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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
NEC BRETAGNE
fp”
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2026
Date
de
convocation
24 juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 29 juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Thierry
MICHOUX,
Mme
Céline LE
DORÉ,
Matthieu
SAINT-CAST,
, M.
Pascal
GOHARD,
M.
Hugues
LESAGE,
M.
Anthony
MORO,
Mme
Christelle
BLANCHARD,
Mme
Soizic
VALLÉE,
M.
Dominique
HALAÏIS,
Mme
Adeline
LORANT,
Mme
Marygold
ULTRÉ,
M.
Ludovic
COTARD,
M.
Jean-Jacques
BRYCKAERT,
M.
Daniel
SANTIER,
Mme
Géraldine
JOUANY
(arrivée
19h44)
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Léone
LE
PROVOST
(procuration
à
Jean-Jacques
Bryckaert)
Mme
Anne-Sophie
AUDOUARD
(procuration
à M.
Anthony
MORO)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS :
Madame
Céline
LE
DORE
a été
nommée
secrétaire
de
séance ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 MAI
2026
Monsieur
le Maire
invite
l’ Assemblée
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
26
mai
2026.
Le
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉLIBÉRATION
N°2026062901
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
—
Budget
Principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
348
278.82
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(titre
au
1068
en
recettes
d'investissement)
0.00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c!
1068)
348
278,92
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2025)
278,92
Total
affecté
au
c'
1068 :
348
000,00
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/1:
Déficit
à reporter
(ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement)
7
+ au
001
du
BP
2025
(en
dépenses
d'investissement
si—
ou
recettes
d'investissement
si
|
92
168.55]
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
HEURTEL.
maire
‘Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de l'exercice
2023
|Considérant |Statuant
sur l'affectation
du résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
|
PART
AFFECTE
RESULTAT DE
poses
©]
RESULTAT
DE
RESTES
À
OLDE
DE
CHIFFRES
À
CLOTURE
A L'INVEST
L'EXERCICE
2025
GRATION|
CLOTURE
DE
REALISER
2025
RESTES
A
PRENDRE
EN
EX
PRECEDENT
RESULTATS
PL'EXERCICE
207
FALISE
COAPTE
POUR
OPERATION
ORDRE
L'AFFECTATION
NON
BUDGETAIRE
(1)
DE RESULTAT
|
DA
Eee,
!
Besoin
de
saisir en
000€
à
a
:
positif
Brencementst
le
|
.
INVEST
45
146,15
137
315,00
92168,85€
|—
0,00€
résultat
estnégatif|
92168,85€
Recettes
(à
l
u
(émission d'un
Ra
UNE
titre au 106$)
___
positif)
Résultat
de
:FONCT
|
347
88335€
348
278,82
€
fonctionnement
à |
348
278,82
€
351
395.47]
351
000
affecter DÉLIBÉRATION
N°2026062902
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
— Budget
Bâtiment
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Nicolas
HEURTEL,
maire
Après
avorr
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
Considérant Statuant
sur l'affectation
du résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
|
PART
AFFECTE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
QU|
RESULTAT DE
RESTES
À
OLDE
DE
CHIFFRES 4
CLOTURE
A L'INVEST
L'EXERCICE
2025
TEGRATION
DE
CLOTURE
DE
REALISER
2025
RESTES
Al
PRENDRE
EN
EX PRECEDENT
RESULTATS
PAR]
L'EXERCICE
2025
ALISE
COMPTE
POUR
OPERATION
ORDRE
L'AFFECTATION
NON
BUDCGETAIRE
(1)
DE
RESULTAT
__
_
l
Besoin
de financement
sile
INVEST
À
6016,58
6016,58€
000€ |
résultat
est négatif
(émission
|
6016,58€
|
d’un
titre
au
1068)
!
CES
RE
SRE
ue
FONCT
|
Ja
=
L
|
A1S3SSE
11 283,58 €
RÉSURR
ns
et
|
use
a
=!
:
—_—
|
_
L
i
É
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
11283,58
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(titre
au
1068
en
recettes
d'investissement)
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
11
283,58
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2025)
0,00
Total
affecté
au c/
1068
:
11
283,58
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/1;
Déficit
à reporter
(ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement)
r
port
au
001
du
BP
2025
(en
dépenses
d'investissement
si — ou
recettes
d'investissement
si +)
d
6
016.58]
DÉLIBÉRATION
N°2026062903
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1° JUILLET
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
conformément
à l’article L312-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
e
M.
le maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
supprimer
des
emplois
de :
Ÿ”
Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
suite
à
l’avancement
de
grade
d’un
des
agents.
Ÿ”_
Adjoint
technique
à temps
non
complet
17.5/35°
suite
à une
démission
e
M.
le maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi,
pour
pallier
la démission,
de :
Ÿ”_
Adjoint
technique
à temps
non
complet
20/35°
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de :
Ÿ”
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
à compter
du
1° juillet
2026
Ÿ”_
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
17.5/35°
à compter
du
1° juillet
2026
Ÿ”_
Créer
un poste
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C pour
un temps
non
complet
20/35°
à compter
du
1° juillet
2026 Il décide
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1° juillet
2026 :
e
1 adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
à:
35h
e
1 adjoint
administratif principal
de
1°"
classe
: 28/35e
e
1 adjoint
administratif
: 30/35°
e
1 adjoint
administratif
: 14/35e
e
4 adjoints
techniques
principaux
de
1%
classe
: 35h
1 adjoint
technique
principal
de
1%
classe
: 32h
2 adjoint
technique
: 35
h
1 adjoint
technique
: 20/35e
1 adjoint
technique
: 25.22/35°
1 adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
: 35
h
1 adjoint
d’animation
: 32h
e
| adjoint
d'animation
: 35h
e
| adjoint
d'animation
: 25/35°
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvu
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et 3-
3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
des
agents
contractuels
rémunérés
sur
la base
de
l’échelle
C1
— échelon
1 pourront
être
recrutés.
Les
crédits
budgétaires
ont
été prévus.
AVIS
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLUI
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
reporter
le
vote
concernant
la modification
simplifiée
°1
du
PLUI.
DÉLIBÉRATION
N°2026062904
CORRESPONDANT
DÉFENSE
DE
LA
DÉLÉGATION
MILITAIRE
DÉPARTEMENTALE
DES
CÔTES
D’ARMOR
Monsieur
le Maire
informe
de
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
désigner
un
correspondant
défense
de
la délégation
militaire
départementale
des
Côtes
d’ Armor.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
M.
Daniel
SANTIER.
APRÈS
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
avec
une
abstention
(Daniel
SANTIER),
DÉSIGNE
M.
Daniel
SANTIER
correspondant
défense
de
la délégation
militaire
départementale
des
Côtes
d'Armor.
DÉLIBÉRATION
N°
2026062905
DEVIS
SONO
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
d’équiper
la salle
des
fêtes
en
matériel
de
sonorisation
et vidéo.
Deux
entreprises
ont
été
sollicitée
et ont
fourni
un
devis
avec
différentes
propositions
pour
chacune.
L'entreprise
Loops
pour
un
montant
de
21
498.60
€ TTC
L'entreprise
Excel
Audio
pour
un
montant
de
10
160.00
€ TTC L'entreprise
Son
Emeraude
pour
un
montant
de
16
221.53
€ TTC
APRÈS
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Excel
Audio
pour
un
montant
de
10
309.00
€ TTC
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
DÉLIBÉRATION
N°2026062906
DEVIS
CELLULE
DE
REFROIDISSEMENT
ET
ADOUCISSEUR
LAVE-
VAISSELLE M.
Dominique
HALAIS
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prévoir
une
cellule
de
refroidissement
dans
la
cuisine
scolaire
afin
de
redescendre
en
température
les
plats
cuisinés.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
et ont
proposés
les
devis
suivants,
il a également
été
question
de
prévoir
l'installation
d’un
adoucisseur
pour
le lave-vaisselle
de
la cantine
:
Cellule
de
refroidissement :
Etablissements
PICHON
pour
un
montant
de
4
184,77
€ TTC
ACPS
pour
un
montant
de
4
188,00
€ TTC
QUARK
Réfrigération
pour
un
montant
de
4
182,34€
TTC
Adoucisseur
lave-vaisselle :
Etablissements
PICHON
pour
un
montant
de
992,64
€ TTC
L'entreprise
QUARK
pour
un
montant
de
882.90
€ TTC
L'entreprise
ACPS
pour
un
montant
de
1 023.60
€ TTC
APRÈS
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
les
devis
de
l’entreprise
QUARK
pour
un
montant
total
de
5
065.24
€ TTC
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
les
devis
correspondants
DÉLIBÉRATION
N°2026062907
DEVIS
BALISES
K16
+ PANNEAUX
SIGNALISATION
Monsieur
Thierry
MICHOUX
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
commander
des
balises
K16
afin
de
renouveler
certaines
qui
ont
subis
des
dommages.
Il convient
en
même
temps
de
commander
des
panneaux
de
signalisation
à poser
au
niveau
des
écluses.
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées. SIGNALS
pour
un
montant
de
7
867,44
€ TTC
SETON
pour
un
montant
de
7 007.76
€ TTC
NORMEQUIP
pour
un
montant
de
2
666,26
€ TTC
KELIAS
pour
un
montant
de
2
556.48
€ TTC
ou
KELIAS
avec
un
modèle
différent
pour
un
montant
de
3
510.62
€ TTC
KELIAS
pour
un
montant
de
1 565,38
€TTC APRÈS
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
KELIAS
pour
un
montant
de
1 565.38
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
DÉLIBÉRATION
N°2026062908
DEVIS
MOBILIER
EXTÉRIEUR
GARDERIE
Madame
Soizic
VALLÉE
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la demande
du
centre
de
loisirs
de
s’équiper
en
mobilier
extérieur.
Pour
ce
faire
quatre
entreprises
ont
été
sollicitées
et ont
répondus
à la
demande
de
devis.
Entreprises
Montant
TTC
Manutan
5
224,80
Sémio
3 475,55
Adéquat
4
846,62
Woody
Breizh
2
610,00
APRÈS
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Woody
Breizh
pour
un
montant
de
2
610.00
€TTC
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
AFFAIRES
DIVERSES
Déclarations
d’intentions
d’aliéner
+
Propriété
de
madame
Laine
Marie-Claude,
14
rue
de
l’ic, parcelles
D1131
et D1132
e
Propriété
de
Rosedo?
40
rue
de
la nouette
parcelle
D2737
e
Propriété
de
M.
Mme
Fontaine/Le
Bihan,
2
bis
chemin
de
la
croix
cotard,
parcelle
D2698
e
Propriété
de
M.
Mottais
Alain,
chemin
du
champ
Robin,
parcelle
D2787
M.
Thierry
MICHOUX
expose
au
Conseil
Municipal
les
échanges
avec
l’entreprise
ATELIER
44
spécialisée
dans
le diagnostic
de
bâtis
anciens
et leur
visite
de
l’église
St
Oswald.
Fin
de
séance
20h49
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire,
r
Céline
DE
Le
Maire,
Nicolas
HE