Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024

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Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement, L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - VAUDAINE Angélique - CHEVRIER Joëlle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALLEGRE Cyrielle - SADAK Marie-France

&

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - JOSSERAND Philippe - BONNARD Daniel - MEYER Constant - BALDUCCI Jean-Pierre - ALPHANT Florent

Absents excusés : Mr DUCLAUD Sébastien et Mme ROULET-LHOPITAL Sophie

Pouvoir à : Mr DUCLAUD Sébastien à Mme ALLEGRE Cyrielle Mme ROULET-LHOPITAL Sophie à Mr ROULET Michel

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h03.

Mme CHEVRIER Joëlle est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2024 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

M. Constant Meyer présente au conseil municipal les différents dossiers d’urbanisme instruits durant ce mois :

- DP Pergolla : Rue du Merle => Accordé

- 3 DP panneaux photovoltaïques : Route des sources / Chemin des Pierres / Route de la Feytaz => accordés

- DP pour la transformation d’une dépendance en 2 logements => retirée au profit d’un dépôt de Permis de cons- truire, en cours d’instruction

- CU opérationnel : Chemin du Château => non réalisable

Mme le Maire informe le conseil que lors de sa délibération prise en 2016 pour la signature d’une convention entre la commune de Bellegarde-Poussieu et Mme ROULET Danièle pour la cession gratuite de terrain, une erreur de superficie a été effectuée : il s’agit de 91 m² et non pas 88m² comme spécifié dans la délibération n° 2016/81. Il con- vient donc de procéder à une délibération corrective.

Délibération corrective pour la signature d’une convention entre la commune de Bellegarde-Poussieu et Madame Roulet Danièle pour cession gratuite de terrain

Madame le maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 16 décembre 2016, la commune de Bellegarde-Poussieu à accepter de céder gratuitement à Madame Roulet Danièle une partie de la parcelle B1392, appartenant à la commune et jouxtant le terrain de Madame BOUVIER veuve ROULET Danièle, au nord de la parcelle B 893.

Cette partie a toujours été entretenue par Mme ROULET Danièle.

Les parcelles cédées, dépendant du domaine privé de la commune, cadastrées B2057 et B2058, issues de la division de la parcelle B 1392, sont d’une surface totale de 91 m², ce qui diffère de la délibération prise en 2016 qui précisait 88 m².

Il y a donc d’annuler et remplacer la délibération 2016/81.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’ACCEPTER la présente proposition de Madame le Maire.

D’ANNULER et REMPLACER la délibération 2016/81.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Délibération n°35/2024

3 – VOIRIE :

M. Philippe JOSSERAND informe le conseil municipal que :

- Les travaux du carrefour rue du stade D51 se poursuivent conformément au planning. A ce jour le chemine- ment piéton est réalisé, la pose de l’enrobé sur les voies est en cours. La pose des bordures est faite. La mise en place de la végétation est terminée. Des aménagements finaux seront réalisés sur la fin du mois. - Le busage entrée du champ au-dessus de la propriété Richard (chemin du Rival) a été remplacé. - Le busage de l’entrée d’un champ longeant la RD 51c a été fait par le demandeur. - La détérioration de la route des Gouvernouds posait problème au car de ramassage scolaire. Une réparation sur 100 m a été faite pour ne plus avoir cette difficulté. Par ailleurs, le bas de la route des crées est trop étroit pour permettre le passage du car sans détérioration. Une relance auprès du propriétaire susceptible de nous céder une parcelle a été faite.

- Le point sel et lame pour l’hiver à venir a été effectué.

- Le tracé chemin du rival pour l’installation de bornes réfléchissantes va être fait la semaine n°51.

4- Travaux :

M. Constant MEYER informe le conseil municipal que la visite de sécurité pour le foyer rural a eu lieu le 17 novembre 2024. Un avis favorable a été donné pour 1 an.

2 points sont à revoir : une vitre cassée pour la vanne de sécurité et une affiche à installer porte de la chauffe- rie. Ces 2 points seront effectués rapidement par les agents communaux.

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’association ADMR du Dolon s’installera dès le 19 décembre 2024 dans le local situé 371, rue du bourg.

Des travaux d’aménagement (pose d’un évier + mobilier) ont été réalisés par les agents communaux. L’association disposera temporairement d’un bureau au sein du bâtiment « multi-services » pour entreposer ses archives dans l’attente du bureau de l’agence postale.

Groupe Scolaire :

M. Constant MEYER informe qu’une panne conséquente a eu lieu sur la chaudière du groupe scolaire : pro- blème de vis sans fin. La pièce commandée par TTEC a été livrée avec plusieurs semaines de retard. La chaudière fioul a donc pris le relai durant près d’un mois et demi.

Les agents communaux ont réalisé des rampes d’accès « à hauteur d’enfants » pour l’escalier sud de la cour de l’école, suite à la demande des parents d’élèves.

M. Evrard, enseignant des PS / Ms a demandé du mobilier pour sa classe : les agents communaux vont réaliser des étagères.

Eglise :

M. Constant MEYER informe le conseil qu’une demande de subvention a été effectuée suite aux travaux de sécurisation du clocher qui vont être effectués.

Suite à la vérification des compteurs d’électricité par Daniel BONNARD, un compteur va être supprimé et raccordé au 1er. Suite à cela, et comme demandé par l’association paroissiale, la mairie prendra à sa charge les factures d’électricité de l’édifice.

Des pièces ont été réparées pour les cloches et l’horloge.

Mairie :

Afin de pouvoir installer l’agence postale dans les locaux de la mairie en début d’année 2025, un nouvel aménagement est nécessaire : déplacement de bureaux, fabrication de placards, réinstallation de portes et rafraichis- sement des murs : travaux effectués par le service technique de la mairie.Le mobilier installé pour l’agence postale sera financé par la Poste ainsi que les différents branchements informatiques et l’installation du coffre.

L’agence postale et la mairie seront ouvertes aux mêmes horaires, du lundi au samedi afin d’offrir un service public de qualité, accessible à tous.

5 – Environnement :

M. Philippe JOSSERAND informe le conseil municipal que :

- Un bilan sanitaire des arbres longeant le chemin de la Salette de la chèvrerie au parking a été effectué par l’entreprise SITELLE. L’intervention pour remédier aux désordres constatés se fera en Janvier. - Suite à la dénonciation de la convention par l’association UNUM, concernant l’occupation du site de la Salette par les chèvres, une nouvelle convention a été proposée à la chèvrerie CH et Cie. L’objectif est de signer cette convention pour une mise en œuvre en 2025. Pour permettre la mise en œuvre, nous devons faire broyer le champ, la commande est passée, puis il faudra finir de réparer les clôtures en périphérie du champ.

Mme SADAK Marie-France présente un compte-rendu du rapport annuel d’activité 2023 du service des eaux d’EBER :

La communauté de communes EBER est compétente en eau potable depuis le 01/01/2020 et en en assainissement depuis avril 2019.

Eaux d’entre Bièvre et Rhône a deux budgets autonomes rattachés à celui du Budget général d’EBER. - 70 agents sous statut public ou privé

Cette organisation fait suite à :

- La dissolution du SIGEARPE/du syndicat mixte Dolon Varèze/ du syndicat intercommunal des eaux de Beau- repaire-St Barthelemy et du transfert de la compétence depuis les communes de St Alban du Rhône - La dissolution du syndicat des eaux de Chonas/St Prim/St Clair au 01/01/2022 - La dissolution du syndicat Gerbey-Bourrassonnes en janvier 2023. Le contrat de DSP se poursuit et a été re- conduit pour l’année 2024 avant la reprise en régie en 2025.

Prix de l’eau et Assainissement :

Prix de l’eau

Le lissage du tarif se poursuit ; le tarif cible 2028 (inflation comprise) est de 2,63 € ttc Les hausses tarifaires de 2023 ont impacté le prix de l’eau soit 2,32 € TTC/m3 au 01/01/2024. Prix moyen en France : 2,34 € TTC

Toutefois, il a été choisi de conserver la même capacité d’investissement soi 25 M€ en 5 ans

Prix de l’assainissement

Le lissage du tarif se poursuit ; le tarif cible 2027 (inflation comprise) est de 2,47 € ttc Les hausses tarifaires de 2023 et 2024 ont permis d’absorber les hausses de prix de l’énergie et des fournitures soit 2,14 € TTC au 01/01/2024. Prix moyen en France 2,31 € TTC

Toutefois, il a été choisi de conserver la même capacité d’investissement soi 20 M€ en 5 ans

Il a 29 714 abonnés à l’eau et 27796 abonnés en assainissement et 4 625 abonnés en assainissement non collectif

Facturation :

Le service propose pour une partie du territoire :

- La mensualisation de la facture : 39 % des abonnés

- Le prélèvement automatique : 12 % des abonnés

La volonté est de l’étendre à tout le territoire

50786 factures ont été émises, de 277 à 471 appels/semaine et 60 à 90 accueils physiques par semaine

Production :

Production Eaux (m3/an) :

5 434 411 m3 en 2022 – 5394 595 m3 en 2023

Le captage des Iles représente 50 % de la ressource

En moyenne et tous besoins confondus :

14 700 m3/j de besoin soit 230l/j/habitantConsommation :

La consommation moyenne par abonnement est de 112 m3 par an

Cette consommation est de 102 m3/an si on ne prend en compte que les abonnés domestiques

Patrimoine Eau :

- 940 Kms de réseau

- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau : 95/120

- Total de 37 réservoirs pour une capacité de 21 625 m3 de stockage

- Le parc compteurs doit être renouvelé et cette opération a pris du retard. 55 % des compteurs sont en radio

Travaux :

Il a été conduit 1 306 450 € de travaux

- L’eau représente 71 % des travaux contre 20 % pour l’assainissement

- 80 % sont des travaux neufs contre 20 % de travaux de rénovation

Bilan financier eau :

L’encours de la dette en capital au 31/12 est de 9 132 632 €

La durée d’extinction de la dette est de 3 ans

Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures d’eau de l’année N-1 est de 4,06 %

Activité assainissement

- 27 796 abonnés soit 60 459 habitants

- 4 625 installations non collectifs soit 10 138 h

- 9 communes extérieures soit 8 000 h

Patrimoine Assainissement :

- Indice de connaissance patrimoniale est 80/120

- Le service assure la gestion de 484 Kms de réseaux d’assainissement

- En 2023 il a été repris 1 123 ml de reseau EU soit 0,20 % de renouvellement - Nous avons 4 stations d’épuration à boues activées (Station des Blaches, station de St Alban, station de Beau- repaire, station d’Auberives

- 6 lagune naturelles (Agnin, Assieu, Moissieu, Bellegarde, Revel et Cour et Bui) - 5 Filtres plantés de roseau (Pisieu, PACT, JARCIEU, POMMIER, CHANAS)

Bilan financier

L’analyse financière et prospective menée en févier 2024 met en évidence les bons résultats. La collectivité conserve une capacité à investir et maintenir son niveau d’emprunt. La durée d’extinction de la dette est de 8 ans.

Mme le Maire informe le conseil que la station d’épuration a été mise en service fin novembre 2024. Une visite sera organisée pour les élus et les habitants qui le souhaitent pour la présentation de cet espace.

6 - Finances :

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 246 359.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 61 589.75 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre / Article Budget 2024 25%

2031 120 000.00 30 000.00

2051 4 000.00 1 000.00

CHAPITRE 20 124 000.00 31 000.00

2135 27 125.00 6 781.25

2151 84 691.00 21 172.75

2181 1 500.00 375.00

2184 2 500.00 625.00

CHAPITRE 21 115 816.00 28 954.00

231 6 543.00 1 635.75

CHAPITRE 23 6 543.00 1 635.75

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’ACCEPTER les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

D’AUTORISER Madame le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2025 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Délibération n°30/2024

DECISION MODIFICATIVE N°2 – VIREMENT DE CREDIT

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier les crédits budgétaires de la section de fonctionnement comme suit :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DF 012 6411 3 500.00

DF 65 65568 1 000.00

DF 011 6064 1 000.00

DF 011 615221 3 500.00Après l’exposé de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : - DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2024, - CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n°31/2024

DECISION MODIFICATIVE N°3 – CREDIT SUPPLEMENTAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à des écritures comptables suite à des dépenses d’investissement effectuées en 2014, auprès de SEDI et correspondant à des installations de réseaux. Ces dépenses sont obligatoirement amortissables, sur une durée de 30 ans.

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DF 023 023 (ordre) 837.00

DF 042 6811 (ordre) 837.00

RI 021 021 (ordre) 837.00

RI 040 2804182 (ordre) 837.00

Après l’exposé de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : - DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2024, - D’ADOPTER la durée d’amortissement comme indiquée ci-dessus,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n°32/2024

BIENS AMORTISSABLES

Madame le Maire informe le conseil municipal que des dépenses d’investissement, pour des installations de réseaux ont été effectuées en 2014, auprès de SEDI :

DI : Chapitre 20 : Article 2041582 - Opération 12 :

Enfouissement HTA / BT centre village pour un montant total de : 25 107.94 €.

Ces dépenses sont obligatoirement amortissables sur une durée de 30 ans, à compter de 2015.

Dans ces conditions, afin d’effectuer le rattrapage de ces 9 années d’amortissement (2015-2023), le comptable doit passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

Débit au compte 1068 (10) : 7 533.00 €

Crédit au compte 2804182 (28) : 7 533.00 €

Après l’exposé de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants : - ACCEPTE les opérations comptables évoquées ci-dessus,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n°33/2024

Mme SADAK informe le conseil municipal :

Restes à réaliser 2024 : DI : travaux sur la RD51 => 49 600 €

RI : subventions d’investissement => 32 000 €

Madame le Maire informe le conseil que le contrat concernant les différents photocopieurs a été renégocié : le photocopieur de l’agence postale ainsi qu’un photocopieur mairie ne seront pas renouvelés. Le nouveau contrat passé avec la société RICOH prendra effet le 01 janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Une économie d’environ 1 000 € par an devrait être faite sur le budget de dépenses de fonctionnement.7 – Questions diverses :

INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES

Madame le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Elle propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire (montant maximum prévu par la réglementation).

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du do- maine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribu- tion d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Délibération n°34/2024

Mme le Maire informe le conseil municipal que le PPMS du groupe scolaire a été modifié. Elle a participé ce jour à la visite de l’école en présence de la gendarmerie et de la Conseillère pédagogique de circonscription de l’éducation Nationale.

 Deux remarques ont été formulées : achat de 6 cornes de brumes pour les différentes pièces (4 classes, 1 garderie et 1 cantine) et mise en place de stores à la garderie pour occulter les fenêtres.

Suite à la demande de Florent Alphant sur le devenir du Syndicat de Voirie, Madame le Maire lit le compte- rendu de la dernière rencontre entre les maires et le SIV du 11 décembre 2024 : dissolution du syndicat de voirie à compter du mois de juillet 2025 avec toutes les démarches que cela entraine.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MERCREDI 15 JANVIER 2025.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h39.