Restructuration et extension cantine école garderie

Le compte rendu de la dernière réunion de chantier qui s’est déroulée ce lundi en présence de Madame HÉMON et Madame MALIN a été envoyé par mail à chaque conseiller.

OBSERVATIONS : Réunion de chantier tous les lundis à 14 h 30.

4 : Tarifs cantine 2019-2020

La société restoria nous applique une hausse de 2.203% à partir du 1er Septembre 2019. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de reporter cette augmentation à nos tarifs et votent les tarifs 2019-2020 comme ci-dessous :

Pour mémoire, l'augmentation était de 1.45 % en 2018-2019.

• Tarifs repas adultes : 4.00€

• Restauration enfants :

QF <1000 QF >1000

3..46€ 3.48€

5 : Règlement des services scolaire et extrascolaire

Chaque conseiller prend lecture du règlement des services périscolaire et extrascolaire 2019-2020, et après modification des tarifs cantine valident le règlement avec pour une année le changement des locaux.

6 : Personnel communal

Madame le Maire explique qu'il y a lieu de faire le point sur le personnel communal (toutes ces propositions ont été étudiées avec notre service ressource humaine et le Centre de Gestion) points n'appelant pas de délibération :

- A partir de septembre : modification des horaires de Clémentine à savoir les lundi, mardi et mercredi, elle finit à 17 h et elle revient le jeudi matin de 9 h à 12 h.- Suite à l'avis favorable émis par la CAP en date du 21 juin 2019, un adjoint technique territorial bénéficiera d'un avancement au grade d'adjoint technique territorial principal 2ème classe à compter du 1er août 2019,

- Le nombre d'heures de l'agent d'entretien pour l'année scolaire 2019-2020 passera de 10 h hebdo à 15 hebdomadaires annualisées.

Points appelant des délibérations :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison d'une part du départ de deux agents (une disponibilité et un contrat non renouvelé) et d'autre part de l'évolution du nombre d'enfants inscrits à l'école qui détermine le taux d'encadrement, il est nécessaire de :

1 - créer les postes suivants :

- 2 postes permanents d'adjoints d'animation à 35 h00,

- 1 poste d'adjoint technique polyvalent à 35 h00,

- 1 poste non permanent d'adjoint d'animation à 35h00,

2 - supprimer les postes suivants :

- 1 adjoint technique polyvalent à 27h30,

- 2 postes non permanents d'adjoints d'animation à 35 h00,

Le Conseil Municipal doit donc prendre les délibérations suivantes :

- Délibération fixant le taux de promotion à 100% pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité

- Délibération modifiant le tableau des emplois,

- Délibérations de créations de postes.

7 : Voirie suite aux travaux SIAEP

Le syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Centre Ouest Mayennais va renouveler et renforcer le réseau pour l’année 2019 concernant le tronçon des Pichonnières. Pour cela il nous faut leur donner un accord écrit afin que l'on prenne en charge la fourniture et pose du poteau incendie qui sont chiffrées à 1 490€. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord et charge madame le maire de prendre un RDBV avec eux pour discuter en amont de ces travaux.

8 : Devis chaudière (gaz) logement communal (6 rue des Sports)

Des devis ont été reçus concernant le remplacement de la chaudière à gaz dans un logement communal - Entreprise VALLÉE Jean-François pour un montant de 2 642.40€ttc

- Entreprise Allo Techni-Gaz pour un montant de 4 424.83€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de retenir le devis de l'Ets VALLEE pour un montant de 2642.40 €httc.

9 : Donation de Crozé à la commune (Guéhardière)

Un courrier a été reçu en mairie de la part de Madame De Crozé nous informant qu’elle souhaite faire donation à la commune de la digue de la chaussée sur laquelle passe la voie publique, dans les mêmes conditions que les époux SEVIN.

Après un vote à bulletin secret (10 contre et une abstention), les membres du conseil municipal refusentce don.

10 : Compte rendu diverses réunions

Madame le Maire s’est entretenue avec Monsieur BATHO de Laval économie, elle nous donne son compte rendu à savoir qu'une étude de marché pourrait être engagée pour une mission d'accompagnement pour notre dernier commerce. Qu'une disposition d'aide d'aménagement existe à hauteur de 30 % sur 10 000€.

Qu'initiative projet Mayenne offre un taux à 0% sur ce dossier. Mr BATHO prendra contacte avec Greg RENOU de l'Epi d'or.

Nous avons reçu le PLU de la commune de Méral, nous avons jusqu'en septembre pour donner un avis. Franck HIVERT est chargé de consulter ce DVD ainsi que celui de Cossé vu à la réunion de mai.

Monsieur GROUSSARD s’interroge sur le passage du transport scolaire car seulement 6 enfants sont utilisateurs en primaire. Un mail a aussi été envoyé à la mairie de Montjean, pour la rentrée de 2019- 2020 le service est reconduit.

Madame Le Maire à rencontrer Madame BOUVIER de Laval Agglo concernant la mutualisation, elle nous donne son compte rendu à savoir : qu'une grille d'entretien a été complétée pour connaître les enjeux de mutualisation et la liste des éventuelles mutualisations à venir. Un schéma de mutualisation est en cours et un autre sera rédigé après les élections de l'année prochaine.

11 : Divers :

Un courrier a été reçu le 19 Juin en marie de la préfecture, en nous indiquant que la commune était fichée à la chambre régionale des comptes pour motif d’avoir reçu les budgets en retard et un déséquilibre au budget primitif du lotissement. Nous avons reçu un autre courrier le 01 Juillet en nous informant que la commune n’était plus fichée à la chambre régionale des comptes au vu de la délibération prise le 19 Juin par rapport au déséquilibre du budget assainissement.

Inauguration du SIVU du 8 juillet

Décorations de Noël et jardinières sur candélabres deuxième tranche à prévoir

Le repas agents / élus aura lieu le vendredi 30 Août à partir de 19h30 au parc de la Chataigneraie à La Gravelle.

Madame LENAIN nous a écrit concernant des chats errants près de son habitation (cf courrier). Voir à contacter verbalement les riverains pour que chacun garde ses animaux chez soi.

Monsieur DESERT, Président de l’association Les Allumés du Bâton souhaite avoir une salle à disposition pour la rentrée de septembre afin d’y faire des entrainements le mardi soir de 18h à 19h30 et le vendredi soir de 20h à 22h. Sachant que la salle est déjà utilisée pour le centre du lundi au vendredi soir et ce pour une année, les membres du conseil municipal décident de ne pas donner de suite favorable et chargent Madame le maire de les contacter pour leur expliquer.

Prochaines réunions les Mardi 3 Septembre, 1 Octobre, 5 Novembre, 3 Décembre 2019.