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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 05102023 pour affichage Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 05102023 pour affichage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, L'an deux mille vingt-trois, le 05 octobre à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALLEGRE Cyrielle - ROULET-LHOPITAL Sophie - SADAK Marie-France

&

Mrs BONNARD Daniel - ROULET Michel - PARRAVANO Christian - MEYER Constant - JOSSERAND Philippe - BALDUCCI Jean-Pierre - ALPHANT Florent

Absents excusés : Mr DUCLAUD Sébastien et Mme VAUDAINE Angélique

Pouvoir à : Mr DUCLAUD Sébastien à Mme GRANGEOT Christelle Mme VAUDAINE Angélique à Mme ALLEGRE Cyrielle

Compte-rendu de la séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h05.

Madame ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1 - URBANISME :

Point sur les dossiers en cours

- Permis de construire de la chèvrerie en attente d’autorisation du service des eaux - PC : création d’un auvent + modification de charpente : RAS

- DP : régularisation de travaux

- DP : Deux demandes pour de la pose de panneaux photovoltaïques

M. Josserand informe le conseil que la réunion de lancement des travaux de la STEP s’est tenue le 21 septembre 2023.

Ne s’agissant pas d’une nouvelle station, les travaux pourront se faire pendant que la station actuelle fonctionne.

Les rappels des règlements de sécurité ont été listés aux différentes entreprises intervenantes. Les travaux comprennent des terrassements, des curages, de la voirie interne, la construction d’un bâtiment d’exploitation, des VRD, des enrobés à chaud, des clôtures. Le coordinateur sécurité veillera au bon déroulement des différentes opérations sur un espace limité avec des installations en fonctionnement. Des travaux préalables au démarrage du chantier ont été faits. Ils concernaient la pose d’un compteur électrique spécifique, et d’une extension d’adduction d’eau.

Le choix d’une dernière entreprise sous-traitante reste à faire avant le démarrage des travaux au dernier trimestre de cette année.

L’ensemble du chantier doit durer dix mois.

2 - VOIRIE :

M. Philippe Josserand fait part au Conseil municipal :

A) De l’analyse des chiffres du radar pédagogique de janvier à fin Septembre 2023 :

- Le respect de la vitesse limite est de 20 % en Est Ouest contre un petit 10% dans le sens inverse.- La vitesse moyenne pour les véhicules dont la vitesse s’affiche est inférieure de 3 Km/h à celle des véhicules allant dans le sens inverse.

- Dans les deux sens les vitesses maxi pratiquées sont similaires.

- Le flot de véhicules d’Est Ouest est supérieur de 4% à celui du sens inverse.

- Les excès de vitesse sont de 628314 sur 742742 utilisant cette route. Soit 84,6% versus 85,3 en 2022.

- Les excès de vitesse ne se font pas spécialement la nuit, beaucoup se font à des heures de forte influence, (150 à 18h, 148 à 12h, 147 à 19h30, 147 à 16h 30, etc…).

- Le nombre moyen de véhicule par heure est de 2751 en augmentation sur 2022 de 4,5%. Certains mois nous dépassons les 3000 véhicules/heure.

B) De l’aménagement des Carrefours au bas du village :

- Dans le prolongement des investissements faits rue du stade en 2022, nous avions demandé à la communauté de commune d’étudier un aménagement du carrefour de cette rue avec la D51. Le pré projet élaboré fin 2022, a été validé par les différentes parties concernées ; le département, les opérateurs Orange, Enedis, Smictom. Une réunion de validation s’est tenue en Mairie le 21 sep- tembre pour arrêter les derniers ajustements avant lancement de l’étude finale.

- Le secteur sur lequel des aménagements seront faits s’étendra de l’entrée du point apport volontaire (PAV) au carrefour de la D46 et de la D51 (Bas du Village). Ainsi la route sera élargie au droit du PAV pour permettre la création d’un ilot central en créant une chicane la vitesse de passage des véhicules devra baisser.

- Un aménagement canalisera les piétons du bas de la rue du stade jusqu’au passage piétons qui sera créé au droit de l’ilot central. Les piétons déboucheront alors sur un passage aménagé qui chemi- nera devant les anciens vestiaires du Football, puis longera le fossé avant d’emprunter la passerelle existante pour rejoindre le parking de la SAR.

- Par ailleurs, le carrefour des deux départementales (D46 D51) sera repris légèrement afin d’amé- liorer la visibilité de tous les véhicules.

- Les deux emplacements d’arrêt des bus seront déplacés au niveau du passage piéton créé.

- La route entre les deux carrefours sera bordurée.

- Un seul passage sera aménagé pour entrer ou sortir de l’esplanade du PAV.

- Les fourreaux pour le passage des différentes lignes seront enfouis.

- L’ensemble de cette action permettra à des personnes à mobilité réduite (PMR) de se déplacer du centre du village jusqu’à la SAR sur un itinéraire sécurisé.

- L’objectif de réalisation vise de faire les travaux de cet investissement EBER en 2024.

C) Des travaux Route de la Rapillière :

- Les travaux sont terminés, la signalisation en place, l’arrêté de voirie a été fait.D) Le suivi de la déformation du mur de soutènement de la cour de l’école se fera vendredi 6 octobre. Un rapport intermédiaire nous sera transmis.

M. Michel Roulet a été interpellé par des riverains suite aux gros orages survenus le 18 septembre dernier : il est apparu que sur la route du Haut de Poussieu (route départementale) le fossé a été colmaté ce qui a entrainé une inondation chez un propriétaire.

D’autre part, plusieurs remarques ont été faites concernant l’élagage partiel de la commune. M. Josserand indique que le syndicat de voirie est actuellement monopolisé sur les communes sinistrées par les dernières inondations et qu’il a, pour au minimum, un mois et demi de travail. Enfin M. Michel Roulet a été interpellé sur la grande dangerosité du carrefour D51 / Route de Pact. Un courrier va être fait à la propriétaire pour le problème de visibilité causé par ses arbres.

20h45 : Arrivée de Mme Clémence GIRAUD-JACQUIGNON

M. Florent Alphant observe plusieurs remarques :

- Le camping-car garé rue de l’école gène pour la circulation – un courrier sera fait au propriétaire pour déplacer le véhicule.

- les roseaux route des terreaux n’ont pas été coupé lors de la campagne d’élagage – cette route relève de la compétence d’EBER.

- les panneaux « interdit de stationner » désinstallés il y a de nombreuses années n’ont jamais été remis-voir avec le service technique.

Mme Cyrielle Allègre a été interpellée par plusieurs parents de l’école car de la végétation rue de l’école déborde sur la route – un courrier sera fait au locataire concerné.

3 - TRAVAUX :

Mr Constant MEYER informe le conseil municipal que :

- Travaux d’entretien des bâtiments : remplacement de circulateurs pour la mise en place des chauffages dans les différentes salles/équipements de la commune.

- Le devis de remplacement du projecteur au stade a été accepté. Le remplacement sera réalisé par l’entreprise CITEOS.

- Illuminations : elles seront mises en place du 8 décembre 2023 au 8 janvier 2024.

4 – ENVIRONNEMENT :

Concernant la consultation publique pour l’extension de l’EARL du Grand Bois sur Lapeyrouse Mornay (élevage de poulets), Mr Philippe Josserand fait part au conseil municipal d’un résumé du dossier réalisé par le Bureau d’Etudes Agronomie – Pédologie – Environnement situé dans la Drôme, agréé par le demandeur (EARL du Grand bois) et reconnu de la préfecture :

- Sept communes sont concernées par l’extension de cet élevage de poulet qui souhaite faire évoluer le nombre de têtes de 24000 à 36000.

- Nous devrons à l’issue de cette présentation formuler un avis sur ce projet.

- L’évolution envisagée, fait passer l’exploitation d’un régime de déclaration à un régime d’autori- sation ICPE rubrique 2111.

- 713 tonnes de fientes seront à épandre chaque année ayant une teneur en Azote de 20,9 Kg / tonne.

- Une grande partie du dossier est consacré à la démonstration que ces intrants de fiente permettront de maintenir une composition acceptable des sols pour poursuivre les cultures actuelles sur les terrains envisagés pour l’épandage.- Il est ensuite rappelé les différentes contraintes standards pour que l’épandage ne perturbe pas : les captages d’eau, la qualité de l’air à proximité des habitations, ne se fassent pas à proximité des cours d’eau et des lieux de baignade, de pisciculture.

- Compte tenu des restrictions sus citées, la surface d’épandage recensée possible est de 182,6 ha.

- Notre commune contribuerait à hauteur de 2,2 ha soit 1,2% des terres concernées. Les parcelles C181 et C188 seraient concernées. Elles se situent route du pré Mathieu, éloignées de toute habi- tation. L’ambre et le Rival ne sont pas loin de ces parcelles. Les restrictions d’épandage standard prévoient une distance minimum de 35 m des cours d’eau, réduite à 10m si une végétation perma- nente existe.

- Après croisement des données des sols existants et des quantités de fiente à épandre, Il s’avère que les apports ne couvrent donc pas les besoins des cultures en potasse.

- L’ensemble du plan d’épandage sera suivi sur un registre par l’exploitant.

- Les poulets consommeront 1622 tonnes de nourriture par an.

- L’alimentation en eau provient à 90 % d’un forage. L’eau utilisée annuellement sera de 3561M3 pour abreuvement, lavage, brumisation des bâtiments. Les eaux de lavage seront épandues sur les mêmes terrains que les fientes.

- Le trafic routier lié à cette installation chargera le réseau d’environ 5 véhicules lourds par jour.

- L’étude de bruit a été faite, elle ne révèle pas d’émergence importante.

- Une analyse est faite sur le respect des différents textes lié au bien-être animal.

- Un dossier Natura 2000 est instruit à l’intérieur du dossier de la préfecture.

En Conclusion, le dossier est très complet. Il concerne l’augmentation d’une activité déjà existante qui reste discrète actuellement. Nombre de précautions au travers de différents suivis sont prévus pour éviter une catastrophe environnementale, des désagréments aux riverains. Son activité impacte très peu notre commune. M. Josserand propose donc que le conseil municipal rende un avis favorable à ce projet. Délibération mise au vote : 6 abstentions - 0 contre – 9 pour.

Délibération portant sur l’AVIS ICPE « EARL DU GRAND BOIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement, notamment le livre V titre 1er, section 2 et les articles L512-7 à L512-7-7 et R512-46- 1 à R512-46-28,

Vu l’arrêté préfectoral de la Drôme en date du 07/08/2023,

Vu la demande d’enregistrement de l’EARL DU GRAND BOIS pour le projet d’extension de son élevage de volailles sur la commune de LAPEYROUSE-MORNAY, 100 chemin du Grand Bois (activité visée par la rubrique 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement),

Considérant que cette demande d’enregistrement a été soumise à une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du lundi 28 août 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023 inclus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS :

- DONNE un avis favorable à l’extension de cet élevage agricole, avec une vigilance à avoir concernant les eaux pluviales au niveau de l’Ambrose.

Délibération n° 43/2023

5 – QUESTIONS DIVERSES :

- Conseil Municipal des Enfants : Les dossiers de candidature sont partis auprès des enfants.Les enfants feront campagne du 16/10 au 09/11.

Les élections sont prévues le lundi 13 novembre.

Le dernier Conseil Municipal des Enfants pour les élus 2021-2023 est le 10 octobre 2023.

- Pause-café : L’association « O fil du temps » s’est installée dans le bar de l’Auberge, pour une ouver- ture d’un café « solidaire » tous les samedis matins. La commune a mis en place une convention sur l’utilisa- tion du bar et de ses dépendances.

La commune prend à sa charge l’eau et l’électricité. La déclaration de buvette est faite au trimestre. M. Florent Alphant soumet la question du chauffage en hiver. Des convecteurs électriques ou des soufflants seront installés au sein du bar.

- Groupe « archivage école » : exposition décalée au mois de mars 2024 pour se mailler avec la jour- née du patrimoine organisée par les Amis de la Salette (Exposition + marche).

- Cantine scolaire : augmentation des tarifs scolaires de 20 centimes par rapport à l’année dernière, ta- rifs votés lors de l’assemblée générale de l’association le 19 septembre dernier.

- Point sur les commissions communales et intercommunales : rappel de la répartition des commis- sions communales et intercommunales auprès des membres du conseil et des habitants lorsque celles-ci sont ouvertes à l’externe.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MARDI 14 NOVEMBRE 2023.

Madame Le Maire clôt la séance à 22h25.

Fait et délibéré les jour, mois an que dessus

Ont signé les membres présents