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Arrêté - Arrete AT PM 2024 152 Reglementation stationnement et circulation Route des Moulins de Paillas
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 152 Reglementation stationnement et circulation Route des Moulins de Paillas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l52
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-ZI-l et R. 4l7-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
preser1pt10n,
VU la demande en date du O7/ll/2024 émise par DALL ERTA demeurant 5 RD 559 83240 CAVALAIRE représentée
par Monsieur DALL ERTA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU l’arrêté n°2024—AT—00000143 en date du 18/10/2024, portant réglementation de la circulation du 04/11/2024 au
3 1/12/2024, ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers, du O4/l 1/2024 au
31/12/2024 ROUTE DES MOULINS DE PA1LLAS,
ARRETE
Article l
L'arrêté n°2024-AT—00000143 en date du 18/10/2024, portant réglementation de la circulation ROUTE DES MOULINS
DE PAILLAS, est abrogé.
Article 2
À compter du 04/l 1/2024 et jusqu'au 31/12/2024 les prescriptions suivantes s’appliquent ROUTE DES MOULINS DE
PAILLAS :
. La circulation est alternée par feux tricolores du lundi au vendredi de 171100 à 08h00 ainsi que les samedis et
dimanches ;
~ La circulation des véhicules est interdite de 0811 00 à 17h OO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. — Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La signalisation réglementaire confomte aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DALL ERTA.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendatmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cassin, le 07 novembre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
Page l sur 2 DIFFUSION:
. DHLL ER ï4
o Madame !? Maire
o Mom^ieur le Cgnm1fmdcmf dg gendamœrz‘e
o La POHC6 Municipa/e
. MOMz'eul^ le Commandam des mpew3 p0mpz'erS
CŒ1fmmémwzf aw dispcm‘£iwzs du C0de de jusf[ce administrafz‘ve, [€ présem‘ arrêré pourra faire Z’abjeî d’un recours carzz‘enfz‘eux
devan! Ze m‘bumzZ adminz'sua£ç^fcompe’[ent ou Sur in!erue£, à Z’adresse www.felerecoursf; dans un de’!az‘ de deux lnOL'S à camp£er de sa
da[e de nauf’zazu'an au de publz'ealimæ
Canfarménzen£ aux dispasz'z‘ions de la Zaz’ n®2Ûl8-493 du 2() jzu'n 2ÛZ8 reZa£ive à Za pl^a£eedon des données persanneZ/es, le
bénéfic[aire esf infbrme’ au ’z'Z dispose d ’un draz‘f d ’aceés, de recd/Zcaden, d’effàcemenl ou de demande de Zz'mz'zalian de !raifeznen! des
données au ’z'l peuz‘ exercer, pour les z“nj£)rmalions le concernanl, auprés de la collecrz’vlle’ signalaire du présenl docunzenf.
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Page 2 sur 2 GS£
Arrêté temporaire n°2024-AT—00000143
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
depuis l'intersection avec la route de l'Escaled
jusqu’en limite avec la commune de Ramatuelle
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l et R. 4l7-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 07/l0/2024 émise par DALL ERTA demeurant 5 RD 559 83240 CAVALAIRE représentée
par Monsieur DALL ERTA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/ l l/2024 au
3 l/l2/2024 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis l'intersection avec la route de l'Escaled jusqu’en limite avec
la commune de Ramatuelle,
ARRÈTE
Article l
À compter du 04/l 1/2024 etjusqu'au 31/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS (depuis l'intersection avec la route de l'Escaledjusqu'en limite avec la commune de Ramatuelle) : - La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 17 h OO. Par dérogation} cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. — Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DALL ERTA.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et attiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 18 octobre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUS[ÛN:
o D.-^~i LL ER 7Ηl
o Madame le .llzii/æ’
— Monsieur Ze Cbni/nu/iduril cle gerzdurnterz‘e o La Police Municipale
. zl[onsiezzr le Commandan! deS sapeurs pompiers
Conformémenl aux dispæz‘fz'0ns du Code de juS£læ aclmim‘sfrafive, le présen£ arréz‘é pourra faire l’abjel d’un recours coureulieux
devan! le !rz‘bunal adminis!rz1lifc0mpéleul ou sur in!errzel, a l‘adresse www.telerecours.Æ dans un délai de deux mais à compter de sa
dure de uo[ijlcadon ou de publicadon.
Canfarmémenî aux disp0sid0ns de la loi u°20l8-493 du 20 juin 2018 relaiive à la proteciian des données personnelles, le bénéficiaire es! informé
au
'il dispose d ’un droit d ’accès, de reciij‘icaiion, d’effacerneni ou de demande de limiiaiion de !raiiernenr des
données qu ’il peu! exercer, pour les informaiions le concernani, auprés de la colleciiviie’ signalaire du présent documeni. Publié
par voie élecironique sur le sile interne! le :
2 2 OC]. 202l’ Arrêté temporaire n°2024-AT—00000l43
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS
depuis l'intersection avec la route de l’Escaled
jusqu'en limite avec la commune de Ramatuelle
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1—8, R. 41 l-2l-l et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptton,
VU la demande en date du 07/l0/2024 émise par DALL ERTA demeurant 5 RD 559 83240 CAVALAIRE représentée
par Monsieur DALL ERTA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/l l/2024 au
3 l/l2/2024 ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS depuis l'intersection avec la route de l’Escaledjusqu'en limite avec
la commune de Ramatuelle,
ARRETE
Article l
À compter du 04/l l/2024 et jusqu'au 3 l/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DES MOULINS DE PAILLAS (depuis l'intersection avec la route de l'Escaledjusqu'en limite avec la commune de Ramatuelle) : ° La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 a 17 h OO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. ~ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverams,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l’article R. 4l7-9 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DALL ERTA.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché confonnément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 18 octobre 2024
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DlFFUSlÛ/V.‘
o D.4LL ER 734
. Madanw Ze Maire
o Monsieur le (’mn/mmdurt! de gendarmerie
Page l sur 2 o La Poh'ce Afurzz‘cipale
o Mmm'æur le Commandanî des sapeurs pompz‘ers
Canformémem‘ aux dispositions du Code de jusiice admiizisira£iæ, Ze préseni arréré pourra /£zire l’objet d‘un recours com‘emiew
devan! le £rz'bunoi adminismziij^compéienl ou yiir inigmei, à Z’adresse www. ieZerecours.fg doizs un délizi de deux mois à compier de sa
dciz‘e de noiificarion ou de publicoliori.
Co/ufO/^memeni aux disposiu‘ous de la loi u®20l8—493 du 20 juin 2018 i‘eZaiive à la pro£eefiou des données personnelies Ze beiie/iciaire es! informé
au
’il dispose d ’un droil d ’acce’s,
de recii/îeaiion d’ejÿ‘àcerneni ou de demande de Zirniiaz‘ion de traiiemenides
données au ’il peur exercer, pour les informalions le coneernanl, aupres de ldcollecliviie’ signalaire du préseni documenL
2 2 OCT. 2024
Publié par voie éleclronique sur le sile inlernei le .'
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