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Arrêté - a255 2022 0
Procès Verbal - d74 0
Procès Verbal - d76 0
Procès Verbal - d73 0
Arrêté - a216 2022 0
Arrêté - elections cst a260 2022 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - elections cst a260 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Arrêté
n°
2022.00260
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Arrêté
instituant
un
bureau
de
vote
Elections
des
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
ct
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
au
8 décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022.00072
du
Conseil
municipal
de
Saint-Genis-Pouilly
en
date
du
7 juin
2022
fixant
à 5
le
nombre
de
membres
du
comité
social
territorial,
soit
$
représentants
de
la
collectivité,
et
5 représentants
titulaires
du
personnel,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
comité
social
territorial
le
19
mai
2022,
Article
F°*:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
ARRETE:
[l'est
institué
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
un
bureau
central
de
vote
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
au
comité
sacial
territorial, Le
scrutin
sera
ouvert
sans
interruption
pendant
sept
heures
de
10
heures
à
17
heures
le
8 décembre
2022
à
l'Hôtel
de
Ville,
94
avenue
de
la
République,
01630
SAINT-GENIS-POUILLY,
Le
bureau
de
vote
est
présidé
par
le
représentant
de
Monsieur
le
Maire
et
sera
composé
d’un
secrétaire
et
d’un
représentant
de
la
liste
en
présence,
soit
du
syndicat
CFDT,
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Gaëtan
COME
(Maire
adjoint),
Suppléant
: Monsieur
Philippe
MATARRANZ
(Consciller
délégué)
;
Secrétaire
:
Madame
Isabelle
DODET-CAUPHY
(Directrice
générale
des
services)
;
Suppléant
:
Monsieur
Jean-Michel
BALLARD
(Directeur
général
adjoint
des
services)
;
Représentants
des
organisations
syndicales :
Liste
CFDT :
Titulaire
;: Monsieur
Vincent
FAUPIER,
Suppléante
: Madame
Anastasia
HELAL.
Le
bfireau
de
voie
procede
aux
opérations
d'émargement
des
votes
par
core
EG
EN AREFEGTURES.
Le
05
décembre
2022
IA
DOTELEC
- FAST
Acte
CG1-21C ICS
-AERTAUNS-ACOZELON
AR
PLC2
La. ob-1%.1o2t Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
Le
bureau
de
vote
procèdera
au
dépouillement
des
votes
à
l’urne
et
par
correspondance
dès
la
clôture
du
scrutin,
c’est
à
dire
le
8 décembre
2022
à
partir
de
17
heures,
A
la
fin
du
dépouillement
des
votes,
il
sera
dressé
un
procès-verbal
récapitulatif
de
l’ensemble
des
opérations
électorales
par
les
membres
du
bureau
de
vote.
La
désignation
des
membres
titulaires
est
faite
à
la
proportionnelle
avec
attribution
des
restes
à
la
plus
forte
moyenne.
Les
représentants
titulaires
sont
désignés
selon
l'ordre
de
présentation
de
la liste.
Les
résultats
sont
proclamés
à l’issue
du
dépouillement
par
le bureau
central
de
vote.
Un
exemplaire
du
procès-verbal
est
affiché
et immédiatement
adressé
par
courriel
au
Préfet
et
un
autre
exemplaire
est
également
remis
au
délégué
de
liste. Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
de
Département
et
affiché
dans
les locaux
de
la Commune.
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
5
décembre
2022
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte