Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a256 2022 0
Arrêté - a257 2022 0
Arrêté - a255 2022 0
Arrêté - a216 2022 0
Arrêté - a223 2022 0
Déliberation - d56 0
Déliberation - d109 0
Arrêté - elections cst a260 2022 0
Arrêté - a271 2022 0
Arrêté - recapitulatif des arretes du mois daout 2022 0
Arrêté - a258 2022 0
Document publié le Mardi 31 décembre 1991 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a258 2022 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté n° 2022.00258
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Arrêté portant renouvellement d'engagement du sapeur-pompier volontaire du centre de première intervention non intégré de Monsieur Quentin CREUX
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers:
VU le décret n° 2012-1132 du $ octobre 2012, approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire ;
VU l'avis favorable is par le Comité Consultatif Communal en date du 29 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que Monsieur Quentin Creux est arrivé au terme de la durée quinquennale de son engagement;
CONSIDERANT que Monsieur Quentin Creux remplit les conditions d’un renouvellement d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ;
SUR PROPOSITION du Chef de Corps du centre de première intervention non intégré de Saint-Geni Pouilly ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'engagement de Monsieur Quentin Creux, sapeur-pompier volontaire au grade de caporal, est renouvelé pour une période de 5 ans, à compter du 1$ août 2022.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité de gestion dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Le rejet exprès d'un tel recours dans le délai de 2 mois à compter de
sa réception, ou la décision implicite de son rejet résultant du silence gardé par l'autorité de gestion pendant un délai de 2 mois à compter de sa réception, peut être contesté dans un délai de 2 mois devant le Tribunal
Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69430 LYON Cedex 3.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon (adresse précitée) dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du présent arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au sapeur-pompier volontaire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours. Fait à Saint-Genis-Pouilly, le 30 novembre 2022
Le Maire,
Hubert BERTRAND
L'autorité territoriale,
Cerifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif,
dans un délai de deux mois, à dater de la présente notification
Notifié le RECU EN PREFECTURI
Le 08 décembre 2022
MA DOTELEC - FAST Acte!