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Déliberation - question no004
Déliberation - question no42
Déliberation - question no014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no014)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
49
En
exercice
:
49
Présents
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGARD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia .
Représentés
par :
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°014
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
de
la
Santé
Publique/
OBJET
: Approbation
du
renouvellement
de
l'expérimentation
d'une
PASS
ambulatoire
au
sein
des
centres
municipaux
de
santé
de
la
Commune
d'Aubervilliers. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
permettant
à
la
Maire,
sur
approbation
du
Conseil
municipal,
d'exercer
certaines
attributions
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6323-1
et
suivants
prévoyant
la
définition
des
Centres
de
santé
et
leurs
modalités
d'exercice
;
Vu
la
délibération
n°265
du
13
décembre
2017
prévoyant
la
mise
en
place
de
l’'expérimentation
du
projet
de
PASS
ambulatoire
sur
le
territoire
de
la
Commune,
dans
le
cadre
établi
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
(ARS)
;
Considérant
que
ce
projet
comporte
deux
volets,
le
premier
—
assorti
d’un
financement
de
lARS
de
20.000
euros
—
portant
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
soins
médicaux
d'urgence,
le
second
—
assorti
d’un
financement
de
l’'ARS
à
hauteur
de
40.000
euros
—
concernant
le
recrutement
à
plein
temps
d’un
médiateur
en
santé
;
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Commune,
de
procéder
au
renouvellement
de
ladite
expérimentation
sur
son
territoire ;
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’expérimentation
PASS
ambulatoire
sur
le
territoire
pour
l'exercice
2019,
selon
les
principes
définis
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
et
comportant
deux
volets :
-
financement
à
hauteur
de
vingt
mille
euros
des
soins
urgents
dans
le
cadre
des
modes
d'action
figurant
en
annexes
1 à
3 de
la présente
délibération
;
-
financement
à
hauteur
de
quarante
mille
euros
d’un
poste
de
médiateur
en
santé
à
plein
temps
en
lien
avec
la
permanence
d'accès
aux
soins.
DIT
que
les
demandes
de
subventions
correspondantes
seront
établies
par
la
Maire
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France.
Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Meriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19