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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 03 Décembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 03 Décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 03 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le mardi 03 Décembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents : HERMAGNÉ Christophe, MALIN Anne-Sophie, Sylvie GEGU, Eudoxia JOUAULT, Jean-Luc ROCHER, Franck HIVERT, Alain DÉSERT, Anthony ROULLIER, : Irène HUCHEDÉ
Était absents excusés :
Tiphaine BAHIER donne son pouvoir à Franck HIVERT
Était absent non excusé : Néant
Formant la majorité des membres en exercice, Madame MALIN Anne-Sophie a été élue secrétaire de séance.
1 : Délibération sur le schéma de mutualisation avec Laval-Agglo
Le projet de mutualisation est expliqué aux conseillers.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation 2019-2020
2 : Transfert de compétences eau et assainissement – transfert des résultats budgétaires
Suite à la fusion du 1er janvier 2019, l'exercice des compétences relatives à l'eau potable et à l'assainissement seront transférées au 1er janvier 2020 à Laval Agglomération.
Article 1
Le Conseil Municipal décide de transférer à Laval Agglomération, l'ensemble du bilan actif et passif ainsi que les résultats budgétaires (fonctionnement et investissement) du budget annexe "assainissement collectif" constatés au 31 décembre 2019.
Article 2
La commune décide de transférer l'actif et le passif sur le budget principal pour être ensuite, mis à disposition de LAVAL AGGLOMÉRATION et les résultats budgétaires seront reversés par opérations budgétaires sur l'exercice 2020. Les créances et les dettes du budget assainissement resteront sur le budget de la commune.
Les résultats seront transférés à Laval Agglomération avec un étalement durant 1 an. Les modalités de reversement feront l'objet d'une convention.
Date de convocation : 26/11/2019
Date d’affichage 26/11/2019
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Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Procurations : 1 3 : Convention relative aux conséquences financières du transfert de compétence eau et assainissement
ENTRE :
La communauté d'agglomération de Laval,
D’une part ;
ET :
La Commune de BEAULIEU SUR OUDON,
D’autre part.
Pour une bonne gestion des équipements concernés sur le territoire de « la Commune », Laval Agglomération confie, en application des articles L5215-27 et L5216-7-1 du CGCT, la gestion des équipements affectés au service « assainissement » à la Commune de Beaulieu sur Oudon, en fonctionnement.
4 : Personnel communal (RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Subjections de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).
Le Conseil Municipal vote le nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP
Le RIFSEEP est versé :
• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • Agents en contrat à durée indéterminée à temps complet, temps non complet et temps partiel, • Aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel employés en vertu de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à temps complet, temps non complet et temps partiel et sous la condition suivante : tout contrat de 6 mois consécutifs minimum au sein de la collectivité.
5 : Centre de loisirs (validation projets à venir, délibération)
Madame MALIN nous expose le manque de fréquentation les mercredis, la commission enfance à décidé de diminuer les prix à partir du 1er janvier 2020 afin d'avoir davantage d'enfants les mercredis au vu du comparatifs fait par un animateur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote les tarifs suivant pour le centre de Loisirs applicable au 01/01/2020.
Quotient familiale
<1000€
Quotient familiale
>1000€
Journée 4€ 5€
Demi-journée 2€ 3€
Mercredi après-midi 2€ 3€
Repas 3.39€ 3.41€
Prochaine réunion le mardi 7 Janvier 2020.