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Arrêté - Arrete AT PM 2024 151 Reglementation de stationnement Rue ML Raymond
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 151 Reglementation de stationnement Rue ML Raymond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000151
Portant réglementation du stationnement
RUE MARIE LOUISE RAYMOND
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 04/11/2024 émise par COULEURS ET RENOVATION demeurant 265 CHEMIN
AURELIEN 83700 ST RAPHAEL représentée par SLAMA MAHER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux ravalement de façades rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 31/12/2024 RUE MARIE LOUISE RAYMOND,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/11/2024, 8h00 et jusqu'au 31/12/2024 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE
MARIE LOUISE RAYMOND), depuis l'intersection avec la rue de Galembert jusqu'aux escaliers de la fontaine menant
à la place Hannibal de Châteauneuf. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, COULEURS ET RENOVATION.
Article 3
Madame le Maire, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 04 novembre 2024
Madame le Maire
N
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
+ COULEURS ET RENOVATION
e Madame le Maire
+ La Police Municipale
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le : 0 F NOV 204
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