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Déliberation - question no076
Déliberation - question no079
Déliberation - question no014
Déliberation - question no27 2
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no27 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE D'AUBERVILLIERS
Nombre de Membres composant : "7 T
Le Conseil Municipal : 49 N°027
En exercice : 49 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2019
L'AN deux mille dix neuf, le 20 février, le conseil municipal d'Aubervilliers,
convoqué le 12 février 2019, s'est réuni en Mairie à 19h00 sous la présidence de
Madame Mériem DERKAOUI, Maire.
Etaient présents : DERKAOUI Mériem, DAGUET Anthony, KARMAN Jean-Jacques,
VALLY Sophie, CHERET Magali, ROZENBERG Silvère, MONINO Jean-François,
GRARE Laurence, BENKHELOUF Boualem, KARROUMI Sofienne, PEJOUX
Claudine, NEDELEC Soizig, MERCADER Y PUIG Maria, RUER Marc, Adjoints au Maire
CECCOTTI-RICCI Roland, LE HYARIC Patrick, DUCATTEAU Sylvie, PLEE Eric,
WOHLGROTH Antoine, DONNET Lionel, MBONDO Thérèse, LE MOINE Sandrine,
KADDOURI Nourredine, SANON Guillaume, YONNET Evelyne, HAFIDI Abderrahim, AÏT-BOUALI Omar, AISSAOUI Djamila, RACHEDI Hakim, ZAIRI Rachid, LENZI Ling, BIDAL Damien, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : MILLA Josiane, ZORGANI Mourad, ALVES Presilya.
Madame Leila TLILI
Madame Danielle MARINO
Madame Akoua Marie KOUAME
Monsieur Fethi CHOUDER
Monsieur Salah CHIBAH
Monsieur Mohamed Fathi TLILI
Monsieur Pascal BEAUDET
Monsieur Kilani KAMALA
Madame Alice FAGARD
Madame Hana RABAH
Monsieur Daniel GARNIER
Monsieur Jean-Yves VANNIER
Madame Nadia LENOURY
Monsieur Arab ALI CHERIF
Secrétaire de séance : Sylvie DUCATTEAU
Monsieur Marc RUER
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
Madame Sandrine LE MOINE
Monsieur Jean-François MONINO
Madame Sophie VALLY
Monsieur Eric PLEE
Monsieur Anthony DAGUET
Monsieur Nourredine KADDOURI
Monsieur Roland CECCOTTI-RICCI
Madame Mériem DERKAOUIÏ
Madame Evelyne YONNET
Madame Thérèse MBONDO
Monsieur Damien BIDAL
Monsieur Abderrahim HAFIDI Séance du Conseil Municipal du 20/02/19 N°027
Direction Générale Adjointe Ressources/ Direction des Ressources
Humaines/Service Développement des Compétences
OBJET : Personnel communal : création d'un poste de conseiller.ère
conjugale.e
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu le budget communal ;
Considérant que la gestion du centre de planification et d'éducation familiale est confiée à la Ville par le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis via une convention qui implique le financement à 100 % de deux postes de conseiller.ères conjugaux.ales par le Département ;
Considérant qu'à ce jour, un seul poste est officiellement créé ce qui peut avoir pour
conséquence la remise en cause, pour 2019, du financement des deux postes par le Département ;
Considérant de ce fait qu’afin de conserver le financement du Département et continuer d'assurer de manière efficiente le service, il convient de créer un deuxième poste de conseiller.ère conjugal.e, sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux ;
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs.
Adoption à l'unanimité par 46 pour
DÉLIBERE :
DECIDE la modification du tableau des effectifs pour prendre en compte la création d'un
emploi permanent à temps complet suivant :
° un emploi correspondant au grade d’attaché territorial CONSTATE l'évolution du tableau des effectifs comme suit :
Effectifs perma-
Catégorie Cadre d'emploi nents au TEB d'emploi SO e 01/01/2019
Emplois fonctionnels
DGS 1
DGA 4
Filière administrative
C Adjoints administratifs territoriaux 264
B Rédacteurs territoriaux 96
A Administrateurs territoriaux 3
A Attachés territoriaux 122 1
Filière animation
Adjoints d'animation territoriaux 112
Animateurs territoriaux 20
Filière technique
C Adjoints technique territoriaux 453
C Agents de maitrise territoriaux 26
B Techniciens territoriaux 44
A Ingénieurs en chef territoriaux 7
A Ingénieurs territoriaux 11
Filière médico-sociale
C Auxiliaires de puériculture territoriaux 58
C Auxiliaires de soins territoriaux 33
B Éducateurs territoriaux de jeunes en- 16
fants
B Techniciens paramédical territoriaux 6
A Cadres territoriaux de santé paramédi- 2
caux
A infirmier en soins généraux territoriaux 24
A Médecins territoriaux 4
A Psychologues territoriaux 11
A Puéricuitrices territoriales 9
Filière culturelle
B Assistants conservation patrimoine et 4
bibliothèque territoriaux
A Bibliothécaires territoriaux 2
A Attachés conservation du patrimoine 2
territoriaux
Filière sportive
B Educateurs territoriaux des APS 27,5 A Conseillers des APS territoriaux 1
Filière sociale
C Agents sociaux territoriaux 43
C ATSEM territoriaux 156
B Assistant socio-éducatifs territoriaux 48
A Conseillers socio éducatifs territoriaux 2
Filière police
C Agents de police territoriaux 23
Chef de service Police municipale 1
Sans filière
Sans cadre d'emploi (médecins- den-
tistes, assistantes maternelles, collabo- 57
rateurs de cabinet)
Sans catégorie (surveillant-e-s point 34
école)
Total effectif au 01/01/2019 1723,5 1
Nouvel effectif au 20/02/2019 1724.5
AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent au tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Maire à recruter un agent contractuel sur cet emploi faute de
candidatures d'agents titulaires de la fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent
seront inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.
Reçu en préfecture le : 25/02/19 Pour la Maire, Publié le : 25/02/19 l'Adjoint(e) délégué(e),
Certifie exécutoire : 25/02/19