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Arrêté - Arrete AT PM 2025 93 Travaux dassainissement Rue Marie Louise Raymond
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 93 Travaux dassainissement Rue Marie Louise Raymond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—093
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE MARIE LOUISE RAYMOND
Travaux d'assainissement
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R. 41 l-2l-l et R. 4l7-l l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription.
VU la demande en date du 24/07/2025 émise par CMME demeurant 268 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL
représentée par Monsieur ALEXANDRE EYROLLES aux tins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/09/2025 au
12/09/2025 RUE MARIE LOUISE RAYMOND,
ARRETE
Article l
A compter du 08/09/2025 et jusqu’au 12/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2 au 10 RUE MARIE
LOUISE RAYMOND :
— La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. ° Le stationnement des véhicules est interdit sur les 4 premières places depuis le n®2 rue Marie Louise Raymond.
Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de l'article R.
4l7-ll du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lntenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CMME.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 24 juillet 2025
Madame le Maire
Anne-Ma
D]FFL’SZÛN:
. CMJI/E
o Madame le Maire
o Monsieur le C’n/mmtm/dlit de gendarmerie
. La Police Municipale
Page l sur 2 o M0rzsz’eur le Commandzzm d6S sap€zu^s pumpiers
C0rç/blwzémerzl aux cii5pasz‘ffons du Cody dg juxziæ admz'ñùfmz‘z‘ve, le prés€nl czrrélé pmzrm faire Zbbjel d’un )”’COLH'S Fon[eHH^8uX
cleran[ le £rz^bunaZ zzclmim‘srranfwmpéæm ou sur z'm‘eruef, à l’adreSse www. telerecours.fg u’arzs un déluz‘ de ci5ux mais à comp!er de sa
date de noujiczzliou Ou de pub/icaHou.
Cou/ormémwz! aux dixposz'lz'aus de la lai /1°20l8-493 du 20 juil! 20/8 rg!au've a la pm[ecfion des damzées persanrzælles, le
bénéficz‘az‘re 9sZ iufarmé qu ’z‘l disposæ d ’uu droiz d ’accês, de recdficadan, d‘ejÿèzcenæul au de d±7maudg d£ lz'nu‘faz‘z'au dé fl^az^£em€Hl das
douuées qu ’z'l peul exercer, paur les z'u/bruzaH‘aus le canceruaul, auprés de la callecllvllé sigmzlalre du présenl documenl.
Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : 29 JUIL. 2025
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