Déliberation - download

Documents similaires

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

091-249103284-20250996-2025 50-149 CC

Accusé carifié exécutoire

Récention par le préfet : 1209/2025)

Ju 1... PARIS

DECISION DU MAIRE N° 2025-DÉ-149

Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d'un Établissement Public Local d'Éducation d'une ou plusieurs installations sportives

Le Maire de Juvisy-sur-Orge,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22 alinéa 4,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22 alinéa 5,

VU là délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et n°52 du 16

novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les nouvelles modalités de contribution financière forfaitaire proposées par le département de l'Essonne au titre de l'occupation de l'Espace sportif Jules Ladoumègue par le Collège Ferdinand Buisson,

CONSIDERANT la nécessité pour le collège Ferdinand Buisson d'occuper l'Espace sportif Jules Ladoumègue afin d'assurer les cours d'EPS,

DECIDE

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre le collège Ferdinand Buisson, la Ville de Juvisy-

sur-Orge et le Conseil Départemental de l'Essonne pour la mise à disposition des installations sportives de

l'Espace Jules Ladoumègue au profit du collège Ferdinand Buisson, annexée à la présente délibération.

DIT que le planning d'occupation du gymnase Ladoumègue par le Collège Ferdinand Buisson est fixé

conjointement entre la ville et les représentants du collège chaque année au mois de juin.

DIT que le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour l'occupation du gymnase Eadoumègue

par le Collège Buisson, est fonction du temps d'utilisation et du volume horaire imparti, et est calculé

selon les modalités précisées dans la convention jointe à la présente délibération.

DIT que cette somme sera versée chaque année directement par le département de l'Essonne en un unique .

versement, au mois de mars de l’année N.

DIT que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la commune.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet

d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et/ou publication.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont

ampliation sera transmise à :

+ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau

+ Monsieur le Trésorier Public de Sainte-Geneviève-des-Bois*__ Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne

*__ Monsieur le Principal du Collège Ferdinand Buisson

Fait à Juvisy-sur-Orge, le û 8 SEP, 2075Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219103264-20250908-2025-DC-149-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/09/2025)

F CONVENTION N°2025-80

Ng

mon els LE DÉPARTEMENT

CONVENTION DETERMINANT

LES CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION

AU PROFIT D'UN EPLE

D'UNE OÙ PLUSIEURS INSTALLATIONS SPORTIVES

(HORS BASSINS NAUTIQUES)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le Département de l'Essonne, sis Boulevard de France, Evry-Courcouronnes — 91012 Evry cedex, représenté par M. François DUROVRAY agissant en qualité de Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente 2021-A-2 du 1° juillet 2021, ci-après désigné le DEPARTEMENT

La Mairie de JUVISY SUR ORGE, représentée par Madame Lamia BENSARSA REDA, agissant en qualité de Madame la Maire, dûment habilitée et autorisée par délibération n° du dont le siège social se situe 4, rue Piver BP 56, 91260 JUVISY SUR ORGE ci-après désigné le PROPRIETAIRE

Le Collège Ferdinand BUISSON, sis 3 avenue Carnot BP 45, 91261 JUVISY-SUR-ORGE, Etablissement public local d'enseignement représenté par Monsieur Jean-Pierre ALBARET, Principale dûment autorisée par délibération n° du conseil d'administration de l'établissement dans sa séance du

ci-après désigné le COLLEGE

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :

Le COLLEGE assure du fait de ses activités une mission d'intérêt général.

Au titre des articles L213-1, L214-1 et L214-4 du code de l'Education, te DEPARTEMENT doit veiller à ce que toutes les conditions soient requises afin que puissent être organisées les activités physiques et sportives des collégiens prévues par les programmes nationaux de cet enseignement.

Le PROPRIETAIRE dispose d'installations sportives dont la proximité peut permettre au COLLEGE de mener à bien sa mission d'intérêt général.

A ce titre et considérant que l’(les) installation(s) sportive(s) ci- après désignée(s), répond(ent) aux nécessités du fonctionnement de l'enseignement de l'éducation physique et sportive de l'établissement scolaire, les trois signataires s'accordent sur la mise à disposition au profit du collège des installations sportives décrites à l'article 2 ci-après, dans les conditions fixées dans la présente convention.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

2,17ARTICLE 1 : Objet de la convention

Le PROPRIETAIRE met à disposition l'(les) installation(s) listée(s) dans l'article 2 de la présente convention en bon état de fonctionnement au profit du COLLEGE, suivant les modalités définies ci- dessous pour une durée d'un an à compter du 01/09/2028.

La présente convention a pour objet :

- De fixer les modalités de mise à disposition l’(des) installation(s) sportive(s) mentionnée(s) à l'article 2,

- De définir les modalités de calcul de la participation du DEPARTEMENT de l'Essonne aux frais de fonctionnement des équipements sportifs utilisés par le collège Ferdinand BUISSON, dans le cadre de la pratique obligatoire de l'éducation physique et sportive, - De fixer avec le COLLEGE les conditions d'utilisation desdits équipements.

ARTICLE 2 : Listes des installations sportives concernées

Les installations sportives, propriétés de la Mairie de JUVISY SUR ORGE, et mises à disposition auprès du COLLEGE sont les suivantes :

Complexe sportif J. Ladoumègue

Ces installations sportives comprennent l'installation proprement dite et les équipements qui y sont affectés (matériels, vestiaires, sanitaires, etc.). Elles sont réputées en bon état et conformes à l'usage auxquels elles sont destinées.

ARTICLE 3 : Conditions générales d’utilisation

Le COLLEGE pourra utiliser cette (ces) installation(s) pour y assurer l'enseignement de l'Education Physique et Sportive obligatoire.

Toutes autres activités que celles prévues par cette convention que le COLLEGE souhaiterait y organiser sera soumise à l'autorisation écrite préalable du PROPRIETAIRE. L'installation sportive peut notamment, sur demande de l'administration de l'Education nationale, être utilisée durant les horaires réservés au collège pour des examens officiels.

Toute introduction de matériel par le COLLEGE fera l'objet d'une déclaration auprès du PROPRIETAIRE qui se réserve d'en autoriser le dépôt.

Tout matériel, propriété du COLLEGE, déposé dans l'enceinte de cette (ces) installation(s) sportive(s), dont l'utilisation ne serait plus effective pour cause de dégradation ou autre motif devra être récupéré par ce dernier, à l'issue du trimestre scolaire en cours.

ARTICLE 4 : Horaires et périodes d'utilisation

Les installations sportives, sont mises à la disposition du COLLEGE pour la pratique de l'enseignement obligatoire de l'Education Physique et Sportive, selon les emplois du temps joints en annexe

Ces emplois du temps sont pré-établis chaque année en mai ou juin pour l’année scolaire suivante, en concertation entre le Principal du collège, ou son représentant, et Le PROPRIETAIRECONVENTION N°2025-80

Les créneaux réservés sont confirmés chaque année par le COLLEGE au PROPRIETAIRE au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire concernée, selon le format convenu entre le PROPRIETAIRE et le COLLEGE.

Les jours, les heures, les espaces dédiés et les effectifs doivent être précisés ainsi que le nombre de personnels d'encadrement. Ces emplois du temps seront transmis au DEPARTEMENT par le PROPRIETAIRE au plus tard le 30 septembre.

Ces horaires ne sont valables que pour une année scolaire et à l'exclusion des périodes de congés scolaires.

Durant ces horaires, Le COLLEGE est considéré comme l'utilisateur exclusif des espaces dédiés de Pinstallation sportive.

Le PROPRIÉTAIRE s'interdit ainsi d'en concéder l'utilisation à autrui, sauf accord entre les parties, prévu dans un avenant, conformément aux dispositions de l'article 14 de la présente convention. Ces horaires sont pris en compte pour le calcul de la participation aux frais d'entretien prévu à l'article 8.

Le PROPRIETAIRE pourra toutefois utiliser les installations sportives pour les besoins de ses propres activités à titre exceptionnel ou en cas de force majeure durant les horaires réservés au collège.

Dans ce cas, le PROPRIETAIRE s'engage à informer le Principal du COLLEGE, par lettre recommandée avec accusé de réception {hors cas de force majeure), l'indisponibilité momentanée de l'installation sportive et sa durée dès qu'il en a connaissance. Toute période d’indisponibilité est déductible du montant de la participation financière calculée sur la base de la réservation.

ARTICEE 5 : Caïcul du plafond du voiume horaire réservé

Le volume horaire réservé chez l'ensemble des PROPRIETAIRES pour un même COLLEGE ne peut excéder le volume horaire maximum prévu pour la pratique de l'enseignement obligatoire de l'EPS du collège (nombre de divisions x forfait horaire hebdomadaire x 33 semaines)

Nombre Foret Nombre annuel Volume horaire divisions hebdomadaire de semaines maximum par division

gème 1 21 21

6ème à 3ème 3 . 33 99

LE COLLEGE doit fournir au PROPRIETAIRE et au DEPARTEMENT, la fiche collège en annexe de cette convention précisant la répartition des volumes horaires entre chaque PROPRIETAIRE au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire concernée.

Dans le cas où les classes de 6ème du COLLEGE ne fréquenteraient pas de bassins nautiques au titre du « Savoir-nager », un complément de 12h annuel par division sera accordé au COLLEGE et versé au PROPRIETAIRE par le DEPARTEMENT.

ARTICLE 8 : Modalités financières

L'{les) installation(s) sportive(s), objet de la présente convention, est (sont) mise(s) à disposition du COLLEGE moyennant une contribution financière forfaitaire correspondant au volume horaire réservé multiplié par le tarif horaire selon le type d'équipement, et que le DEPARTEMENT s'engage à verser au PROPRIETAIRE, sous réserve de l'application de la minoration prévue à l'article 4. L'(les) installation(s) sportive(s) qui détermin(ent) le volume horaire réservé correspond(ent) à l'emploi du temps transmis par le COLLEGE au PROPRIETAIRE avant le 30 septembre.

La participation financière du DEPARTEMENT au profit du « PROPRIETAIRE » est fixée comme suit :

4}7CONVENTION N°2025-80

Nature de l'équipement Tarif horaire

Equipements

intérieurs/extérieurs 7,20€

ARTICLE 7 : Versement de la contribution financière

Le versement de la subvention du DEPARTEMENT s'effectuera directement au PROPRIETAIRE en un

unique versement qui interviendra en mars de l’année N.

En cas de modification du volume horaire constatée a posteriori, un complément de versement pourra être effectué.

Toute somme indument payée pourra être récupérée par la voie du titre exécutoire.

ARTICLE 8 : Entretien et maintenance

Le PROPRIETAIRE entretient cette (ces) installation(s) dans le cadre de son patrimoine.

Les investissements autres que le maintien de l'installation en état de fonctionnement conforme aux obligations de sécurité relèvent de la seule décision du PROPRIETAIRE au regard de sa mission.

L'entretien et la maintenance (petites réparations) de(s) l'installation(s) sportive(s) sont à la charge du Le PROPRIÉTAIRE. Celui-ci, s'engage notamment à prendre toute disposition pour que Le COLLEGE puisse le où les utiliser dans des conditions normales de fonctionnement et conformément à ia réglementation en vigueur en matière de sécurité.

ARTICLE 9 : Gardiennage et nettoyage

Le gardiennage et le nettoyage sont à la seule charge du PROPRIETAIRE.

ARTICLE 10 : Responsabilités — Assurance

Le PROPRIETAIRE est déchargé, sous réserve du respect de ses obligations citées à l'article 11 de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés à l’activité de l'Education Physique et Sportive pouvant intervenir pendant l'utilisation des installations par Le COLLEGE ainsi que ceux liés à l'accès à cette installation. ’

N ne saurait également être tenu responsable des vols commis durant les horaires d'utilisation par Le COLLEGE.

Le COLLEGE, pour sa part, est responsable des dégradations et pertes qui surviennent pendant ses horaires d'utilisation, aussi bien à l'installation proprement dite qu'aux équipements qui y sont affectés.

Le COLLEGE s'engage à prévenir immédiatement, par lettre recommandée avec accusé de réception, le PROPRIETAIRE des dégradations et des incidents constatés pendant l'utilisation. À cette fin, les coordonnées du PROPRIÉTAIRE et d'un référent sont rappelées en annexe.

Le COLLEGE s'engage à souscrire une police d'assurance (Responsabilité civile) couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'utilisation par lui-même de l'installation en tant qu'utilisateur. Cette police d'assurance sera annexée à la présente convention et transmise par le COLLEGE au PROPRIETAIRE et au DEPARTEMENT dans les quinze jours précédant l'occupation temporaire de(s) l'installation(s).

5/7CONVENTION N°2025-80

Tous les autres dommages feront l'objet d'une police d'assurance contractée par le propriétaire.

ARTICLE 11 : Sécurité

Le PROPRIETAIRE s'engage à effectuer des contrôles de sécurité périodiques des installations et des équipements, objet de la présente convention, conformément à la régiementation en vigueur.

L'attestation de conformité des équipements est jointe en annexe à la convention.

Les documents relatifs à ces contrôles sont à la disposition du collège dans le registre de sécurité à l'emplacement précisé par Le PROPRIETAIRE dans l'enceinte des installations.

Le COLLEGE reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et du règlement intérieur (annexé en PJ). Il s'engage à les respecter et les faire respecter par ses utilisateurs.

Le COLLEGE s'engage à remplir son obligation générale de sécurité en s’assurant que ses activités soient encadrées par des personnes compétentes. L'entrée dans les installations ne peut avoir lieu sans leur présence ; celle-ci est impérative pendant toute la durée de l’utilisation.

Le COLLEGE s'engage à fournir le nom et les coordonnées téléphoniques des personnes habilitées :

- à prévenir les secours,

- à conduire les opérations de sécurisation,

- à se mettre à disposition des équipes d'intervention, dès leur arrivée sur les lieux.

Le COLLEGE s'engage préalablement à toute utilisation de(s) l'installation(s) à :

-__ prendre connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et à les faire respecter,

- prendre connaissance du règlement intérieur de l'installation et à le faire respecter, - prendre connaissance des voies d'accès, des entrées, ainsi que des issues d'évacuation, localiser l'emplacement des extincteurs,

- contrôler les entrées et sorties des élèves,

- Signaler à la Mairie de JUVISY SUR ORGE tout problème de sécurité dont il aurait connaissance et concernant aussi bien l'installation proprement dite que les équipements qui y sont affectés,

- organiser bi annuellement un exercice de sécurité en situation (avec et sans préparation), - fournir un projet d'organisation des secours.

ARTICLE 12 : Inventaire et état des lieux

Un inventaire des équipements et un état des lieux des installations utilisables par le COLLEGE sont dressés en début et en fin de chaque année scolaire. Ces documents sont signés conjointement par le PROPRIETAIRE ou son représentant le cas échéant, et le Principal du collège ou son adjoint.

ARTICLE 13 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, de septembre à août, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. Sa reconduction au-delà de cette période aura lieu de manière expresse. Elle prend effet à compter du 01/09/2025.

Elle peut être dénoncée au plus tard trois mois avant sa date d’expiration annuelle, soit trois mois avant le 1° septembre de l'année scolaire suivante par l’une des trois parties et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux deux autres parties.

6/7CONVENTION N°2025-80

ARTICLE 14 :Modification de la convention

Toute modification apportée à la présente convention en cours d'exécution doit faire l’objet d'un avenant qui sera librement négocié par les parties.

ARTICLE 15 : Dispositions générales- Règlement des litiges

La présente convention prévaut sur tout accord écrit ou verbal antérieur.

Dans le cas d’une impossibilité de règlement à l'amiable, auquel les parties conviennent de s’efforcer dans un premier temps, les litiges susceptibles de naître à l'occasion de l'application de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif compétent.

Les parties font élection de domicile, chacune en son siège respectif:

- Le Département de l'Essonne en l'Hôtel du Département, boulevard de France, Evry- Courcouronnes — 91012 Evry cedex.

- La Mairie de JUVISY SUR ORGE sis 4, rue Piver BP 56, 91260 JUVISY SUR ORGE - Le Collège Ferdinand BUISSON, sis 3 avenue Carnot BP 45, 91261 JUVISY-SUR-ORGE

Annexes :

- Fiche réservation du collège (transmission en septembre de chaque année) - Cordonnées et Relevé d'identité bancaire du PROPRIETAIRE

- Planning d'occupation des installations

- _ Règlement intérieur de l'établissement

- Atiestation d'assurance responsabilité civile de l'établissement

- L’attestation de conformité des équipements

Fait à EVRY-COURCOURONNES, en trois PR

“Mie PEpsarsa LE Le

Pour le DÉPARTEMENT Pour le COLLEGE,

7/7