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Déliberation - question no27 2
Déliberation - question no013 2
Déliberation - question no134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
49
N°134
En
exercice :
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
32
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
20H30
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DER-
KAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
Adjoints
au
Maire
TLILI
Mohamed
Fathi,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
KAMALA
Kilani,
FAGARD
Alice,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Munici-
paux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Excusé
:AISSAOUI
Djamila .
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Guillaume
SANON
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Lionel
DONNET
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VALLY Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/19
N°134
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
:
Vu
le
comité
technique
du
26
juin
2019 ;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
modifications
d'organisation
et
les
besoins
des
services
ainsi
que
les
mouvements
de
personnel
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
:
Adoption
à
l'unanimité
par
40
pour
,4
se
sont
abstenus(
Thérèse
MBONDO,
Daniel
GAR-
NIER,
Evelyne
YONNET
,Rachid
ZAIRI
)
DELIBERE
:
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
la
création
des
em-
plois
permanents
à
temps
complet
suivants
:
e
7
ETP
correspondant
au
grade
d’attachés
territoriaux
e
2
ETP
correspondant
au
grade
de
rédacteurs
territoriaux
e
2
ETP
correspondant
au
grade
d’adjoints
administratifs
e
1
ETP
correspondant
au
grade
d'agent
de
maitrise
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
prendre
en
compte
la
suppression
des
emplois
permanents
à
temps
complet
suivants :
e
5
ETP
correspondant
au
grade
de
rédacteurs
territoriaux
e
2
ETP
correspondant
au
grade
d’adjoints
techniques
territoriaux
e
1
ETP
correspondant
au
grade
de
techniciens
territoriaux
DECIDE
d'approuver
l'évolution
du
tableau
des
effectifs
comme
suit : Catégorie]
Cacredempla
| Fe
| gustas
[Euresion
Emplois
fonctionnels
DGS
il
DGA
4
Filière
administrative
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
269
2
B
Rédacteurs
territoriaux
99
2
5
A
Administrateurs
territoriaux
3
A
Attachés
territoriaux
126
7
Filière
animation
Adjoints
d'animation
territoriaux
112
B
Animateurs
territoriaux
20
Filière
technique
C
Adjoints
technique
territoriaux
456.5
2
C
Agents
de
maitrise
territoriaux
27
1
B
Techniciens
territoriaux
45
1
A
Ingénieurs
en
chef
territoriaux
7
A
Ingénieurs
territoriaux
12
Filière
médico-sociale
C
Auxiliaires
de
puériculture
territo-
58
riaux
C
Auxiliaires
de
soins
territoriaux
33
A
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
16
enfants
B
Techniciens
paramédical
territoriaux
6
A
Cadres
territoriaux
de
santé
para-
2
médicaux
A
Infirmiers
en
soins
généraux
territo-
245
riaux
A
Médecins
territoriaux
4
A
Psychologues
territoriaux
11.5
A
Puéricultrices
territoriales
9
Filière
culturelle
B
Assistants
conservation
patrimoine
’
et
bibliothèque
territoriaux
A
Bibliothécaires
territoriaux
2
A
Attachés
conservation
du
patri-
2
moine
territoriaux
Filière
sportive Educateurs
territoriaux
des
APS
27,5
A
Conseillers
des
APS
territoriaux
1
Filière
sociale
C
Agents
sociaux
territoriaux
43
C
ATSEM
territoriaux
156
A
Assistant
socio-éducatifs
territo-
50
riaux
A
Conseillers
socio
éducatifs
territo-
2
riaux
Filière
police
C
Agents
de
police
territoriaux
23
B
Chef
de
service
Police
municipale
1
Sans
filière
Sans
cadre
d'emploi
(médecins-
dentistes,
assistantes
maternelles,
57
collaborateurs
de
cabinet)
Sans
catégorie
(surveillant-e-s
point
école)
34
Total
effectif
au
26/06/2019
1744.5
12
8
Nouvel
effectif
au
08/07/2019
1748.5
AUTORISE
la
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
la
Maire,
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Reçu
en
préfecture
le
: 10/07/19
Publié
le
: 10/07/19
Certifie
exécutoire
: 10/07/19