Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 51 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 51 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 51 2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, AT © D Agence de Santé Océan Indien

[IT]

II

Arrêté n° 51/ARS/2019 modifiant la composition du Conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Gabriel Martin

La Directrice générale de l’ Agence de Santé Océan Indien

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-I et suivants ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 15 juillet portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de directeur général de agence Régionale de santé Océan Indien ;

Vu l'arrêté n°158/ARS-OI/POS/2015 du 10 août 2015 portant composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin;

Vu l’arrêté n°40/ARS-OI/POS/2016 du 10 mars 2016 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin ;

Vu lParrêté n°83/2016/ARS-OI/POS/2016 du 1° juin 2016 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin ;

Vu l'arrêté n°143/ARS/2018 du 27 mars 2018 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin ;

Vu les résultats des élections professionnelles du 06 décembre 2018 au comité technique d’établissement du Centre Hospitalier Gabriel Martin ;

ARRETE

Article 1° le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin, établissement public de santé communal, est modifié comme suit :

1- En qualité de représentants des collectivités territoriales

- Monsieur Joseph SINIMALE, maire de la commune de Saint Paul, commune siège de - l’établissement,

- Madame Patricia HOAREAU, représentante de la commune de Saint Paul, commune

siège de l’établissement,

- Madame Jacqueline HENRY, conseillère départementale de La Réunion, représentant Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,

- Madame Sonia BAPTISTE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l’établissement,

- Madame Joceline DALELE, représentante du TCO, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l’établissement,

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Standard : 0262 97 90 00

www.ocean-indien.ars.sante.fr2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical - Monsieur le Docteur Pierre ROUFFET, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement,

- Monsieur le Docteur Alexis GUERIN-DUBOURG, représentant de la Commission

Médicale d’Etablissement,

- Madame Myriam DROMART, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,

- Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,

- Monsieur Dominique LEGROS, représentant de la CFDT.

3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers - Madame le Docteur VIENNE CESSOU, personne qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ Agence de Santé Océan Indien,

- Monsieur Jacques GABETTE, personne qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien,

- Madame Anne Marie BAILLARD, personne qualifiée désignée par le Préfet de La Réunion,

- Madame Thérèse Volaine TORTILLARD, représentante de PUDAF, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,

- Madame Brigitte LAGARDERE EYMERY, représentante des usagers de la Ligue contre le Cancer, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion. »

Article 2 : le présent arrêté n’interrompt pas le délai ouvert par l'arrêté n°158 susvisé soit une durée des fonctions des membres du conseil de surveillance de cinq ans à compter du 11 août 2015, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R6143-12 du code de la santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4: Madame la Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le 7 8 FEV. 2019

La Directrice Générale

Martine LADOUCETTE