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Déliberation - question no014
Déliberation - question no078
Déliberation - question no53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D’AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
Le
Conseil
Municipal :
49
N°053
En
exercice
:
A9
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par :
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLÉE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°053
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Personnel
communal:
Créations
de
postes
à
la
Direction
Prévention
Sécurité LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statu-
taires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
le
transfert
aux
collectivités
locales
du
service
public
du
sta-
tionnement
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
l'organisation
de
la
Direction
Prévention
Sécurité
au
niveau
des
fonctions
administratives
et
opérationnelles
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
;
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE :
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
la
création
de
six
emplois
permanents
à temps
complet
suivant
:
-
Six
emplois
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
DECIDE
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Effectifs
perma-
Catégorie
Cadre
d'emploi
nents
au
TEB
20/02/2019
Création
Suppression
d'emploi
d'emploi
Emplois
fonctionnels
DGS
1
DGA
4 Filière
administrative
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
264
B
Rédacteurs
territoriaux
96
A
Administrateurs
territoriaux
3
A
Attachés
territoriaux
123
Filière
animation
C
Adjoints
d'animation
territoriaux
112
B
Animateurs
territoriaux
20
Filière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
453
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
26
B
Techniciens
territoriaux
44
A
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
7
A
Ingénieurs
territoriaux
11
Filière
médico-sociale
C
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
58
C
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
33
B
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
en-
16
fants
B
Techniciens
paramédical
territoriaux
6
A
Cadres
territoriaux
de
santé
paramédi-
2
caux
A
Infirmier
en
soins
généraux
territoriaux
24
A
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
11
A
Puéricultrices
territoriales
9
Filière
culturelle
B
Assistants
conservation patrimoine
et
1
bibliothèque
territoriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
2
A
Attachés
conservation
du
patrimoine
2
territoriaux
Filière
sportive
Educateurs
territoriaux
des
APS
27,5
A
Conseillers
des
APS
territoriaux
1
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
43
C
ATSEM
territoriaux
156
B
Assistant
socio-éducatifs
territoriaux
48
A
Conseillers
socio
éducatifs
territoriaux
2 Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
23
Chef
de
service
Police
municipale
1
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
den-
tistes,
assistantes
maternelles,
collabo-
57
rateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
point
école)
#4
Total
effectif
au
26/03/2019
1724,5
6
Nouvel
effectif
au
27/03/2019
1730.5
AUTORISE
la
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
au
tableau
des
effectifs.
AUTORISE
la
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
à
défaut
de
candidatures
de
personnes
titulaires
de
la fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Reçu
en
préfecture
le
: 01/04/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 01/04/19